Pesticides: non-assistance à terres en danger

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L’incapacité du pouvoir à prendre la mesure de l’urgence à agir pose un sérieux problème. Nouvelle illustration avec les projets de décret et d’arrêté sur le « bon voisinage » entre pesticides et riverain·e·s, mis en concertation en plein creux de l’été.

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Sur le papier, la France mène une politique de baisse de la consommation de pesticides : – 50 % d’ici à 2025, sortie du glyphosate d’ici à fin 2020 pour ses principaux usages et au plus tard d’ici à 2022 pour le reste. Le plan Écophyto II+ (71 millions d’euros de budget annuel) prévoit un plan d’action en six axes : faire évoluer les pratiques, développer la recherche, réduire les risques et les impacts des produits phytosanitaires sur la santé…

Mais dans les faits, l’échec est patent. La consommation de pesticides a augmenté jusqu’en 2017 et, cette année-là, faiblement baissé par rapport à l’an précédent. Or l’objectif de baisse de 50 % de l’usage de ces produits remonte à 2008 et se fixait à l’époque le but d’y parvenir en dix ans. En 2018, donc. En 2019, on en est toujours très loin. Seuls 6,6 % de la surface agricole utile et 8,3 % du nombre de fermes pratiquaient l’agriculture biologique fin 2017.

Premier pays européen en surface agricole utile, la France est le deuxième plus gros consommateur de substances actives de produits phytopharmaceutiques vendues, selon le ministère de l’agriculture, avec un total de 72 035 tonnes annuelles, selon les derniers chiffres disponibles – si l’on rapporte les kilos de quantités vendues à l’hectare, elle redescend au neuvième rang européen.

Un agriculteur désherbe son champ de luzerne, à Greneville-en-Beauce (Loiret), en novembre 2017. © Reuters Un agriculteur désherbe son champ de luzerne, à Greneville-en-Beauce (Loiret), en novembre 2017. © Reuters

Preuve de l’indigence de cette politique, le Conseil d’État a annulé en partie l’arrêté régissant l’usage des pesticides, le 26 juin. En cause : le manque de protection de la santé des citoyen·ne·s et de l’environnement. « Aucune mesure générale destinée à protéger les riverains des zones agricoles traitées » n’est prévue, alerte le juge administratif.

Et les seules mesures de protection existantes ne portent que sur certains lieux fréquentés par des publics vulnérables (aires de jeu destinées aux enfants en bas âge, établissements de santé, maisons de retraite, espaces de loisirs). Par ailleurs, les cours d’eau ne sont pas assez protégés contre les risques de pollution liés aux pesticides. L’État a désormais six mois pour revoir sa copie.

Emmanuel Macron et Didier Guillaume, le ministre de l’agriculture, héritent d’une situation préoccupante, forgée par des décennies de productivisme, d’effets pervers de la politique agricole commune conduisant à l’augmentation de la taille des exploitations, à des niveaux dramatiques d’endettement et au manque de considération pour les enjeux de santé environnementale.

Le pouvoir actuel n’est pas à l’origine de tous ces maux. Mais son incapacité à prendre la mesure de l’urgence à agir pose un sérieux problème : les pesticides et engrais chimiques polluent durablement les sols comme l’eau, et causent des atteintes irréparables à la santé des agriculteur·ice·s et des personnels de l’industrie agroalimentaire, comme l’a montré la terrible affaire Triskalia.

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Nouvelle illustration de l’irresponsabilité gouvernementale : un groupe de travail d’Écophyto, consacré à la protection des populations et de l’environnement, s’est réuni au ministère de l’agriculture le 27 juin. À cette occasion, les projets de décret et d’arrêté devant encadrer la mise en œuvre des chartes de « bon voisinage » prévues dans le cadre de la loi Agriculture et alimentation, votée l’année dernière, ont été présentés.

Selon ce texte, les personnes habitant « à proximité des zones susceptibles d'être traitées avec des produits phytopharmaceutiques » doivent bénéficier de concertations avec les utilisateur·ice·s des pesticides afin d’aboutir à « une charte d'engagement à l'échelle départementale ».

Mais ces chartes d’engagement « devront être élaborées par des organisations représentant des catégories d’utilisateurs opérant à l’échelle du département », explique l’association Générations futures, qui s’inquiète dans un communiqué diffusé le 3 juillet : « On ne peut que regretter que l’initiative et la coordination soient faites par les utilisateurs eux-mêmes. C’est un peu comme demander à l’industrie du tabac de mettre en place la politique de prévention de la cigarette en France. »

Par ailleurs, les distances de sécurité à respecter entre les zones traitées et leurs riverain·e·s, de l’ordre de cinq à dix mètres, voire moins, sont « ridiculement faibles » selon l’organisation. Or lors de la même réunion, a été présenté un avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) expliquant que « pour limiter l’exposition des résidents (personnes qui habitent, travaillent ou fréquentent une institution près d’une zone d’épandage) pendant ou après l’application, il faut des “distances de sécurité” par rapport aux espaces bâtis ou non, tout particulièrement pour les Cancérigènes Mutagènes et Reprotoxiques (CMR) ».

Ces projets de textes réglementaires vont faire l’objet d’une concertation publique de trois semaines, à partir de la mi-juillet. En plein cœur de l’été, au creux de la pause estivale, qui trouvera le temps, la motivation et l’énergie de faire entendre sa voix sur ce sujet ? La protection des sols, de l’eau et de leurs usager·e·s, qu’ils soient paysan·ne·s, riverain·e·s ou promeneur·se·s, requiert pourtant une grande vigueur démocratique.

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