Parler de secret à propos d'une loi qui suscite des tribunes, des manifestations, et un déploiement policier inhabituel aux abords du palais Bourbon, peut apparaître paradoxal. Pourtant, le projet de loi sur les OGM, examiné à l'Assemblée nationale à partir du mardi 1er avril après avoir été adopté au Sénat, possède une part d'ombre: la façon dont ce texte a été largement réécrit lors de son examen par les sénateurs. Auditions conduites en catimini, opposants aux OGM à peine entendus, argumentaires des semenciers et des professionnels de l'agro-alimentaire repris tels quels : avant d'adopter le projet de loi, le 8 février, les sénateurs ont ouvert les portes du Parlement aux lobbies.

 

Du coup, le projet de loi gouvernemental, qui était conçu dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, s'est retrouvé profondément remanié, avec l'instauration d'un délit de fauchage (puni de deux ans de prison et 75.000 euros d'amende) et la transformation de la Haute autorité sur les OGM en un Haut conseil des biotechnologies où scientifiques et société civile sont séparés en deux collèges distincts.

 

« Un jour, je me trompe de salle... »

 

Le projet de loi OGM avait été déposé le 19 décembre 2007 auprès de la commission des affaires économiques du Sénat, qui a choisi comme rapporteur Jean Bizet, sénateur UMP de la Manche depuis 1996. Courant janvier, une quarantaine de personnes, représentants d'associations de défense de l'environnement, de semenciers, de chercheurs, et les ministres Borloo et Kociusko-Morizet, sont entendues.

 

Jean Bizet, qui a déjà été le rapporteur d'un premier projet de loi mort-né sur les OGM en 2006, mène son travail dans la discrétion. Au point que Jacques Muller, élu Vert du Haut-Rhin, membre suppléant du groupe de travail OGM, découvre par hasard en janvier que les auditions ont débuté ! « Un jour, je me trompe de salle : j'ouvre une porte et je vois Jean Bizet et Daniel Raoul (PS) en train d'auditionner des gens. Je m'installe. A partir de ce moment, j'ai participé à toutes les auditions, une quinzaine.»

 

Sénateur fraîchement élu depuis juillet 2007, Jacques Muller découvre le style très particulier des auditions sénatoriales : «Je suis un ancien prof d'économie, j'ai l'habitude de faire parler des candidats. Au Sénat, ce n'est pas ça. Je me souviens du jour où sont venus les représentants de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM). C'était plus une discussion qu'une audition. Le rapporteur leur a demandé : " Après le Grenelle, ce projet de loi risque de restreindre la culture OGM. Qu'est-ce que je peux déposer comme amendement pour améliorer la loi ?"»

 

Les auditions sont parfois plus tendues. Chantal Jacquet, administratrice de l'ONG WWF et de l'association Good Planet présidée par le photographe Yann Arthus-Bertrand, raconte : «J'ai d'abord attendu 1h30. Sans excuses. Puis a commencé mon audition devant six sénateurs. Au bout de dix minutes, Jean Bizet m'a dit : ''Je connais bien votre position. Ce n'est pas la peine de continuer''. J'ai été auditionnée 13 minutes en tout, au lieu de 45 minutes !» Pour Greenpeace France, Arnaud Apoteker partage un souvenir similaire : «Mon audition a été extrêmement courte, entre 20 et 30 minutes. J'avais l'impression de parler dans le vide. Peu de sénateurs étaient présents.»

 

Les anti-OGM ont-ils été moins écoutés que les défenseurs des biotechnologies ? Difficile d'en juger puisque les comptes rendus des auditions ne sont pas publiés. Jean Bizet s'en défend : «Pour le projet de loi OGM, on a rencontré la Confédération paysanne, France Nature Environnement, la Fondation Nicolas Hulot, des agriculteurs bio...J'ai même rencontré Mme Jacquet, une vraie caricature. On ne pouvait pas en placer une. De guerre lasse, au bout d'une heure, je lui ai dit c'est bon, c'est terminé.»