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Cumul des mandats : la CNCDH dénonce un manque d'ambition

La Commission nationale consultative des droits de l’homme a publié le 2 juillet son avis sur le projet de loi visant à mettre fin au cumul des mandats. Verdict : le texte manque d'ambition.

La rédaction de Mediapart

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) juge trop tièdes les projets de lois organiques sur la probité de la vie publique (ici et ). Cette autorité indépendante qui conseille le gouvernement et le Parlement recommande dans un avis publié le 2 juillet « de mettre fin de manière stricte au cumul des mandats. Une telle réforme devrait être plus ambitieuse et plus large que le projet de loi organique », qui se limite à l'interdiction du cumul d’une fonction exécutive locale avec un mandat de sénateur ou parlementaire.

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