Trois ans de Sarkozy: que reste-t-il du «new deal écologique»?

Par

Après le Grenelle 1, voici le Grenelle 2 examiné par les députés à partir de ce mardi. Le texte doit parachever le «new deal écologique» annoncé par Nicolas Sarkozy il y a trois ans. Qu'en reste-t-il? Quelques vraies mesures et beaucoup d'abandons, de retards, d'ambitions revues à la baisse. Mediapart en dresse un inventaire précis.

Cet article est en accès libre. Découvrez notre offre spéciale ! S'abonner

«Cathédrale» ou «leurre»? Entre Jean-Louis Borloo et Noël Mamère, l'appréciation du Grenelle de l'environnement varie de l'extase à la condamnation sans appel. Pour le ministre de l'écologie, c'est rien de moins qu'«un monument très important» que les députés s'apprêtent à finaliser, en examinant à partir du 4 mai le projet de loi d'«engagement national pour l'environnement», plus prosaïquement connu comme le «Grenelle II». Mais le député Vert ne voit qu'«un champ de ruines, un astre mort».

Long de plus de cent articles, le texte ressemble à un gigantesque décret d'application de la loi Grenelle I votée en juillet 2009: il est donc à la fois très technique («pas rock'n'roll», selon Jean-Louis Borloo) et très politique puisque il doit organiser la mise en œuvre du Grenelle.

Conformément à la procédure d'urgence – curieusement déclarée sur un texte adopté par les sénateurs en octobre dernier –, il ne fera pas l'objet d'une seconde lecture à la haute assemblée. C'est donc un cycle politique qui se conclut avec cet examen à l'Assemblée nationale. L'heure de vérité du «new deal écologique» promis par Nicolas Sarkozy en octobre 2007, lors des tables rondes inaugurales du Grenelle de l'environnement.

Alors que le chef de l'Etat s'apprête à fêter ses trois ans à l'Elysée, que reste-t-il du Grenelle? Pas rien, à l'évidence. Mais pas autant, loin, très loin de là, que ce qui avait été promis. Tour d'horizon des réformes acquises, des reculs imposés et des lenteurs de ce que Jean-Louis Borloo décrit un peu vite comme l'«irréversible mutation écologique de notre pays».

Les acquis du Grenelle de l'environnement

On peut décliner le moratoire sur le maïs OGM MON810, ni produit ni vendu en France; le retrait du marché des lampes à incandescence; l'arrêt du projet de mine d'or de l'entreprise IamGold sur la montage de Kaw, havre de biodiversité en Guyane.

Le bonus-malus automobile, qui permet de récompenser les voitures propres en allégeant leur prix et de pénaliser les plus polluantes, a entraîné une réduction des émissions moyennes de CO2 des voitures neuves. En 2010, le bonus peut atteindre 5000 euros pour un véhicule dont le taux d'émission ne dépasse pas 60 grammes par kilomètre (voitures électriques), et le malus, varier entre 200 et 2600 euros, dès 155g de CO2/km. Mais, alors que le Grenelle promettait une «éco-pastille annuelle avec un système de bonus-malus», le système actuel doit être confirmé chaque année. Aucune de ces mesures ne figure dans les lois Grenelle, signe que le plus important s'est en partie joué ailleurs.

Plus discrets, et sans effet encore mesurables sur l'activité économique, des efforts ont été fournis en matière de formation, avec près de 20.000 professionnels initiés aux économies d'énergie dans le bâtiment, depuis 2008. Pour la période 2009-2012, un fonds de 325 millions d'euros est créé pour financer de la recherche sur les nouvelles technologies de l'énergie.

Il faut aussi compter sur quatre lignes de train à grande vitesse lancées en 2009. Mais à ce jour, seule la branche Est de la ligne Rhin-Rhône a été construite et devrait être inaugurée l'année prochaine, précise Michel Dubromel, chargé de mission transports de France nature environnement (FNE). Sans oublier les 50 projets de transports collectifs en site propre (tramway, métro) initiés l'année dernière. Alors que l'Etat s'était initialement engagé à les financer à hauteur de 4 milliards d'euros d'ici 2020, il ne devrait plus verser que 2,5 milliards, regrette Olivier Louchard, directeur du Réseau action climat (Rac). Enfin, le conseil économique et social est devenu «environnemental»... sauf que ses nouveaux membres n'ont pas encore pris leur fonction.

Prolongez la lecture de Mediapart Accès illimité au Journal contribution libre au Club Profitez de notre offre spéciale

Cet article a été modifié mardi matin, avec un onglet "prolonger" étoffé, quelques précisions et ajouts dans l'article.

A l'occasion de l'examen du Grenelle II, il nous a semblé intéressant de repartir un peu en arrière et de faire le point sur l'avancement des mesures déjà votées.

Ces propos ont été recueillis par téléphone et en personne entre le 30 avril et le 3 mai.