Paris refuse d'alimenter un fichier controversé de mineurs isolés

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Paris et la Seine-Saint-Denis ne participeront pas au nouveau fichier national recensant les mineurs étrangers isolés, annoncent Anne Hidalgo et le président du département Stéphane Troussel dans un courrier au Premier ministre que Reuters a pu consulter vendredi.
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PARIS (Reuters) - Paris et la Seine-Saint-Denis ne participeront pas au nouveau fichier national recensant les mineurs étrangers isolés, annoncent Anne Hidalgo et le président du département Stéphane Troussel dans un courrier au Premier ministre que Reuters a pu consulter vendredi.

Par un décret publié jeudi au Journal officiel, le gouvernement autorise le ministre de l'Intérieur à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "appui à l'évaluation de la minorité" (AEM), dans le but "de mieux garantir la protection de l'enfance et de lutter contre l'entrée et le séjour irréguliers des étrangers en France".

Empreintes digitales, images numérisées du visage, nationalité et état civil sont notamment susceptibles d'être renseignés dans ce fichier issu de la loi asile et immigration, promulguée en septembre et dont de nombreuses dispositions sont entrées en vigueur au premier janvier.

En décembre, le Défenseur des droits avait appelé à renoncer à une mesure portant selon lui "atteinte au respect de la vie privée et au droit à l'égalité des personnes se disant mineures et réclamant une protection au titre de l'enfance en danger".

Le décret prévoit en outre que le conseil départemental s'appuie sur le préfet de département ou le préfet de police à Paris pour obtenir ces informations.

Un appui que réfutent dans leur courrier daté de jeudi à Edouard Philippe la maire de Paris et le président de la Seine-Saint-Denis. "Ce décret crée une confusion très préoccupante entre les missions de protection de l'enfance du département et celle de lutte contre l'immigration irrégulière auquel le décret l'incite à être associé", écrivent-ils.

"Le dispositif incitatif prévu par le décret va à l'encontre de l'intérêt supérieur de l'enfant et de notre mission de protection de l'enfance, dans la mesure où il tend à amener les départements qui l'appliqueront à devenir des auxiliaires de la politique de contrôle des flux migratoires", poursuivent-ils.

Ils annoncent en conséquence qu'ils continueront "à assurer l'évaluation sociale des jeunes se présentant comme mineurs non accompagnées dans le cadre des procédures actuelles".

Le ministère de la Justice a fait état l'an dernier de 14.908 personnes déclarées mineures non accompagnées en France entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017, un chiffre en nette augmentation par rapport à 2013 et qui a entraîné une saturation des dispositifs d'aide, notamment en Île-de-France.

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