Le Conseil constitutionnel plombe toute réforme fiscale

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Sous la pression de la droite et du gouvernement, le Conseil constitutionnel a censuré mardi pour une raison de forme l'amendement de Jean-Marc Ayrault et de Pierre-Alain Muet, visant à instaurer un début de progressivité pour la CSG. C'est une mesure grave, parce qu'elle entérine l'injustice du système français, mais aussi tourne le dos à la Déclaration des droits de l'homme.

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C’est une décision grave – et pour le moins contestable – qu’a prise mardi 29 décembre le Conseil constitutionnel : en censurant l’amendement au projet de loi de finances pour 2016 qu’avait déposé, contre l’avis du gouvernement, l’ancien premier ministre Jean-Marc Ayrault et le député (PS) Pierre-Alain Muet, avec le soutien de 158 députés socialistes, et qui visait à instaurer un début de progressivité de la Contribution sociale généralisée (CSG) pour les salariés proches du SMIC, il a torpillé une disposition qui, pour être timide, n’en contribuait pas moins à rétablir un peu d’équité dans un système fiscal français très inégalitaire.