Économie et social

Retraite: la réforme des régimes spéciaux est plus onéreuse que prévu

Nicolas Sarkozy était bien décidé à l'emporter là où Alain Juppé avait échoué douze ans plus tôt : il allait réussir la réforme des régimes spéciaux de la SNCF et de la RATP. Dix-huit mois après sa mise en application, le Sénat dresse un premier bilan décevant de cette réforme. Le gouvernement a certes marqué une victoire politique mais sans aucun bénéfice économique.

Martine Orange

Cela devait être une réforme emblématique. Déterminé à vaincre là où le premier ministre Alain Juppé avait été vaincu en 1995, Nicolas Sarkozy annonçait, à peine élu, une grande remise à plat des régimes spéciaux de la SNCF et de la RATP. A l'avenir, les salariés de ces entreprises publiques auraient des droits alignés sur ceux des autres salariés de la fonction publique. Ils ne partiraient plus en retraite au bout de 37,5 ans mais de 41 ans. Ils contribueraient à la même hauteur. Et à terme, l'Etat n'aurait plus à apporter quelque 5 milliards d'euros par an pour assurer l'équilibre des caisses
Dix -huit mois après la mise en œuvre de cette réforme considérée comme un test par la majorité et les milieux patronaux, l'heure des comptes est venue. Et le bilan est décevant, selon un rapport du Sénat. « En définitive, les gains résultant de la réforme des régimes spéciaux pourraient, à terme, s'avérer beaucoup plus faibles pour la collectivité que ce que les prévisions initiales, particulièrement optimistes, ne le laissaient à penser » note le rapporteur Dominique Leclerc, sénateur (UMP) de l'Indre et Loire.
Le gouvernement semble en effet avoir minoré de nombreux coûts cachés de la réforme. Pour emporter l'adhésion des partenaires sociaux, les directions de la SNCF et de la RATP ont été priées, par le gouvernement, d'accepter de nombreuses compensations. Dans l'une et l'autre entreprise, des échelons supplémentaires ont été créés ; des conditions de rachat de trimestres pour compenser le temps des études ont été instituées ; des primes ont été intégrées aux salaires pour le calcul de la retraite ; des mesures sociales de retraite anticipée ont été prises.

Dès les discussions, la SNCF et la RATP n'avaient pas manqué de souligner que ces mesures complémentaires allaient leur coûter cher. Le gouvernement avait balayé leurs remarques de la main, estimant qu'il fallait bien consentir quelques efforts pour emporter cette bataille politique. Aujourd'hui, le Sénat dresse l'addition. L'ensemble des compensations acquises se traduirait à la SNCF par un surcoût de 125 millions d'euros en 2009, au lieu de 109 millions prévus initialement. En 2010, celui-ci s'élèverait à 146 millions d'euros contre 116 prévus dans les premières projections. En 2011, il atteindrait 162 millions d'euros au lieu de 121 millions, pour finir en 2012 , à 171 millions d'euros, alors qu'il était estimé à 120 millions.
Pour la RATP, le décalage serait moins grand. Les mesures compensatoires étant étalées dans le temps, la direction estime que le surcoût s'élevera à 19 millions d'euros à partir de 2015.

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