En Belgique aussi, la future loi travail durcit le climat social

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Les textes ne sont pas identiques, mais l’ambition est partagée: il s’agit de flexibiliser le marché du travail pour renforcer la compétitivité. À Bruxelles, la contestation s’organise.

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De notre envoyé spécial à Bruxelles. - Les conflits sociaux se multiplient en Belgique. Les quotidiens prophétisent déjà l’« escalade » dans un royaume encore à vif après les attentats du 22 mars 2016. Un front commun du secteur public, qui craint pour ses retraites, devait manifester mardi à Bruxelles. Une grève inattendue dans les chemins de fer, depuis la fin de semaine dernière, paralyse une partie des transports en Wallonie (sud du pays) jusqu’à mercredi. Celle des contrôleurs aériens de Zaventem, en avril, avait déjà compliqué la réouverture de l’aéroport après les attentats. Les gardiens de prison, eux, poursuivent leur grève dans la capitale et en Wallonie, tandis que les magistrats annoncent des actions à partir de la fin de semaine…

Dans ce climat social très lourd, un nouveau motif de mécontentement se profile à l’horizon : la future « loi Peeters », du nom de Kris Peeters, ministre de l’emploi et figure des chrétiens-démocrates flamands (CD&V). Ce texte n’est encore qu’une ébauche, en attendant la copie définitive qui doit être livrée d’ici fin juin. Mais il fut déjà l’une des bêtes noires d’un premier défilé « contre la semaine de 45 heures » qui a rassemblé, le 24 mai à Bruxelles, quelque 60 000 personnes. Trois journées d’actions – aux mots d’ordre encore fluctuants – ont été annoncées dans la foulée, les 24 juin, 24 septembre et 7 octobre. Le vote du texte au parlement devrait intervenir à l’automne. Le chef du gouvernement, le libéral Charles Michel, veut aller vite : il table sur une entrée en vigueur dès janvier 2017. Une pétition intitulée « Loi Peeters non merci ! », calquée sur le modèle du précédent français, vient d’être lancée (environ 17 000 signataires).
Il est difficile de ne pas faire le rapprochement avec les débats français relatifs à la loi sur le travail. L’objectif est là aussi de flexibiliser le marché du travail, pour rendre l’économie plus compétitive. L’exécutif belge parle d’un « travail sur mesure », qui doit permettre aux salariés de mieux concilier vies professionnelle et privée. Le texte intégrera « un vaste menu de possibilités de dérogation aux règles légales existantes », si l’on en croit la note officielle du ministère, qui défend aussi un concept difficile à saisir, celui de « travail faisable » (c’est une traduction du jeu de mots contenu dans l’expression flamande « werkbaar Werk »).

En France, les débats se focalisent sur l’inversion de la hiérarchie des normes, et le fait que des accords conclus à l’échelle de l’entreprise pourraient se révéler moins exigeants que les accords conclus au niveau de la branche. En Belgique, où la durée légale de temps de travail est de 38 heures, c’est l’aménagement du temps de travail qui nourrit les inquiétudes. En particulier le principe de l’« annualisation », c’est-à-dire l’idée que le temps de travail ne sera plus calculé à la semaine ou au trimestre, mais sur un an, de manière à mieux épouser les cycles d’activité de l’entreprise. Un salarié pourra par exemple travailler jusqu’à 45 heures par semaine pendant six mois, puis 31 heures le semestre suivant, le tout sans « sur-salaire » versé par son entreprise. Ce qui fait dire aux adversaires du texte qu’il revient à supprimer la prime prévue en cas d’heures supplémentaires.

Le texte prévoit même l’extension à d’autres secteurs du « plus minus conto », un système très particulier de décompte du temps du travail sur six ans, calqué sur le cycle de production d’une voiture, et imaginé pour l’usine Audi de Bruxelles, premier employeur de la capitale. Les journées de travail peuvent, dans ce cas, aller jusqu’à dix heures, pour des semaines de 48 heures. La nouvelle loi pourrait banaliser ce système. Dans l'Hexagone, une disposition de la loi El Khomri prévoyait d’étendre à 16 semaines, contre 12 actuellement, le nombre de semaines consécutives où un salarié peut travailler jusqu’à 44 heures par semaine. Mais le gouvernement français, sous pression, a fini par la supprimer.

Lors d’un débat organisé par le réseau belge Éconosphères (voir la vidéo ci-dessous), l’universitaire Esteban Martinez (ULB) a rappelé que ce principe de l’annualisation n’est pas neuf, pas plus en Europe qu’en Belgique. « Une directive européenne sur le temps de travail préconisait déjà en 1993 l’annualisation du temps de travail, avec une période de référence de quatre mois, étendue à l’année. (…) En Belgique, les bases de l’annualisation ont été introduites dès 1983, avec des garde-fous : on prévoyait une limite interne, avec un volume maximum d’heures de dépassement. Au fil des années, cette limite a été repoussée. Les choses étaient donc déjà en place. » À ses yeux, la « loi Peeters » consiste à « adopter les dispositions les plus permissives déjà établies auparavant [dans certains secteurs – ndlr], mais qui avaient été laissées jusqu’à présent à la négociation collective ».


Quant à l’inversion de la hiérarchie des normes, elle ne figure pas explicitement dans la « note-cadre » de février. Mais elle semble bien présente dans l’esprit de certaines propositions. Le texte imagine par exemple un stock de cent heures supplémentaires à l’année, pour chaque salarié. Jusqu’à présent, les dérogations qui permettaient aux entreprises de recourir aux heures supplémentaires étaient négociées par les syndicats, à l’échelle des branches. Cette fois, cela pourrait intervenir au terme de discussions entre travailleurs et patron d’une entreprise. « On doit s’attendre à une décentralisation de la négociation à l’échelle des entreprises […] et l’on sait bien qu’à ce niveau, les relations entre les individus et leur employeur sont asymétriques », prévient Esteban Martinez.

Au ministère de l’emploi belge, on ne souhaite pas commenter les similitudes entre la loi Peeters et la loi El Khomri. « Notre analyse, sur la comparaison des deux textes, n’est pas terminée. Nous n’avons pas de conclusions à communiquer sur ce point », esquive un porte-parole. Mais la question est décisive : les deux lois travail ne sont-elles au fond qu’un même texte, dicté, pour le dire vite, par la commission de Bruxelles, arc-boutée sur les fameuses « réformes structurelles » lors de ses recommandations aux pays ? « Ce ne sont pas des copiés-collés, mais c’est la même tendance à la flexibilisation du marché du travail qu’on observe dans toute l’Europe, de l’Italie à l’Allemagne. Peu importe que les gouvernements se disent de droite ou de gauche », juge Michaël Verbauwhede, un élu du Parti du travail de Belgique (PTB), à la gauche du PS francophone, très remonté contre la loi qui se dessine.

Pour ce député bruxellois, la contestation de la loi El Khomri en France pourrait servir la mobilisation en Belgique. « Ce qu’il se passe en France crée un climat en Belgique. Comme la loi Peeters parle de flexibilisation, les gens font le lien avec la loi El Khomri. On se rend compte qu’on n’est pas les seuls à se battre dans notre coin sur ces sujets-là. » Dans le royaume (11 millions d’habitants), le taux de chômage s’établit à 8,5 % (contre plus de 10 % en France), avec des taux pour les moins de 25 ans quasiment identiques (aux environs de 24 %). Mais le taux de syndicalisation reste beaucoup plus élevé en Belgique (50 % contre 10 % en France), avec des poids lourds syndicaux comme la FGTB côté francophone (43 % des syndiqués).

Pour l’économiste français Michel Husson (Ires), présent lui aussi lors du débat organisé par le réseau Éconosphères, « ces textes reflètent une philosophie commune, qui est celle défendue par la commission européenne ». « Ce sont des manières différentes d’appliquer un programme général », résume-t-il. Le « Jobs Act » de Matteo Renzi en Italie ou les réformes du marché du travail réalisées par Mariano Rajoy en Espagne rentrent dans la même catégorie. « Cela ne veut pas dire que la commission européenne dicte les réformes, cela me semble plus compliqué. Il y a une forme de dialectique, de va-et-vient, de jeu de pressions entre Bruxelles et les États membres, qui gardent une part de leur autonomie. Chaque pays décide de mettre l’accent sur sa spécificité », poursuit Husson.