L’étau du fisc se resserre sur Monica Bellucci. Dans un arrêt publié mercredi 2 mai, le tribunal fédéral suisse vient de valider en appel la transmission aux services fiscaux français des informations bancaires sur les avoirs suisses de la célèbre actrice de 54 ans, qui fait l’objet depuis 2014 d’un contrôle fiscal.
Cet arrêt, dévoilé par le site d’information Gotham City, est très embarrassant pour Monica Bellucci. On y apprend que l’actrice italienne est soupçonnée par Bercy de s’être soustraite à l’impôt sur le revenu et l’ISF entre 2010 et 2013, en déclarant une résidence fictive à Londres et en cachant une partie de son argent au Luxembourg et en Suisse.
© Reuters Ce document révèle aussi que l’actrice dispose d’un coffre-fort et de plusieurs comptes bancaires dans une banque helvète, et qu’une partie au moins de ces comptes était détenue jusqu’en 2015 via une société-écran baptisée Kloraine Limited, immatriculée aux îles Vierges britanniques.
La décision du tribunal fédéral va permettre à Bercy de connaître le montant des avoirs suisses de l’actrice, qu’ils ignorent aujourd’hui. Monica Bellucci avait obtenu un premier jugement empêchant la transmission de ces informations, qui vient donc d’être infirmé en appel.
Les magistrats helvètes justifient notamment leur position par le fait que la star semble particulièrement réfractaire à l’impôt. À la suite de son contrôle, Monica Bellucci avait conclu en janvier 2016 un accord amiable avec Bercy pour clore l’affaire, mais n’a pas payé les sommes convenues. Le fisc français a donc plaidé que « la responsabilité fiscale pénale de l’intéressée ne peut être écartée à ce stade », et qu’il est légitime de vérifier si l’actrice a fourni des « renseignements tronqués, falsifiés, ou incomplets ».
Son avocat, Marc Vaslin, dément toute irrégularité, affirmant que Monica Bellucci, mariée à l’époque des faits à l’acteur Vincent Cassel (ils ont divorcé en 2013), résidait à l’étranger. « Ce n’est pas du tout la situation d’un résident français qui cachait de l’argent en Suisse, puisque madame Cassel n’était pas résidente en France », a-t-il déclaré à Mediapart.
Cette résidence présumée fictive est pourtant au cœur de l’enquête du fisc. En 2014, les inspecteurs découvrent que Vincent Cassel et Monica Bellucci ont créé en 2010 une société au Luxembourg, Aqua SCI, propriétaire d’un immeuble dans les Pyrénées-Atlantiques, et dont les époux détenaient au départ 50 % chacun.
Mais il y a une bizarrerie dans le document d’immatriculation de la société, consulté par Mediapart et ses partenaires suisses Tages Anzeiger et Tribune de Genève. Lors de la création d’Aqua, le 9 mars 2010, Vincent Cassel déclare habiter dans le quartier de Belleville à Paris, tandis que Monica Bellucci affirme résider à Londres. Or, des articles de presse ont relaté que les époux vivaient à l’époque ensemble à Belleville avec leurs deux filles, notamment à l’occasion du cambriolage de leur appartement en mai 2009.
Comme l’a révélé Paperjam, le fisc demande donc des informations aux autorités luxembourgeoises sur Aqua. Les inspecteurs découvrent que Monica Bellucci a logé 2 millions d’euros dans la société au 31 décembre 2012, et qu’elle a transmis ses 50 % à ses deux filles la même année. Plus troublant encore : une partie des fonds a été virée depuis un compte suisse détenu par la société Kloraine Limited, immatriculée aux îles Vierges britanniques, l’un des paradis fiscaux les plus opaques de la planète.
Les inspecteurs soupçonnent que Kloraine est une pure société-écran destinée à masquer que Monica Bellucci est la titulaire du compte – une pratique courante dans les banques helvètes. Bercy a donc lancé, à la mi-2015, une demande d’entraide à la Suisse pour en avoir le cœur net.
La découverte de Kloraine par le fisc semble avoir effrayé Monica Bellucci. Selon nos informations, elle a dissous la société offshore en mai 2015, et a ouvert de nouveaux comptes suisses à son nom dans la même banque. Quelques mois plus tard, en janvier 2016, l’actrice a signé un « règlement global », c’est-à-dire un accord amiable avec le fisc, dans lequel elle s’engage à « respecter ses obligations fiscales courantes et à payer les sommes laissées à sa charge […] dans les délais de mise en recouvrement des impositions supplémentaires arrêtés avec le comptable public ».
Mais fort curieusement, un mois plus tard, l’actrice dépose un recours en Suisse pour tenter d’empêcher que les informations bancaires sur ses avoirs helvètes soient transmises à la France, au motif qu’elle a signé un accord amiable avec le fisc et que son dossier est donc clos. Monica Bellucci obtient gain de cause en décembre 2016 auprès du tribunal administratif.
Mais ce jugement vient d’être infirmé le 28 avril par le tribunal fédéral. Car Monica Bellucci n’a toujours pas payé les arriérés d’impôts convenus dans l’accord avec Bercy. Les magistrats suisses ont donc donné raison au fisc français, qui soupçonne l’actrice de ne pas avoir déclaré, lors du règlement à l’amiable, l’intégralité de ses avoirs en Suisse. « Il n’est pas exclu qu’un contribuable choisisse de donner toutes les informations concernant un compte bancaire détenu en Suisse, tout en continuant à cacher qu’il en possède d’autres ou qu’il détient par ailleurs des valeurs mobilières, par exemple dans un coffre-fort détenu au sein de la même banque », indique l’arrêt du tribunal fédéral.
Si les soupçons de dissimulation sont confirmés, Monica Bellucci risque donc désormais des poursuites pénales. La liaison téléphonique avec l’avocat de l’actrice, Marc Vaslin, a été interrompue au moment où nous lui demandions de plus amples détails. Sollicité à nouveau, Me Vaslin ne nous a pas rappelés.