Passe sanitaire et restrictions des libertés

Avec le passe sanitaire, des risques d’insécurité juridique pour employeurs et salariés

Adopté en conseil des ministres, le projet de loi renforçant les mesures sanitaires a entamé, au pas de course, son chemin parlementaire pour un vote attendu vendredi. Légèrement remanié après l’avis du Conseil d’État, le texte pose toujours de sérieuses questions en termes de droit du travail.

Cécile Hautefeuille

De l’insécurité à tous les étages : pour les salariés, les employeurs, les relations sociales au sein de l’entreprise et les demandeurs d’emploi. Du flou sur les procédures de licenciement, qui pourraient donner du fil à retordre aux tribunaux. Et encore beaucoup de questions sans réponse.

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