Presse: le dispendieux scandale du système de subventions

Un rapport parlementaire détaille les ahurissantes dérives du système d'aides à la presse (1,2 milliard par an !) qui place les journaux sous un régime de survie artificielle dangereux pour leur indépendance. Évoquée lundi, à l'occasion d'une rencontre entre François Hollande et le président de Google, l'idée d'une taxe sur le moteur de recherche aurait autant d'effets pervers.

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On peut en faire le pari : la presse ne fera pas ses gros titres avec le rapport du député socialiste de l’Oise, Michel Françaix, devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013. Ce document lève pourtant le voile sur ce qu’il faut bien appeler un scandale. Mais il s’agit d’un scandale dont les principaux quotidiens français sont parmi les premiers bénéficiaires et, ceci expliquant cela, comme il est consacré aux aides à la presse et au système opaque qui les régit, le rapport a peu de chances de profiter d’une grande publicité.

Ce rapport est important pour plusieurs raisons. La première est qu’il contribue à lever le voile sur l’opacité qui entoure ces aides à la presse depuis des années. Même si, en théorie, l’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen garantit le droit à tous de « constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi », il en va bien différemment. Au pays du capitalisme de connivence, les grands journaux sont tombés dans l’escarcelle de milliardaires dont la presse n’est que très rarement le métier de base et qui sont presque toujours des obligés du Palais. Comme pour prolonger ce système de consanguinité, la puissance publique a arrosé ces journaux de subventions, sans que celles-ci ne soient révélées dans leur détail et sans que les critères d’attribution ne soient connus.

En clair, les aides à la presse sont l’une des nombreuses illustrations du système si français du « coup d’État permanent » : l’Élysée distribue des mille et des cents aux journaux amis et à quelques autres ; et sans jamais avoir à se justifier de ses générosités.

Depuis que le Sénat a basculé à gauche, des rapports parlementaires ont commencé à lever le voile sur la ventilation de ces aides à la presse, mettant ainsi en évidence la seule règle qui les régit : l’arbitraire ! C’est la sénatrice Nicole Bricq (aujourd’hui ministre du commerce extérieur) qui a avancé en éclaireuse, ce qui a poussé la puissance publique à un peu plus de transparence (lire ici un billet de blog de Vincent Truffy). Et à l’Assemblée, le rapporteur pour avis des crédits à la presse, Michel Françaix a poussé dans le même sens, comme en témoigne son intervention la semaine passée devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale :

C'est pour cela que son rapport retient l’attention : il contribue à lever le secret. Voici donc ce rapport établi avant l’examen par l’Assemblée nationale des crédits à la presse pour 2013 :

Le détail des aides, journal par journal

Mais l’intérêt de ce rapport va bien au-delà. En ces temps de révolution technologique, le premier souci de la puissance publique pourrait être d’amortir le coût social de cette mutation technologique mais aussi de préparer l’avenir. Or, au lieu de cela, les subventions semblent n’obéir qu’à une seule logique : maintenir le plus longtemps possible un système à bout de souffle, sans jamais penser à l’avenir ; maintenir les journaux dans des situations souvent proches du dépôt de bilan, sans jamais accompagner – ou si peu – les transitions industrielles qui seront indispensables.

C’est ce constat qui transparaît au début du rapport de Michel Françaix. « Dans le contexte de révolution industrielle que vit la presse, il convient de repenser de toute urgence les modèles d’intervention de l’État. Or, l’écosystème actuel continue à orienter l’essentiel de ses ressources vers le maintien de modèles anciens, indépendamment de toute réflexion sur leur finalité, leur pertinence et leur viabilité », écrit-il.

L’absurdité de ce système peut se résumer en quelques chiffres. Alors que les ventes des journaux au numéro ne cessent de diminuer et pourrait s’effondrer encore de 25 % au cours des quatre prochaines années, selon les experts consultés par le député, ce dernier pointe ce paradoxe : au total, les dépenses annuelles de l’État en faveur de la presse approchent 1,2 milliard d’euros ! Mais sur ce montant, seulement une infime partie sert à préparer l’avenir. Le fonds d’aide au développement de la presse en ligne ne dispose ainsi, à titre de comparaison, que de 20 millions d’euros. Et encore ceux-ci, nous le verrons bientôt, sont-ils, eux aussi, distribués selon des modalités opaques. La liste des bénéficiaires est connue, mais pas le détail des sommes perçues.

Cette manne de 1,2 milliard d’euros, dont 396 millions d’euros profiteront à la presse en 2013 sous forme d’aides directes (hors subventions à l’AFP), est distribuée, le plus souvent, à tort et à travers, presque à fonds perdus (un tableau à la page 11 du rapport présente les grands postes de ces crédits). Non seulement beaucoup de ces crédits n’ont strictement aucun effet économique, mais de surcroît ils profitent fréquemment à des titres qui n’en ont pas besoin. C’est Ubu, de bout en bout.

Un seul exemple : à l’issue des États généraux de la presse écrite, le précédent gouvernement a décidé de mettre en œuvre un moratoire des hausses des tarifs postaux. En clair, les tarifs sont bloqués pour la presse, et l’État compense auprès de La Poste le coût de ce moratoire. Coût considérable : 23,7 millions d’euros en 2009 ; 24,5 millions en 2010 ; 27,4 millions en 2011 ; 29,5 millions en 2012 ; 32,4 millions en 2013.

Or, le rapport souligne qu’il s’agit de « la mesure la moins ciblée qui soit ». « Le coût de ce moratoire représente pour quatre titres de presse télévision deux fois plus que pour la totalité des titres de la presse quotidienne nationale », dit Michel Françaix. Autrement dit, c’est le grand n’importe quoi. Sous la pression des géants de l’édition, et notamment du groupe Lagardère, la presse magazine est souvent avantagée par rapport à la presse quotidienne, même si celle-ci est plus menacée.

Et des enveloppes de ce type, il en tombe comme à Gravelotte, sans que l’on en comprenne la cohérence ni la logique. Aide au portage, aide au pluralisme, aide à la modernisation sociale : le système est fait d’un empilement de mesures disparates, dont les raisons ne sont jamais clairement affichées. Dans un souci de clarté, Michel Françaix en vient donc à présenter un bilan des 30 titres les plus aidés (aide directe et aide postale). Le voici :

Des aides colossales pour le journal Le Monde

Ce tableau souligne bien l’incohérence de la situation. D’abord parce que du fait des aides postales, certains magazines de télévision, qui n’en ont pas besoin, viennent se faufiler dans la liste des titres les plus aidés. Et puis, surtout, parce qu’aucun critère objectif et transparent ne vient justifier ces aides.

Sait-on par exemple pourquoi le quotidien Le Monde, pour ne prendre que cet exemple, a été en 2011 le titre le plus aidé, avec presque 17 millions d’euros ? Qui en a décidé ainsi ? Et pourquoi 16 millions pour Le Figaro ou encore presque 9 millions d’euros pour Libération ? L’Élysée a-t-il voulu de la sorte se mettre dans la poche les très grandes fortunes qui possèdent ces titres ? En vérité, il n’y a pas la moindre réponse à ces questions. On est juste invité à comprendre que c’est le fait du Prince, voilà tout !

Dans ce maquis inextricable, on peine parfois à bien identifier tous les crédits distribués et tous leurs heureux destinataires. Il suffit de poursuivre l’examen des crédits offerts au Monde, si l’on en reste à cet exemple. Sur le tableau ci-dessus, on ne relève que cette somme, déjà énorme, de 17 millions d’euros pour 2011. Et pas un euro de plus ? Et pourtant si ! Il faut aussi prendre en compte une autre ligne de crédits, celle offerte à une société dénommée Newsprint SAS, pour le montant de 3,9 millions d’euros. C’est en tout cas le montant qui figure dans ce tableau, mais en vérité, la lecture plus méticuleuse du rapport révèle que la somme est encore plus considérable.

Au travers d’un encadré intitulé « Les interrogations soulevées par le projet Newsprint », le rapport apporte en effet ces précisions : « Newsprint est la société créée par M. Riccobono en vue de la mise en place d’un nouveau centre d’impression “presse-labeur” en Île-de-France. Cette société a bénéficié de décisions favorables pour deux aides, l’une du FDM (Fonds d’aide à la modernisation de la presse) en décembre 2011 et l’autre du FSDP (Fonds stratégique pour le développement de la presse) en juillet 2012. » C’est donc la première aide qui a porté sur 3,9 millions d’euros, tandis que le montant de la seconde n’est pas précisé.

Et le rapport ajoute : « Ce nouveau centre d’impression doit permettre de résorber le surplus des effectifs de la presse parisienne liée à la réorganisation de l’imprimerie du Monde. Sur les 200 ouvriers du Livre concernés par les suppressions d’effectifs à l’imprimerie du Monde, 35 rejoindraient Newsprint (…) Ce site devrait assurer l’impression de l’ensemble des suppléments du Monde et celle de l’ensemble des titres qui ont un lien direct ou indirect avec Le Monde (Télérama, Courrier International, La Vie… les gratuits d’information du type 20 Minutes ou Métro) aujourd’hui assurées par l’offre industrielle des rotativistes du labeur, dans un contexte de statut conventionnel labeur et non presse. » Et le député porte ensuite l’estocade : « On peut s’interroger sur l’opportunité d’ouvrir un nouveau centre d’impression de labeur à la seule fin de reclasser des salariés de la presse, alors que les volumes imprimés diminuent et que les imprimeurs du labeur ont du mal à alimenter leurs rotatives. »

« On peut s’interroger » : la formule fait effectivement sourire. Pourquoi donc les propriétaires du Monde, qui sont pourtant richissimes, profitent-ils d’un tel régime de faveur ? Et pourquoi les contribuables sont-ils sollicités à ce point pour leur apporter d’aussi considérables subventions ?

À l’aune de ces interrogations, on comprend mieux que le rapporteur déplore que le gouvernement de gauche n’ait pas engagé tout de suite une remise à plat des aides à la presse. C’est la première phrase de l’introduction de ce rapport : « En matière d’aides à la presse et malgré l’alternance intervenue au printemps de cette année, le rapporteur pour avis aurait pu reprendre chacun des termes de son rapport de l’an dernier, tant, hélas, les constats et préoccupations qu’il y a exprimés se confirment et s’accentuent. » Consternant !

L'absence d'Aurélie Filippetti

Le Fonds d’aide au développement de la presse en ligne n’échappe pas, lui-même, à la critique. D’abord, pour la raison déjà évoquée plus haut : la somme de 20 millions d’euros est dérisoire par rapport au 1,2 milliard d’aides totales à la presse. Et puis parce que ces crédits sont aussi distribués dans les mêmes conditions d’opacité que les autres et font l’objet d’un saupoudrage incohérent ou de purs et simples détournements. Parmi d’autres extravagances, le rapporteur pointe le financement des salaires de certaines rédactions redéployées du support papier sur le web. Ou il s’étonne que certains sites aient pu accéder à ces aides, tels Moto-net, Hotel et Lodgesurfsession.com ou encore velo101.com.

Le député socialiste plaide donc pour une refonte radicale du système des aides à la presse. Il ne va pas jusqu’à préconiser une remise en cause du système des aides directes, solution défendue par le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (le Spiil, dont Mediapart est l’un des membres fondateurs) dans un Manifeste pour un nouvel écosystème de la presse numérique – manifeste dont le président du Spiil, Maurice Botbol, et Edwy Plenel, directeur de Mediapart, ont souligné les enjeux à l’occasion d’un débat, vendredi 19 octobre, lors de l'émission « En direct de Mediapart » (vidéo ci-dessous) :

Mais Michel Françaix suit de nombreuses pistes que recommande le Spiil. Il s’indigne ainsi que la presse en ligne soit toujours pénalisée par un taux de TVA de 19,6 % (contre 2,1 % pour la presse quotidienne papier), ce qui constitue, dit-il, « une grave anomalie ». Ou encore, il cite en exemple la Belgique qui, au système des aides directes, privilégie un système de neutralité fiscale : « On peut saluer l’initiative de la Belgique, écrit-il, qui vient d’annoncer à la Commission européenne son intention d’appliquer le taux zéro de TVA non seulement aux journaux et magazines imprimés mais aussi à leur version numérique, dans un souci de neutralité technologique. »

Ce souci-là est-il aussi celui du gouvernement ? Michel Françaix suggère clairement que l’exécutif tarde à engager une refonte d’ensemble du système des aides à la presse. Comme s’il n’avait d’attention que pour la vieille presse qui se meurt, et très peu sinon aucune pour la nouvelle presse qui émerge. Fait révélateur : la ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filippetti, n’a pas jugé utile de participer ni même de se faire représenter, vendredi 19 octobre, à la troisième édition de la Journée de la presse en ligne.

L’avenir d’une presse libre, indépendante, économiquement saine et éditorialement pugnace ne semble pas figurer, pour l’heure, dans les priorités du gouvernement. Le projet de « taxe Google », qui a les faveurs de certains membres du gouvernement et qui a été évoqué, lundi à l’occasion d’une rencontre à l’Élysée entre François Hollande et le président exécutif de la firme américaine, Éric Schmidt, n’est pas de bon augure. Comme le défend le Spiil, ce projet poussé par les grands éditeurs est une fausse bonne idée, qui reviendrait à maintenir la presse sous un régime de subvention déguisée, tout en pérennisant Google dans son statut d’oligopole. En clair, ce serait encore pire que le statu quo. Avec une presse plus que jamais placée dans un statut d’assistance. À l’opposé du statut d’indépendance dont la presse a impérativement besoin pour garantir une information libre et honnête.

Laurent Mauduit

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