La loi Avia donne aux réseaux sociaux les clés de la liberté d’expression

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Les député·e·s ont examiné, mercredi 3 et jeudi 4 juillet, la proposition de loi de la députée LREM Laetitia Avia. L’annonce de la création d’un parquet spécialisé dans la poursuite des auteurs de contenus dits « haineux » laisse la suppression de ces messages sous la seule responsabilité des « opérateurs de plateforme ».

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« Ce que les gouvernements devraient éviter : une réglementation sévère des contenus ; la surveillance des plateformes par les compagnies elles-mêmes ; les filtres de téléchargement […] ; les sanctions envers les plateformes, qui seront incitées à supprimer des contenus mais pas à laisser ceux “difficiles” mais légitimes ; et la délégation des décisions aux compagnies, sans supervision des autorités. Certains gouvernements prennent ces directions malheureuses, qui ne favoriseront ni la liberté d'expression, ni la concurrence, ni même la protection des usagers et des groupes vulnérables. » Le propos est de David Kaye, rapporteur spécial des Nations unies pour la liberté d’expression (lire ici sa tribune en anglais). La France en a pris l’exact contrepied, avec l’examen cette semaine de la proposition de loi Avia « contre les contenus haineux » (selon le titre qui lui a été donné jeudi soir), loi qui fera l’objet d’un vote solennel mardi 9 juillet.