Le cadeau fait à Bernard Tapie est entaché d'illégalité

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L'affaire Tapie rebondit ce mercredi à l'Assemblée nationale. Selon des informations recueillies par Mediapart, les auditions auxquelles doit procéder la commission des finances seront précédées par la présentation du mémoire d'un député, Charles de Courson (Nouveau centre). Ce parlementaire estime que le cadeau de 390 millions d'euros fait à Bernard Tapie est intervenu au terme d'un arbitrage «d'une légalité douteuse». Il démonte les failles juridiques de cette procédure et précise aussi que des voies de recours sont possibles: l'une en cas de commission d'enquête parlementaire, l'autre sur initiative de contribuables.

Pour comprendre cette affaire, Mediapart publie aussi le premier volet d'une enquête (qui en comprendra trois) sur l'affaire Tapie/Adidas, en 1990-1994, au cœur de cette controverse judiciaire.

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Nicolas Sarkozy n'en a pas terminé avec l'affaire Tapie. La polémique qu'elle a suscitée tout au long du mois de juillet, et qui semblait en passe de s'éteindre, va repartir de plus belle à la faveur d'un mémoire parlementaire, établi par le député (Nouveau centre) Charles de Courson, et qui sera rendu public mercredi 3 septembre.

 

Au cœur de ce document, un argumentaire embarrassant pour l'Elysée, qui soutient depuis des mois l'ex-homme d'affaires: la sentence rendue, le 7 juillet dernier, par le tribunal arbitral – accordant à Bernard Tapie 240 millions d'euros au titre d'indemnités, majorées de 45 millions d'euros au titre du préjudice moral et 105 millions d'euros au titre des intérêts, soit 390 millions d'euros au total, en dédommagement de la vente d'Adidas effectuée pour son compte en février 1993 par une filiale du Crédit lyonnais–, est en fait «d'une légalité douteuse».

 

Cela ouvre des voies juridiques à un recours, même si les sociétés publiques concernées, sur ordre de l'Elysée et de Bercy, ont décidé, en juillet, d'y renoncer.

 

Charles de Courson Charles de Courson
La polémique qui s'annonce va relancer les précédentes (on trouvera sous l'onglet Prolonger la liste des enquêtes réalisées sur le sujet par Mediapart). Déjà en juillet, la sentence accordant les 390 millions d'euros à Bernard Tapie avait été très vivement critiquée pour de très nombreuses raisons.

 

La première est que, dans le différend judiciaire qui oppose depuis près d'une décennie et demie Bernard Tapie au Crédit lyonnais, puis, après le naufrage de la banque publique, au Consortium de réalisation (le CDR, c'est-à-dire la structure publique de défaisance dans laquelle ont été cantonnés les actifs "pourris" de l'établissement), l'ancien homme d'affaires était en passe de perdre la partie. Et le CDR, c'est-à-dire en fait l'Etat, était en passe de la gagner.

 

Dans un arrêt en date du 9 octobre 2006, la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, avait, pour l'essentiel, donné tort à Bernard Tapie et raison à l'Etat. Il suffisait donc que celui-ci se montre patient pour empocher une victoire juridique définitive.

 

Or, il est advenu ce que l'on sait: fait sans précédent, surtout quand il en va des deniers publics, l'Etat a renoncé à cette victoire certaine, et a accepté de suspendre la procédure judiciaire ordinaire pour recourir à une justice privée, celle de trois arbitres. La seule à laquelle Bernard Tapie avait intérêt. La controverse a pris d'autant plus d'ampleur que Nicolas Sarkozy, et plus généralement l'Elysée, ont selon des indices concordants été les organisateurs de cette remise en selle de l'ancien ministre du gouvernement de Pierre Bérégovoy.

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