Le tribunal de grande instance de Paris a débouté mardi 29 mai la chaîne de télévision TF1 qui demandait quelque 150 millions d'euros de dommages et intérêts à YouTube France (propriété de Google) pour contrefaçon et concurrence déloyale.
LeLe tribunal de grande instance de Paris a débouté mardi 29 mai la chaîne de télévision TF1, qui demandait quelque 150 millions d'euros de dommages et intérêts à YouTube France (propriété de Google) pour contrefaçon et concurrence déloyale. Le TGI a rappelé la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN), qui dispose qu'un hébergeur de contenus sur Internet n'est « pas responsable a priori du contenu des vidéos proposées sur son site », et « n'a aucune obligation de contrôle préalable du contenu des vidéos mises en ligne ». Il a condamné TF1, TF1 Vidéo, TF1 droits audiovisuels, LCI et e-TF1 à verser 80 000 euros à YouTube au titre des frais de justice. TF1 reprochait à YouTube d'héberger des vidéos des séries Heroes et Grey's Anatomy, une interview de Mylène Farmer au journal de TF1, une vidéo de Christophe Barbier sur LCI ainsi qu'un spectacle de Gad Elmaleh « avant même toute diffusion ou exploitation commerciale en France ». Tout en reconnaissant que YouTube a trop tardé à supprimer les vidéos une fois qu'elles furent signalées, le tribunal a jugé qu'« aucune perte de ventes de vidéos n'est démontrée notamment pour la reprise des journaux télévisés ou des émissions de téléréalité qui ne sont pas vendues en DVD » et que «le visionnage de vidéos accessibles sur le site de la société YouTube ne dure que quelques minutes, ce qui interdit de pouvoir voir un épisode de série ou d'émissions périodiques en une seule fois comme le propose un DVD ou une offre de VOD ».
