France

L’état d’urgence prolongé, la procédure pénale durcie

La prolongation de l'état d'urgence pour trois mois supplémentaires et l'adoption de nouvelles mesures sécuritaires dans la procédure pénale ont été présentées ce mercredi au Conseil des ministres. La proposition sur l'usage des armes par les forces de l'ordre a été modifiée.

Michel Deléan

3 février 2016 à 17h53

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Un projet de loi visant à prolonger l’état d’urgence de trois mois, à compter du 26 février, a été présenté ce mercredi 3 février au Conseil des ministres. Une décision qui serait fondée par l’utilité et la nécessité – pourtant discutables et discutées – de maintenir encore quelque temps cet état d’exception : l’Élysée annonce ainsi que les 3 289 perquisitions administratives menées depuis le 14 novembre ont permis de saisir 560 armes dont 42 armes de guerre, et ont conduit au placement en garde à vue de 341 personnes et à l’ouverture de 571 procédures judiciaires. Dans le même temps, 407 assignations à résidence ont été prononcées et 303 sont toujours en vigueur, selon le communiqué du Conseil des ministres (on peut le lire ici).

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