Notre-Dame-des-Landes: possible coup d'arrêt au chantier de l'aéroport
Le rapporteur public de la cour administrative d'appel de Nantes va demander lundi 7 novembre l'annulation d'arrêtés préfectoraux autorisant les travaux de l'aéroport. Par ailleurs, trois associations font valoir que le droit des habitants de la ZAD à un procès équitable et à un recours effectif n’est pas garanti.
La lecture des articles est réservée aux abonné·es.
Se connecter
AprèsAprès des années de bataille juridique, c’est la première fois que la justice donne raison aux opposants à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes : le rapporteur public de la cour administrative d'appel de Nantes va demander lundi l'annulation d'arrêtés préfectoraux autorisant les travaux de l'aéroport. Le jugement définitif de la cour sera rendu dans les quinze jours suivant l’audience du lundi 7 novembre, mais l'avis du rapporteur public est généralement suivi.
