Les Sages censurent la surveillance en temps réel des métadonnées de proches
Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition, introduite par la loi de prorogation de l'état d'urgence du 21 juillet 2016, autorisant les services de renseignement à récolter en temps réel les données de connexion de l'entourage d'une personne suspectée de lien avec le terrorisme.
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LeLe Conseil constitutionnel a censuré, dans une décision rendue vendredi 4 août, une disposition du code de la sécurité intérieure (CSI) autorisant les services de renseignement à placer sous surveillance les proches d’un suspect en récoltant « en temps réel » leurs données de connexion à internet.
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