Dématérialisation du droit au séjour: des associations assignent plusieurs préfectures en justice
Un collectif inter-associatif a décidé d’assigner en justice cinq préfectures contre la dématérialisation des démarches pour obtenir un titre de séjour, à l’heure où la prise de rendez-vous en ligne est mission impossible. Le 18 février dernier, la préfecture de Seine-Maritime a été condamnée.
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EllesElles ont décidé de « monter au créneau ». Mardi 30 mars, près de vingt associations, dont le Gisti, la Cimade, la Ligue des droits de l’homme ou le Secours catholique, ont déposé des requêtes contre les préfectures de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l’Hérault, de l’Ille-et-Vilaine et du Rhône pour demander que la dématérialisation des démarches en préfecture ne soit plus la seule option pour les usagers.
