Les Sages censurent la surveillance en temps réel des métadonnées de proches

Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition, introduite par la loi de prorogation de l'état d'urgence du 21 juillet 2016, autorisant les services de renseignement à récolter en temps réel les données de connexion de l'entourage d'une personne suspectée de lien avec le terrorisme.

La lecture des articles est réservée aux abonné·es. Se connecter

Le Conseil constitutionnel a censuré, dans une décision rendue vendredi 4 août, une disposition du code de la sécurité intérieure (CSI) autorisant les services de renseignement à placer sous surveillance les proches d’un suspect en récoltant « en temps réel » leurs données de connexion à internet.

1€ pour 15 jours

Résiliable en ligne à tout moment

Je m’abonne

L’info part de là

Soutenez un journal 100% indépendant : sans subventions, sans publicités, sans actionnaires

Tirez votre information d’une source de confiance

Accédez en exclusivité aux révélations d’un journal d’investigation

Déjà abonné ?

Mot de passe oublié

Aujourd’hui sur Mediapart

Europe — Analyse
par Romaric Godin et Donatien Huet
Gauche(s) — Analyse
par Lénaïg Bredoux et Mathieu Dejean
Gauche(s) — Entretien
par Mathieu Dejean, Fabien Escalona et Pauline Graulle
Voir la Une du Journal

À ne pas manquer

Éducation — Enquête
Éducation à la sexualité : Mediapart révèle un rapport d’inspection enterré par Blanquer
Un rapport de l’inspection générale de l’éducation nationale, qui établit la trop faible efficacité de l’éducation à la sexualité, est resté un an dans les tiroirs de Jean-Michel Blanquer. Son successeur, Pap Ndiaye, semble enfin vouloir faire de cette politique publique une priorité.
par Mathilde Goanec et Pierre Januel
Qatar : le Mondial de la honte — Enquête
Au Qatar, l’enfer des travailleuses domestiques
Encore plus invisibilisées que les forçats des chantiers car maltraitées dans l’intimité de foyers privés où elles sont recluses, les travailleuses domestiques subissent des abus et des violations systémiques au Qatar. Deuxième volet de notre enquête au royaume de l’esclavage moderne.
par Rachida El Azzouzi
Moyen-Orient — Enquête
Sabra et Chatila : histoire d’un massacre anticipé par Israël
Il y a quarante ans, le 16 septembre 1982,  commençait dans les camps de réfugiés palestiniens du Liban une orgie de viols et d’assassinats qui allait se poursuivre pendant trois jours. Cinq mois plus tard, une commission d’enquête gouvernementale concluait qu’aucun Israélien ne pouvait être tenu pour responsable des massacres. Un universitaire a découvert à Jérusalem, dans les archives officielles, une tout autre vérité…
par René Backmann
Musique — Enquête
Harcèlement en ligne : Booba et ses ultras
Une cuisinière, un producteur, des journalistes, une photographe, la femme du rappeur Maître Gims ou Magali Berdah, l’agente des stars de la téléréalité : le monument du rap français ne retient jamais ses coups sur les réseaux sociaux contre celles et ceux qu’il considère comme ses ennemis. Il emmène avec lui des milliers de fans aux méthodes confinant souvent au cyberharcèlement.
par Khedidja Zerouali