Petites et grandes manœuvres autour des niches fiscales

En annonçant une réforme des «niches fiscales», le gouvernement veut corriger l'idée, répandue dans l'opinion depuis le «paquet fiscal» de juillet 2007, qu'il favorise d'abord les hauts revenus. Mais l'histoire de cette réforme, les grandes et petites manœuvres qu'elle suscite, attestent que le projet est de portée très modeste et obéit d'abord à une logique de communication. Commandé par Bercy, le rapport de l'Inspection des finances sur le sujet confirme ce sentiment: c'est une réformette qui est en préparation.

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A première vue, la volte-face peut sembler mystérieuse : après avoir multiplié les mesures d'allégements d'impôts en faveur des contribuables les plus fortunés, notamment au travers du « paquet fiscal » de juillet 2007, le gouvernement s'apprête à suivre un cap strictement opposé, en rognant quelques-uns des avantages dont profitent ces mêmes contribuables parmi les plus fortunés. C'est du moins ce que suggère la réforme en gestation de ce qu'il est convenu d'appeler les « niches fiscales », à laquelle travaille actuellement le ministère des Finances et pour laquelle l'Union pour un mouvement populaire (UMP) fait campagne depuis plusieurs semaines – ce qui a pu surpendre ceux qui connaissent le parti présidentiel.
De mystère, pourtant, il n'y en a pas. Comprenant que les mesures fiscales mises en œuvre par Nicolas Sarkozy, au lendemain de son élection, ont contribué à la chute de popularité du nouveau président dans l'opinion, le gouvernement et la majorité cherchent depuis quelque temps le moyen de rebondir. Et l'idée de réformer les «niches fiscales » est donc apparue et a fait son chemin.
Mais pas dans le souci d'engager une réforme fiscale d'envergure et encore moins de reprendre d'une main, au printemps 2008, ce qui a été donné de l'autre, presque un an auparavant. Plutôt dans celui de prendre quelques mesures de portée symbolique. Uniquement symbolique...
Il suffit de retracer l'histoire sur plusieurs années de cette réforme promise des « niches fiscales », des grandes et petites manœuvres auxquelles elle a souvent donné lieu à gauche aussi bien qu'à droite, pour le deviner : le but poursuivi n'est pas vraiment de « taxer les riches » ; c'est plus modestement de frapper les imaginations.

2005 : la parade de Jean-François Copé


De fait, ce n'est pas la première fois que cette question des « niches fiscales » fait débat. Depuis qu'en 1986, Bernard Pons, à l'époque ministre des départements et territoires d'Outre-mer du gouvernement de Jacques Chirac, a mis en œuvre des premières mesures de défiscalisation autorisant les entreprises, notamment aux Antilles, à déduire de leurs bénéfices imposables la totalité de leurs investissements, des « niches fiscales » du même type n'ont cessé au fil des ans de prospérer. Un jour au profit donc des DOM-TOM ; le lendemain au profit du financement du cinéma ; le surlendemain au profit des emplois à domicile...
La « défisc » – comme on l'appelle en Martinique ou en Guadeloupe – a donc été favorisée durant de longues années aussi bien par la droite que par la gauche et a pris des proportions considérables.
Lesquelles ? Le chiffrage est évidemment sujet lui-même à controverse, car tout dépend des exonérations et abattements divers, ceux consentis aux personnes physiques ou accordés aux entreprises. Selon les choix faits, on peut arriver à un bilan très différent : de 350 à 450 « niches » pour un coût pour les finances publiques oscillant entre 45 à 60 milliards d'euros.
Quoi qu'il en soit, l'expansion au fil des ans de ces niches a eu un effet ricochet : de plus en plus souvent, la gauche mais aussi la droite ont affiché leur ambition de freiner les dérives auxquelles ce système d'abattement pouvait conduire. Très critiquée pour son projet de création d'un « bouclier fiscal » (limitant à 50% du revenu d'un contribuable l'ensemble des prélèvements générés par la fiscalité directe, dont l'impôt sur la fortune et l'impôt sur le revenu), la droite utilise par exemple en 2005 cette question des « niches fiscales » pour convaincre l'opinion qu'elle ne conduit pas une politique à l'avantage exclusif des plus fortunés.
Le ministre délégué au budget de l'époque, Jean-François Copé, instille ainsi à l'article 78 du projet de loi de finances pour 2006 une disposition visant à plafonner à 8.000 € par foyer l'avantage cumulé que peut procurer pour un seul contribuable l'ensemble de ces « niches ». Mais la mesure, finalement, ne parvient pas à voir le jour. Critiquant un tel dispositif fiscal dont ne bénéficieraient que 10.000 contribuables, le Conseil constitutionnel décide le 29 décembre 2005 de censurer cette disposition « en raison de son excessive complexité, qu'aucun motif d'intérêt général ne suffisait à justifier ».

A l'époque, ce veto n'émeut, toutefois, guère la droite. Comme le « bouclier fiscal » est de son côté validé, plus personne ne parle de cette affaire de « niches » qui avait été conçue d'abord dans un souci d'affichage.

2007 : confrontation Ségo-Sarko autour des « niches »



«grand soir fiscal »
« Corriger les injustices de la politique menée depuis 2002 » « revenir sur les largesses inconsidérées des contribuables les plus aisés » « Réduire le nombre de niches fiscales et en plafonner le montant. »
« Ces zones franches viendraient en complément de l'actuelle défiscalisation qu'il faut conserver. Il faut la conserver car la défiscalisation agit sur les coûts d'investissement, là où les zones franches agiront sur les coûts de fonctionnement. Il faut la conserver car la défiscalisation n'est pas un "ensemble de niches fiscales", c'est un outil de développement économique nécessaire à la croissance de territoires spontanément sous capitalisés. »

Avril 2008 : les opérations Brunel et Lefebvre



« dérives fiscales »
« Je remettrai sous quinzaine au Parlement un rapport préparé par l'Inspection générale des finances qui procédera à cet examen niche par niche, les 359 niches fiscales toutes ensemble, pour que nous apprécions l'opportunité de les supprimer, de les plafonner »
La Tribune « diviser par deux le montant des niches fiscales d'ici à 2012 » « Cela fait un effort de 6 milliards d'euros par an, soit un peu plus de 10% de réduction des niches fiscales par an » « Au gouvernement de nous dire quel pourcentage il faut pour atteindre ces chiffres. Ainsi, on pourrait mettre un tiers de l'économie sur la réduction des déficits, et partager les deux tiers restants entre le RSA, la revalorisation des petites retraites, et l'incitation des PME à distribuer une part des bénéfices aux salariés

Mai 2008: l'aveu de l'Inspection des finances





« Au total, la recherche d'une plus grande équité fiscale pourrait conduire à plafonner l'avantage fiscal résultant des réductions d'impôt outre-mer de telle façon qu'aucun contribuable, bénéficiant de revenus élevés, ne puisse éluder une part trop importante de l'impôt qui résulte du barème. »
« Le niveau du plafonnement, lit-on, devrait être fixé de manière à ce que la recherche de capacités fiscales nouvelles puisse être élargie à des contribuables disposant de revenus et d'avantages fiscaux plus faibles. De cette façon, le flux d'investissements défiscalisés devrait pouvoir être préservé sans que des dépenses budgétaires alternatives n'aient à être envisagées. »

Laurent Mauduit

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