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La Cour de cassation précise la définition de « victime » de terrorisme

Agence France-Presse

Il faut « un péril objectif de mort ou d’atteinte corporelle » ou, dans le feu de l’action, « légitimement s’y croire exposé »: la Cour de cassation a précisé vendredi qui peut prétendre au statut de « victimes d’actes de terrorisme », un enjeu juridique et financier important.

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