Budget de la Sécu : les franchises et le sort de l’hôpital au cœur d’un examen interrompu
Les députés n’ont pas terminé l’examen du budget de la Sécurité sociale, envoyé au Sénat partiellement amendé. Le sujet des franchises médicales reste entier : le gouvernement compte passer par décret. Et le budget de l’assurance-maladie implique des économies sans précédent.
UnUn 47-1 à la place d’un 49-3 ? C’est la question qu’a posée Mathilde Panot, la présidente du groupe La France insoumise (LFI) à l’Assemblée nationale. Passé minuit, jeudi 13 novembre, le ministre des relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a pris la parole pour déclencher le 47-1 de la Constitution qui indique : « Si l’Assemblée nationale ne s’est pas prononcée en première lecture dans le délai de vingt jours après le dépôt d’un projet, le Gouvernement saisit le Sénat qui doit statuer dans un délai de quinze jours. » Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est donc transmis à la chambre haute, mais en l’état de son examen. « Le gouvernement ne triera pas les amendements adoptés, ils seront tous transmis », a précisé le ministre.
