Violences sexuelles: jusqu’où peut aller un avocat?

La vague #MeTooInceste a fait resurgir une ancienne plaidoirie du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti dans laquelle il était question d’« inceste consenti ». Tous les moyens sont-ils bons pour assurer la défense d’un client ? Mediapart a interrogé plusieurs pénalistes sur les liens qu’entretiennent la justice et la morale.

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L’affaire a resurgi sur les réseaux sociaux, avant d’être évoquée par l’écrivaine Christine Angot sur France Inter, le 21 janvier. « C’est l’histoire d’un homme, qui a une femme, qui a deux filles, qui a violé ses deux filles quand elles étaient mineures, qui a continué à le faire avec l’une d’elles quand elle est devenue majeure. Ils se sont installés ensemble, ils vivent ensemble, ils ont un enfant. […] Ils se retrouvent en procès », raconte ce jour-là l’autrice de L’Inceste, paru en 1999 chez Stock. « L’avocat de la fille est Éric Dupond-Moretti, qui est notre ministre [de la justice – ndlr] actuel, précise-t-elle. Et qui plaide à ce moment-là “l’inceste consenti”. »

Christine Angot poursuit : « Si c’est un truc d’avocat, qui va à fond pour son client… Après tout, il est dans son truc d’avocat et dans ce qu’il appelle “l’honneur de faire mon métier”. Et je peux le comprendre. En revanche, là où mon oreille a un tout petit peu été gênée, c’est quand je l’ai entendu, hier ou avant-hier, […] dire que “ben oui, on allait prendre le temps, faut pas se précipiter”, notamment parce qu’il y a des questions de libertés individuelles… Je me dis : “Tiens, inceste consenti, pas mort.” » L’affaire dont il est ici question avait été jugée en novembre 2012 par la cour d’assises d’appel d’Amiens (Somme), avant de connaître un dénouement dramatique deux ans plus tard.

À l’époque du procès, elle avait été traitée dans la presse à grand renfort de guillemets et de citations tirées de l’audience : tel expert évoquant la possibilité d’un « inceste heureux », tel témoin parlant d’« amour », tel avocat de la défense expliquant qu’il s’agissait d’un cas « surprenant, décoiffant ». « La justice doit se prononcer au regard du droit et non de la morale », avaient alors souligné les avocats du père, plaidant, comme leur confrère Me Éric Dupond-Moretti, qui représentait les deux filles, que celles-ci étaient « consentantes » et que les faits s’étaient déroulés alors qu’elles avaient déjà 15 ans, âge légal de la majorité sexuelle.

Éric Dupond-Moretti au tribunal de Paris, en 2018. © Éric Feferberg/AFP

Ces arguments sont remontés à la surface lorsque la vague #MeTooInceste a déferlé après la publication du livre de Camille Kouchner, La Familia grande (Seuil), début janvier. Outre Christine Angot, ils ont également fait réagir l’actrice et coréalisatrice du film Les Chatouilles Andréa Bescond, qui a écrit sur son compte Instagram « Éric Dupond-Moretti est garde des Sceaux en France en 2021 et il n’a rien compris à l’inceste et la pédocriminalité. » Ce n’est pas la première fois qu’une plaidoirie de l’ancien avocat suscite l’indignation : lors du premier procès de Georges Tron, accusé de viols et d’agressions sexuelles, ses attaques contre les parties civiles, les féministes, et le mouvement #MeToo avaient déjà fait grand bruit.

Chacun a le droit d’être défendu. Ce droit est même un fondement démocratique, inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Et comme le rappelle l’avocate Anne Bouillon, spécialisée en droit des femmes, droit pénal et droit de la famille, « chaque avocat est libre des moyens de sa défense », si tant est que ces moyens respectent eux-mêmes les règles du droit. Une fois ces principes irréfragables posés, la résurgence de cette ancienne plaidoirie évoquant un « inceste consenti » offre l’occasion de s’interroger de nouveau sur les liens qu’entretiennent la morale, l’éthique et la justice. De s’interroger ou plus exactement d’interroger ceux qui, dans l’exercice de leur métier, sont quotidiennement confrontés à ces questions.

Pour ce faire, Mediapart a sollicité plusieurs pénalistes, ainsi que le bâtonnier de Paris Olivier Cousi, qui, entre autres missions, veille à l’observation des devoirs et à la protection des droits du plus grand barreau de France. Des femmes et des hommes exerçant depuis plus ou moins longtemps, qui ont tous et toutes plaidé des affaires de violences sexuelles, défendu des violeurs, des pédocriminels, des victimes d’inceste. Et qui ont connu, et pour la plupart connaissent encore, les tiraillements que l’avocat et académicien Maurice Garçon exposait déjà dans son livre L’Avocat et la morale, paru chez Buchet-Chastel en 1963.

Tous les moyens sont-ils bons pour assurer la défense d’un client ? À cette question, « qui est dans tous les esprits, au pénal et ailleurs », Olivier Cousi répond d’abord que la profession est soumise à des règles de déontologie. Selon ces dernières, « l’avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment ». Mais, comme le rappelle dans cet entretien Edwige Rude-Antoine, directrice de recherche au CNRS et autrice de L’Éthique de l’avocat pénaliste (L’Harmattan, 2014), « ces obligations, qui s’apparentent à une morale professionnelle, ne règlent pas toute la conduite éthique de l’avocat pénaliste ».

Les intéressés doivent donc composer avec leurs principes professionnels et leurs convictions personnelles. Libres de plaider comme ils l’entendent, c’est à eux, et à eux seuls, de fixer leurs propres limites, de décider si oui ou non ils acceptent de défendre un client et de jauger, le cas échéant, ce qui sera le plus « efficace » – le mot revient sur toutes les lèvres – en matière de défense. « Cela tient à nos histoires personnelles, indique Me Emmanuel Daoud. Je suis fils d’immigrés, mon père était Kabyle… Est-ce que je peux défendre quelqu’un accusé de ratonnade ? Je ne sais pas. » Une fois le dossier accepté, une autre histoire commence. Et d’autres questions émergent.

Car tout part de ce fameux dossier judiciaire. « Il faut distinguer le dossier de l’affaire, prévient le bâtonnier de Paris. La justice, c’est un dossier. » D’ailleurs, affirme Me Sophie Rey-Gascon, « quand un dossier est pourri jusqu’à la moelle, notre rôle n’est pas non plus de rentrer dans le délire de quelqu’un ». Dans les dossiers de violences sexuelles qu’elle a eu à traiter, l’avocate a noté que les accusés s’enfermaient très souvent dans le déni. Dès lors, dit-elle, « le travail en amont est primordial ». « Il faut parfois faire avancer le client pour que sa parole ait un sens et qu’elle fasse avancer tout le monde. Chacun fait partie d’une humanité commune, quoi qu’il ait fait. Notre rôle, c’est de le ramener de ce côté-là. »

Cette méthode est aussi celle qu’a choisie sa consœur Anne Bouillon, qui « propose une défense qui soit du côté de la construction », en apportant « des éléments de contexte systémiques, historiques, sociologiques… » « J’ai défendu des gens qui avaient fait des choses atroces, mais toujours en essayant d’ouvrir la focale », explique-t-elle. « Les plaidoiries peuvent être aussi politiques », abonde Sophie Rey-Gascon, qui pourrait tout défendre, mais ne plaiderait pas tout. L’« inceste consenti » par exemple, très peu pour elle. Car quoi qu’en disent certains, il y a toujours quelque chose de l’avocat dans sa façon de plaider et dans les choix qu’il opère. « On plaide comme on est », résume Me Zoé Royaux, également porte-parole de la Fondation des femmes.

« On peut dire ce que l’on veut, mais pas n’importe quoi »

Bien qu’ils se gardent de commenter un dossier qu’ils n’ont pas étudié sur le fond, tous les pénalistes interrogés par Mediapart restent très circonspects quant à la ligne de défense choisie par Éric Dupond-Moretti en 2012, ce « truc d’avocat » pour reprendre les mots de Christine Angot. « C’est mal comprendre le phénomène de l’inceste », affirme Zoé Royaux. Pour Emmanuel Daoud, cette ligne de défense, « possible il y a quinze ans », ne tiendrait plus la route aujourd’hui au regard des nombreux travaux psychiatriques et sociologiques parus sur le sujet. « Si vous n’en teniez pas compte au moment de plaider, vous seriez un fou furieux, dit-il. On doit d’abord raisonner en termes d’efficacité. »

Sophie Rey-Gascon. © DR

C’est ce même souci d’efficacité qui pousse Anne Bouillon à se méfier de l’attaque des parties civiles, méthode là encore utilisée par l’actuel garde des Sceaux au moment du premier procès de Georges Tron – « Moi, je vous sauterais à la gorge », avait-il lancé aux femmes qui mettaient, selon lui, à l’épreuve la « patience » son client. « Ce n’est pas mon outil préféré parce que je le trouve un peu court, assure la pénaliste. Je peux être très dure dans mes propos, mais j’essaie de ne pas m’arrêter là. » Sa consœur Sophie Rey-Gascon évite elle aussi ce qu’elle qualifie de « défense à la papa ». Quant à Zoé Royaux, elle estime que « la victime n’est pas intouchable » et qu’elle peut être attaquée si l’on considère par exemple qu’elle ment. Pour autant, tient-elle à préciser, il est tout à fait possible de le faire en restant respectueux.

L’avocate pense en effet « qu’on ne peut pas tout se permettre » : « J’ai défendu des violeurs, mais jamais je n’ai remis en question la tenue vestimentaire d’une victime ou son état d’ivresse supposé. C’est comme si je plaidais : “C’est normal qu’il soit frappé parce qu’il est noir.” Ça ne me viendrait pas à l’esprit. » Pour elle, c’est précisément à cet endroit que la morale s’immisce dans la justice. « Les affaires de violences sexuelles sont les seules où l’on va interroger la victime sur son comportement, regrette-t-elle. On attend d’elle qu’elle soit parfaite. Sa façon de s’habiller, son comportement sexuel passé… Ça c’est de la morale, alors que ça ne participe pas de l’infraction. On ne demanderait jamais à quelqu’un qui s’est fait voler son portable pourquoi il tenait un téléphone hors de prix à la main, en pleine rue, avec les risques que ça comporte. »

Chacun de nos interlocuteurs garde en tête le souvenir d’une plaidoirie qui l’a choqué à titre personnel. Mais aussi désagréable qu’il puisse être, ce souvenir n’a guère d’importance si cette plaidoirie est arrivée à ses fins – ou à tout le moins aux fins que l’avocat et son client s’étaient fixées. « Jouer sur la moralité des jurés en cour d’assises, ça peut être nécessaire, note le bâtonnier de Paris Olivier Cousi. Il faut convaincre. Cela nécessite de faire appel à la raison des magistrats, mais aussi à l’émotion des jurés. » C’est pour cela qu’« on peut dire ce que l’on veut, mais pas n’importe quoi, résume Me Henri Leclerc, sinon on ne convainc pas ». « Je pense que l’avocat doit partir de sa propre morale. Je ne m’interdis rien », indique aussi Françoise Cotta.

La pénaliste ne cache pas son agacement vis-à-vis du mouvement #MeToo qu’elle juge « racoleur et expéditif ». En mars 2020, elle avait d’ailleurs signé, avec une centaine de consœurs se revendiquant féministes, une tribune intitulée « Une inquiétante présomption de culpabilité s’invite trop souvent en matière d’infractions sexuelles. » « Je pense que les femmes sont crues dès le départ et que les hommes sont coupables dès le départ. Et je pense que c’est un problème. Il faut que ça change », lance-t-elle à Mediapart. Car pour l’avocate, « la morale c’est quelque chose qui est véhiculé par une société, alors que la justice, c’est autre chose. Ça doit rester autre chose ». « La justice ne dit pas la morale, elle dit le droit », complète Olivier Cousi.

Toutefois, « lorsque Dupond-Moretti plaide en attaquant les parties civiles au procès de Georges Tron, il s’inscrit dans une morale populaire, nuance Emmanuel Daoud. Une morale qui va amener les jurés d’assises à se demander si la partie civile ne l’a pas un peu cherché… Faut-il, en tant qu’avocat, se priver de l’utiliser ? » Vaste question à laquelle chacun apporte une réponse différente, puisque toute personnelle. « Ce n’est pas un métier de censeurs, mais il y a des choses que l’on s’interdit », assure le bâtonnier de Paris. « On peut défendre sans être violent. On est d’ailleurs souvent plus efficace en étant calme », souligne Zoé Royaux, en écho à ce qu’écrivait Maurice Garçon en 1963.

Anne Bouillon. © DR

« Il n’est pas vrai qu’il faille crier pour s’imposer. On est d’autant plus écouté que l’on est sobre de mots et qu’on conserve une grande correction », rappelait l’académicien dans L’Avocat et la morale, tout en indiquant que les avocats n’avaient, en revanche, pas à se soucier du caractère diffamatoire, injurieux ou outrageant de leurs révélations. « Il y a des diffamations qui sont nécessaires », estimait-il encore. Sur la forme, « une bonne plaidoirie ne passe pas forcément par la violence », note aussi Anne Bouillon. Même si, comme le fait remarquer Olivier Cousi, « la justice n’est pas une affaire de salon » : « On est dans le sang, la sueur. On parle de faits qui sont affreux. Enfermer quelqu’un, c’est déjà très violent en soi. »

Bien que les choses aient considérablement évolué, le barreau pénal a longtemps été un univers très masculin, pour ne pas dire franchement misogyne, rempli d’« avocats de 50 balais qui pensent qu’il n’y a rien après eux », selon la formule de Zoé Royaux. « Il y a plus de femmes qui défendent les victimes ou les mineurs… C’est un a priori qu’on plaque sur nous », ajoute-t-elle. Les femmes pénalistes interrogées par Mediapart ne font aucune distinction de genre dans la manière d’assurer la défense d’un client. « Je m’inscris en faux contre l’idée que nous serions plus douces ou plus attentives, affirme Anne Bouillon. Je constate simplement que c’est plus difficile de pratiquer la défense pénale quand on est une femme. J’ai été victime de discriminations sexistes alors que mon mari, qui est aussi avocat, jamais. »

S’il pense qu’« il n’y a pas de bonne méthode pour plaider », Emmanuel Daoud considère toutefois que « l’avocat qui ne tient pas compte du contexte social, et donc moral, est un mauvais avocat ». Me Henri Leclerc assure lui aussi qu’« il n’y a pas de règle générale ». « Chaque avocat défend avec ce qu’il est, glisse-t-il. Ce que je dis, en plaidoirie, ce sont des choses auxquelles je crois. La parole ne peut être artificielle. Ce qui est insupportable, c’est l’avocat qui ment. » Mais le pénaliste rappelle également avoir défendu nombre de femmes qui avaient avorté, avant 1975 et la loi Veil. « J’ai été injurié pour avoir plaidé que l’avortement était justifié. Alors où est la morale ? Je ne sais pas très bien ce que ça veut dire. Je préfère parler d’éthique. »

« Chaque procès a sa temporalité, la morale évolue, on ne plaiderait plus un procès de violences sexuelles comme on le faisait il y a quinze ans. On passe notre temps à subir de la morale », insiste Emmanuel Daoud, qui l’avait d’ailleurs rappelé en 2015 au procès du Carlton de Lille, où il représentait le Mouvement du Nid. Le bâtonnier de Paris reconnaît lui aussi qu’il y a là quelque chose de « très fluctuant ». Pour autant, il reste persuadé que « la morale et la justice n’ont rien à voir », puisqu’il y a d’un côté des idées personnelles, de l’autre le fait d’avoir commis ou non une infraction. « La morale sociale a un effet sur la fabrication du droit, en revanche, elle n’a aucun effet sur la justice », dit-il.

Puisque chaque avocat « plaide avec ses tripes », pour reprendre l’expression d’Olivier Cousi, certains ont justement fini par choisir d’accorder leurs « idées personnelles » à l’exercice de leur métier. C’est le cas d’Anne Bouillon qui confie ne plus défendre de personnes accusées de violences conjugales. « Mon expérience m’a plutôt conduite auprès des femmes, explique-t-elle. Il a fallu que je trouve une cohérence entre mes convictions et mon métier. C’est un renoncement qui me coûte. J’ai été critiquée par mes pairs pour cela. Il y a quinze ans, ils disaient que je ne faisais plus du droit, mais du militantisme. Mais en fait même ça, ça a changé. »

Dans son ouvrage précité, Maurice Garçon écrivait que « le véritable courage de l’avocat consiste essentiellement à dire ce qu’il juge nécessaire en dépit des critiques qu’on peut lui adresser et des inconvénients qui peuvent résulter pour lui-même ». « Sa personne, poursuivait-il, n’est pas en jeu et il doit négliger le mécontentement que peut provoquer l’attitude qu’il a résolu d’adopter. Il faut savoir se résoudre à déplaire si ce qui déplaît paraît juste ou nécessaire à dire. » C’est là toute l’ambiguïté d’une plaidoirie telle que celle consistant à expliquer qu’un inceste peut être « consenti ». Sans doute cet argument avait-il paru « nécessaire » à la défense. Mais était-il vraiment « juste » ?

Ellen Salvi

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