Les politiques migratoires européennes sur le banc des accusés : c’est un procès un peu particulier qui se déroule les 4 et 5 janvier à Paris. Il n’a pas lieu dans une salle d’audience classique mais dans les locaux du Centre international de culture populaire (CICP), espace militant consacré à la défense des droits des minorités.
Le jury, habillé en civil, est ici composé d’enseignants, d’économistes, de journalistes. De quelques magistrats et avocats aussi. Ses membres font face à une accusation et une défense. Mais la sentence, qui sera rendue le 7 janvier dans le cadre du Moussem-Festival de l’immigration et de la Tricontinentale, à Gennevilliers (Seine-Saint-Denis), ne fait guère de doute : les dirigeants des États membres seront jugés coupables des violations des droits des migrants décrites dans l’acte d’accusation. La trentaine de personnalités et associations appelées à témoigner à la barre n’ayant d’autre fonction que de détailler les sévices subis par les exilés en route vers l’Europe et les politiques d’exclusion mises en œuvre par les États membres.
La sentence n’a pas de portée contraignante. L’objectif du tribunal permanent des peuples (TPP), qui organise cet événement, est politique : en rendant visibles les conséquences des décisions européennes, il entend contrer le discours dominant selon lequel les migrants seraient les victimes des passeurs, et les morts aux frontières à mettre au compte de la fatalité.
Lecture de l'acte d'accusation lors du procès organisé à Paris par le tribunal permanent des peuples, le 4 janvier 2018. © CF Tribunal d’opinion, le TPP a une longue histoire derrière lui. Créé en 1979 par Lelio Basso, avocat et homme politique italien emprisonné en raison de son engagement antifasciste, il s’inspire du tribunal Russell fondé en 1966 par les philosophes Jean-Paul Sartre et Bertrand Russell pour juger les crimes de guerre des États-Unis au Vietnam. Sa mission est de « restaurer l’autorité des peuples lorsque les États et les organisations internationales ont échoué à protéger les droits des peuples ».
À partir des années 1980, il s’est intéressé à la question de l’impunité en Amérique latine, a débattu des fondements juridiques des programmes du Fonds monétaire international et de ceux de la Banque mondiale et a travaillé sur le cas de l’explosion en Inde, à Bhopal, de l’usine Union Carbide, devenue Dow Chemical. Dernièrement, il s’est penché sur les perturbations provoquées par les multinationales dans le monde. Son action en faveur des droits humains l’a logiquement conduit à examiner le sort réservé aux migrants en Europe.
Produit par le Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s (Gisti) et défendu par Nathalie Ferré, ex-présidente de l’association, l’acte d’accusation, lu dans la matinée du 4 janvier, démontre point par point la responsabilité des États membres dans la situation actuelle.
Le but des dirigeants européens, souligne-t-il, est de maintenir les migrants à distance en érigeant des barrières. Les politiques mises en place, rappelle-t-il, s’appuient à la fois sur des instruments juridiques, sous la forme d’accords de réadmission ou de règlements et directives encadrant la politique des visas ou la politique d’éloignement, et sur des agences, au premier rang desquelles Frontex, chargée de la surveillance des frontières extérieures de l’UE.
Les mesures de fermeture ont un coût humain élevé : elles se font au prix d’« atteintes aux droits des migrants », non seulement en menaçant leur liberté de circulation mais aussi en entraînant la violation d’autres droits et libertés fondamentaux, tels que le droit de chercher asile pour échapper à la persécution, le droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains ou dégradants, la liberté individuelle, qui implique le droit de ne pas être arbitrairement détenu, ou encore le droit à la vie.
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Car tel est le paradoxe du champ : les exilés ne manquent pas de droits. Ceux-ci sont consacrés dans une multitude de textes internationaux reconnus par les mêmes États qui les contournent. Les restrictions à la liberté de circulation ont ainsi pour corollaire des violations des droits fondamentaux, parmi lesquels le droit de quitter son propre pays, inscrit à l’article 13.2 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et à l’article 2.2 du protocole 4 de la Convention européenne des droits de l’homme ; le principe de non-refoulement inscrit à l’article 33.1 de la Convention de 1951 relative au statut de réfugié et à l’article 3.1 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; ou encore l’obligation de porter secours en mer, inscrite à l’article 98 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et dans la règle 33 (1) du chapitre V de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie en mer.
Ces « manquements » sont si graves et si fréquents qu’ils vont jusqu’à provoquer le décès de migrants, ce qu’une intervenante, Brid Brennan, du Transnational Institute, en ouverture de la session, a qualifié de nécro-politique.
L’attaque se fait plus précise encore. « Il ne fait aucun doute aujourd’hui, affirme l’acte d’accusation, en référence aux articles 7 et 25 du Statut de Rome, que des crimes contre l’humanité sont commis dans plusieurs pays, notamment en Libye. La complicité des dirigeants des États membres et de l’UE devrait pouvoir être recherchée compte tenu de l’aide et du soutien qu’ils apportent en toute connaissance de cause à ceux qui commettent ces crimes. » Le crime contre l’humanité ne pouvant être imputé qu’à des personnes physiques, le Gisti affirme être en mesure de démontrer que les dirigeants et agents de l’Union européenne et des États membres peuvent être « légitimement » incriminés de ce chef.
« Est aujourd’hui établie au-delà de tout doute possible l’existence d’actes inhumains commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique, visant spécifiquement et délibérément une population civile : celle des migrants », indique l’acte d’accusation, qui cite de nombreux documents à charge concernant les meurtres, viols et disparitions forcées constatés en Libye. Les auteurs de ces actes, poursuit-il, sont à la fois les agents d’États tiers et des membres des organisations non étatiques, telles que les milices et les mafias. Les dirigeants de l’Union et des États et leurs agents, de leur côté, « contribuent à la commission de ces crimes contre l’humanité, en fournissant une aide substantielle et déterminante à ces organisations criminelles, étatiques ou non étatiques, et ceci en connaissance de cause ».
Pour justifier cette assertion, le Gisti souligne que la fourniture par l’Union et les États membres de moyens aux groupes coupables de ces crimes est « non seulement documentée mais reconnue officiellement ». Plusieurs dizaines de millions d’euros ont ainsi été transférés au gouvernement dirigé par Fayez al-Sarraj en vue d’empêcher les migrants de traverser la Méditerranée. « L’Union européenne traite avec les fonctionnaires libyens qui ont intercepté pas moins de 13 000 migrants dans les eaux territoriales libyennes depuis le début de l’année 2017, dont certains avec l’aide de patrouilles navales italiennes. Une fois ramenés en Libye, les rescapés sont abandonnés à leur sort et à nouveau détenus dans des conditions inhumaines et dégradantes dans les camps officiels ou clandestins », observe le Gisti, évoquant un rapport d’Amnesty International mettant directement en cause la responsabilité des États européens qui « se rendent sciemment complices des violences et des tortures infligées à des dizaines de milliers de réfugiés et de migrants détenus par les services libyens de l’immigration dans des conditions épouvantables ».
Malgré la gravité de ces exactions, les tribunaux compétents se montrent incapables de statuer, regrette l’acte d’accusation. « Face à l’ampleur et à la gravité des atteintes portées aux droits des personnes – y compris leur droit à la vie – et aux nombreux éléments qui attestent l’existence d’un lien de causalité étroit avec l’action déployée par l’Union européenne et ses États membres pour mettre en œuvre leurs politiques de contrôle des frontières, les juridictions chargées d’établir et de sanctionner ces atteintes, lorsqu’elles peuvent être saisies, se dérobent à leur mission. Tout se passe comme si, par leur immobilisme, leurs carences ou leur complaisance à l’égard des institutions de l’Union ou des États, ces organes juridictionnels renonçaient à assurer la justiciabilité des droits fondamentaux, assurant ainsi l’impunité de ces institutions. Cette démission s’avère d’autant plus critiquable qu’ils disposent des moyens juridiques et matériels permettant d’accéder aux informations nécessaires pour caractériser les responsabilités respectives de chacun des acteurs de ces politiques. »
Dans cette perspective, le tribunal permanent des peuples fait office de dernier recours, même si les participants gardent en tête l’espoir de parvenir un jour à soumettre cet argumentaire juridique à une cour européenne ou internationale, aux jugements contraignants cette fois.
Les premiers « témoins » à prendre la parole ont été la professeure émérite de droit Monique Chemillier-Gendreau, l’eurodéputée GUE/NGL Marie-Christine Vergiat et le maire de Grande-Synthe Damien Carême. Sont ensuite intervenues d’autres personnalités et une série d’associations de défense des droits des étrangers. Les auditions doivent se poursuivre ce vendredi 5 janvier, avant la présentation de la « sentence » le 7 janvier.