La justice creuse l'affaire des assistants du FN au Parlement européen

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D’après nos informations, le parquet de Paris a ouvert, le 15 décembre, une information judiciaire pour « abus de confiance », « escroquerie en bande organisée », « faux et usage de faux » et « travail dissimulé » dans l’affaire des soupçons d’emplois fictifs des assistants du FN au Parlement européen.

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C'est une enquête qui s'ajoute à la longue liste de celles visant actuellement la galaxie Front national. D'après nos informations, le parquet de Paris a ouvert, le 15 décembre, une information judiciaire pour « abus de confiance », « recel d'abus de confiance, « escroquerie en bande organisée », « faux et usage de faux » et « travail dissimulé », dans l'affaire des assistants frontistes au Parlement européen.

La justice soupçonne le parti d'extrême droite d'avoir employé fictivement, sur les fonds européens, une vingtaine de ses collaborateurs. Cette procédure est le fruit d'une enquête préliminaire de près de deux ans.

Dans cette affaire, on retrouve notamment Nicolas Crochet, un expert-comptable au cœur de la machine frontiste, déjà mis en examen dans l'affaire du financement des campagnes de 2012. Ce vieil ami de la présidente du FN cumule plusieurs casquettes. En 2012, il a été rémunéré comme conseiller économique de la campagne présidentielle de Marine Le Pen, tout en certifiant les comptes de son micro-parti, Jeanne. Son cabinet d'audit a également vérifié les comptes du Front national aux législatives. En 2014, lorsque 23 députés FN ont été élus au Parlement européen, Nicolas Crochet est devenu le « tiers-payant » des eurodéputés frontistes. À ce titre, il a établi les fiches de paye des assistants frontistes. En juillet 2015, le Parlement avait gelé le versement des salaires de plusieurs d'entre eux, en invoquant des anomalies administratives. Le mandataire payeur n'avait alors pas pu fournir aux services du Parlement les preuves que les paiements à l'Urssaf et aux caisses de retraite avaient bien été effectués.

C'est la publication du nouvel organigramme du Front national, en février 2015, qui a indirectement déclenché cette enquête. Les services du Parlement européen découvrent, en croisant ce document avec les contrats des assistants, que sur les 82 personnes occupant des fonctions officielles dans l'appareil frontiste, vingt sont des collaborateurs d’eurodéputés (quatre « accrédités » à Strasbourg et Bruxelles et seize « locaux »). Sur ces vingt, dix ont fourni dans leur contrat de travail au Parlement l'adresse du siège du Front national à Nanterre. Tout comme neuf autres assistants parlementaires qui ne figurent pas, eux, dans l'organigramme. Au total, ce sont donc 29 assistants frontistes – sur 63 – dont la situation était susceptible de poser problème, selon le Parlement.

La délégation du Front national au Parlement européen, à Strasbourg. © Reuters La délégation du Front national au Parlement européen, à Strasbourg. © Reuters

C'est sur cette base que le président du Parlement européen, Martin Schulz, saisit en mars 2015 l'Office antifraude européen, conformément au règlement de l'institution. Parallèlement, le social-démocrate allemand écrit à la ministre de la justice française de l'époque, Christiane Taubira. Dans son courrier, consulté par Mediapart, M. Schulz évoque « une possible utilisation frauduleuse de fonds européens » et pointe des « salaires versés à des assistants qui ne compenseraient pas un travail effectif pour le Parlement et pourraient financer de façon indue les activités d'un parti politique ».

Le 24 mars 2015, le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire pour « abus de confiance » qu'il confie à l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF). Pendant plusieurs mois, les enquêteurs épluchent les agendas, dates de passage des badges électroniques ainsi que les contrats d'une quarantaine d'assistants parlementaires frontistes. L'objectif : déterminer, pour chacun, s’il a effectivement consacré tout ou partie de son temps de travail au mandat européen de son député. L'enquête se resserre sur une vingtaine d’assistants. Début 2016, une série de perquisitions est menée au siège du Front national et aux domiciles de plusieurs d'entre eux, avec l'assistance des enquêteurs de l'OLAF, qui participent à l'exploitation des données des ordinateurs saisis. 

Parallèlement, une autre enquête, administrative celle-là, est menée au niveau européen par l'OLAF, le gendarme de l'Union. L'Office antifraude se penche sur la situation de plusieurs eurodéputés, parmi lesquels Marine Le Pen, Jean-Marie Le Pen, Bruno Gollnisch (lire notre enquête). S'il n'est pas un organe judiciaire, l'OLAF est tenu d'envoyer ses rapports « aux autorités compétentes pour un éventuel suivi ». En l'occurrence, le Parlement européen d'une part, la justice française d'autre part. Ce qu'il fait fin juillet 2016.

Sur la base de ce rapport, l'institution européenne réclame 340 000 euros à Marine Le Pen, qui lui auraient été « indûment » versés, ainsi que Mediapart et Marianne l'ont révélé. D'après nos informations, les services du Parlement lui ont déjà demandé, le 12 décembre, de procéder au remboursement de 298 000 euros, qui correspondent aux salaires de son assistante Catherine Griset.

De son côté, le parquet de Paris, également destinataire du rapport, étend fin août le champ de son enquête préliminaire – jusqu'ici cantonnée au mandat en cours depuis 2014, elle couvre désormais la précédente mandature. Puis il ouvre, le 15 décembre, une information judiciaire.

Depuis le début de cette affaire, le Front national dénonce « une opération politique » du socialiste allemand Martin Schulz, « directement pilotée par François Hollande et Manuel Valls » pour « surveiller et intimider l’opposition patriote ». Le parti de Marine Le Pen n'est pas le seul à tenter de maximiser la manne européenne. Mediapart avait mis en lumière plusieurs cas problématiques d’eurodéputés français – au PS, chez les Républicains, au Parti de gauche – suspectés d’employer leurs assistants à d’autres fins qu’un simple travail de collaborateur européen. Mais aux yeux des services du Parlement, la pratique serait, au Front national, « systématisée ».

D'autant qu'aux dernières élections européennes, en 2014, le mouvement a décroché le jackpot, en passant de trois à vingt-trois eurodéputés (lire notre article) puis en créant, l'année suivante, un groupe parlementaire (Europe des nations et des libertés, ENL). Grâce aux indemnités versées aux élus, aux défraiements, à l'enveloppe permettant de payer chaque mois des assistants et à la subvention octroyée au groupe ENL, ce sont au total près de cent frontistes (20 eurodéputés et 77 assistants) qui sont rémunérés grâce aux fonds européens, d'après nos calculs.

Outre cette affaire des assistants, le Front national, ses dirigeants ou ses prestataires sont visés par plusieurs enquêtes judiciaires. En octobre, le parti frontiste, son trésorier, l'un de ses vice-présidents et plusieurs proches de Marine Le Pen ont été renvoyés en correctionnelle dans l'affaire du financement de ses campagnes législatives de 2012. À l'automne dernier, des signalements de la cellule antiblanchiment Tracfin ont déclenché deux nouvelles enquêtes : une information judiciaire visant le micro-parti Jeanne et son prestataire Riwal, une enquête préliminaire concernant le prestataire Les Presses de France, créé par un proche de Marine Le Pen. Les déclarations de patrimoine de la présidente du FN et de son père font par ailleurs l'objet d'une enquête préliminaire diligentée par le Parquet national financier.

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