Le Conseil constitutionnel désamorce les «chartes sociales» de Deliveroo et Uber

Le gouvernement tente de mettre en place depuis l’été 2018 ces chartes, censées définir les relations entre les plateformes numériques et les travailleurs qui en dépendent, tout en rendant plus difficile la requalification de leurs relations en contrat de travail. Le Conseil constitutionnel a censuré ce dispositif pour la deuxième fois.

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Le Conseil constitutionnel a adressé une nouvelle fin de non-recevoir au gouvernement et aux plateformes numériques qui font travailler des indépendants, comme Uber ou Deliveroo. Vendredi 20 décembre, il a annoncé avoir censuré partiellement l’article de la loi d'orientation des mobilités (LOM) qui entérinait la création de « chartes sociales », censées régir la relation entre les plateformes et les travailleurs qui en dépendent.

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