PMA pour toutes: Macron fait traîner sa promesse en longueur

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Un an après le premier feu vert du Comité d’éthique, la promesse d’Emmanuel Macron d’ouvrir la PMA à toutes les femmes ne s’est pas encore transformée en processus législatif. Malgré la multiplication des consultations, les lignes des pro et anti n’ont pas bougé. Certains commencent à s’impatienter.

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« Beaucoup de bruit pour pas grand-chose ! » C’est en ces termes que l’Inter-LGBT (Lesbienne, Gaie, Bi et Trans) a dressé, mardi 5 juin, le bilan des états généraux de la bioéthique. Estimant que le rapport du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), remis le même jour au gouvernement et à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques (OPESCT), présentait « une bonne synthèse des différents arguments », le collectif a réaffirmé attendre désormais que le législateur « tienne ses engagements » en ouvrant la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes.

Le document du CCNE est le compte-rendu le plus neutre possible des 270 débats citoyens, 65 000 contributions postées sur Internet et 150 auditions menées par le Comité d’éthique lui-même entre le mois de janvier et celui d’avril. Il ne tranche donc pas sur l’ouverture de la PMA aux femmes seules et couples de lesbiennes, l’un des neuf thèmes abordés, se contentant de constater l’absence de consensus sur le sujet et de rapporter les arguments des pro et des anti. L’événement de clôture des état généraux, initialement prévu début juillet et annoncé comme étant placé sous l’égide du président de la République, a finalement été annulé « pour laisser le temps aux membres du Comité d’éthique de rédiger leur propre avis », explique le CCNE à Mediapart. Cet avis sera rendu en septembre.

Manifestation parisienne en faveur du mariage pour tous, en décembre 2012. © Julien Muguet/Reuters Manifestation parisienne en faveur du mariage pour tous, en décembre 2012. © Julien Muguet/Reuters

Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s’était dit « favorable » à une loi ouvrant la PMA « aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires » au nom « de l’égalité hommes-femmes et du droit à l’accès à une prestation médicale ». « Mais je respecterai l’avis attendu du Comité consultatif national d’éthique et je regarderai aussi l’état de la société et des débats qui s’y jouent pour agir de manière apaisée », avait-il nuancé à l’époque.

Un mois après son élection, le CCNE donnait son feu vert, se disant favorable à cette ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes seules. « Le fait de réserver l’AMP aux seuls cas d’infertilité de nature pathologique peut être considéré comme une rupture d’égalité entre les demandeurs d’accès aux techniques de procréation », reconnaissait alors le Comité d’éthique. Ce qui n’avait pas empêché le gouvernement de renvoyer une fois de plus la réforme à la révision de la loi de bioéthique à la fin de l’année 2018. C’est à ce moment, ou au plus tard début 2019, que devrait être enclenché le processus législatif. D’ici là, aucune prise de parole officielle du chef de l’État n’était prévue sur le sujet.

Retour à la case départ : nous voilà donc un an plus tard, à attendre un nouvel avis du CCNE… Pourquoi la mise en route de cette réforme prend-elle autant de temps ? Parce que « le président a conservé la méthode qui est la sienne sur tous les sujets, assure son porte-parole Bruno Roger-Petit, celle de l’écoute et du dialogue ». Le 23 mai, comme l’a révélé La Croix, un dîner, qui ne figurait pas à l’agenda présidentiel, a réuni autour d’Emmanuel Macron une vingtaine de personnalités pour parler procréation et génomique. Il s’inscrit dans une série de trois dîners dits d’« échanges de vue », organisés sur les questions bioéthiques – le prochain aura lieu à la rentrée, en présence notamment de la philosophe Cynthia Fleury, titulaire de la chaire « Humanités et santé » du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).

Le dernier dîner en date était précisément consacré à la question de la PMA, des génomes et de la recherche sur l’embryon. Le président était accompagné de la ministre de la santé Agnès Buzyn et du président du Comité d’éthique, Jean-François Delfraissy. Parmi les invités, des médecins, des représentants religieux, des chercheurs, des responsables associatifs – dont Alliance Vita. Hors la ministre de la santé, seulement quatre femmes étaient présentes : la sociologue Irène Théry, cheffe du service d’histo-embryologie à l’hôpital Bichat, Catherine Patrat (membre du CCNE), la chercheuse Céline Martinat spécialisée dans les cellules souches, et Anne-Sophie Duperray du groupe IciMamaSolo, réunissant depuis décembre 2017 des femmes célibataires ayant recours à la PMA.

Selon Fabien Joly, porte-parole de l’Association des familles homoparentales (ADFH), également invité, « il y avait une vraie écoute, le président a fait une synthèse qui donnait quand même l’impression qu’il n’avait pas l’intention de revenir sur sa promesse ». « Il a compris qu’il y avait des oppositions  mais qu’il fallait “tricoter quelque chose” pour les dépasser, poursuit-il. Il a insisté sur la nécessité de reconnaître la dignité de ces couples de femmes et de leurs enfants, donc sa position paraît plutôt favorable. »

« Le président fera la PMA parce qu’elle figurait dans son programme », tranche l’Élysée. Après plusieurs mois de consultation, Emmanuel Macron, qui aux dires de ses proches « ne renonce jamais à convaincre », a fini par acter que « les positions entre les partisans et les opposants à la PMA étaient figées » et qu’il serait « très compliqué de faire bouger les lignes des uns et des autres ». Outre le CCNE, il a voulu, comme il l’a rappelé aux évêques de France le 9 avril, ouvrir le débat à « toutes les familles philosophiques, religieuses, politiques, où notre société aura à s’exprimer de manière pleine et entière ».

« C’est parce que je suis convaincu que nous ne sommes pas là face à un problème simple qui pourrait se trancher par une loi seule, mais nous sommes parfois face à des débats moraux, éthiques, profonds qui touchent au plus intime de chacun d’entre nous », avait-il précisé ce jour-là. Assurant écouter les représentants religieux, et notamment ceux de l’Église, sans « hausser les épaules », le président de la République avait toutefois insisté sur la nécessité d’articuler la PMA à ce qu’il qualifie de « glaise du réel ».

Persuadé que c’est le manque de dialogue qui a conduit les anti-mariage pour tous dans la rue en 2013, le chef de l’État a choisi d’éterniser les discussions pour mieux anesthésier les esprits. Mais pour l’heure, nul n’est en mesure de dire ce qu’il en sera vraiment au moment de l’arrivée du projet de loi au Parlement. Très présente sur les réseaux sociaux, la nébuleuse de La Manif pour tous fourbit déjà ses armes. « La question, c’est : est-elle encore capable de mobiliser autant de monde ? Je serais tenté de dire non, veut croire un macroniste. En perdant la bataille du mariage pour tous, ils ont perdu la guerre. »

Au sein du gouvernement, les signaux contradictoires se sont multipliés. Certains, à l’instar du ministre de l’intérieur Gérard Collomb, n’ont pas caché leur hostilité à cette réforme. D’autres, souvent issus de la droite et du centre, avaient pris position contre la PMA avant d’entrer au gouvernement. C’est notamment le cas de Jacqueline Gourault, ancienne sénatrice MoDem, aujourd’hui ministre auprès du ministre de l’intérieur, qui s’est trouvée fort dépourvue lorsque la question lui a été posée le 18 mars, sur France 3. « Excusez-moi, j'ai pas bien compris votre question », a-t-elle commencé à bredouiller, avant d’indiquer qu’elle « apporterait [sa] réponse quand le sujet viendra ».

« On a un travail de fond à faire »

Qu’importe que certains ministres soient encore réfractaires à l’idée d’ouvrir la PMA à toutes les femmes. « Ils s’y feront… », glisse un proche d’Emmanuel Macron. Et si besoin, la majorité de l’Assemblée nationale, elle aussi élue sur ce projet, se chargera de les y aider. Dans une tribune publiée dans Libération le 28 mai, une cinquantaine de députés La République en marche (LREM) ont d’ores et déjà rappelé au chef de l’État son engagement de campagne. « Nous refusons que la PMA soit instrumentalisée comme l’a été la loi autorisant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe il y a cinq ans », y écrivent-ils.

 © Ludovic Marin/Reuters © Ludovic Marin/Reuters
Au sein du cabinet de la secrétaire d’État en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, on prend d’ailleurs soin de souligner que plusieurs des signataires sont proches du président de la République. « Il y a une volonté d’aller rapidement sur la PMA pour éviter de reproduire ce qu’on a vécu avec le mariage pour tous », indique-t-on dans son entourage.

Comme nous l’avions décrit, les anti-PMA ont été présents en nombre lors des états généraux de la bioéthique, reprenant les arguments de la Manif pour tous contre la « PMA sans père ». En septembre 2017 déjà, une campagne anti-PMA avait comparé les « enfants nés d’un seul parent » à des légumes OGM. « Le nombre de divisions entre anti et pro n’est pas le même, souligne Doan Luu, porte-parole de l’Association des parents gays et lesbiens (APGL). Notre association a 2 000 adhérents en France, alors que leurs militants sont bien plus nombreux et organisés. »

Le compte-rendu du CCNE regrette ainsi que certains débats en région aient « surreprésenté la parole de militants qui ne s’inscrivaient pas dans une démarche d’échanges, au détriment de celle des autres citoyens ». Dans Le Monde, Jean-François Delfraissy a reconnu quelques écueils à ce « véritable exercice de démocratie sanitaire ». « Sur la question de la procréation, elles [les positions militantes ­– ndlr] se sont faites majoritaires, a-t-il regretté. Notre synthèse ne reflète pas l’importance numérique dans l’expression de telle ou telle opinion. Ce n’est pas un sondage. »

Les termes de la discorde ne sont pas nouveaux : à l’argument d’égalité et de non-discrimination des pro a été opposé lors des débats régionaux « le droit pour l’enfant d’avoir un père » 
des anti. « Derrière les débats sur la PMA, ce sont deux conceptions de la famille qui s’opposent, relève le collectif Inter-LGBT dans un communiqué de presse. Une vision naturaliste, défendue par les opposant·e·s, où les seuls parents possibles sont les parents biologiques, où les femmes et les hommes sont ancrés dans des rôles stéréotypés immuables et où l’absence d’un père condamnerait l’enfant à la souffrance. »

La consultation a tout de même permis de faire émerger d’autres préoccupations : la question d’une réforme de la législation sur la filiation, pour permettre la reconnaissance des deux parents dès la naissance dans les couples homosexuels – aujourd’hui l’épouse de la femme qui accouche doit adopter l’enfant –, ainsi que celle de l’accès aux origines des enfants conçus par procréation médicalement assistée, ce qui remet en question l’anonymat du don. « L’importance pour l’enfant d’avoir accès à ses origines est assez consensuelle », relève le rapport, sans détailler les modalités pour ce faire. Quant à la possibilité d’autoriser le recours à la gestation pour autrui pour les couples d’hommes, elle reste « rejetée de façon massive ».

Du côté des professionnels de santé – souvent des gynécologues obstétriciens – auditionnés par le Comité d’éthique, beaucoup « sont favorables à l’ouverture de l’AMP [assistance médicale à la procréation – ndlr] aux couples de femmes, mais réservés quant à l’ouverture aux femmes seules (en raison d’une possible vulnérabilité sociale, économique, et psychologique) ». 
Il existe également un consensus parmi ces professionnels pour autoriser l’autoconservation des ovocytes (congélation des ovules) pour les jeunes femmes souhaitant retarder l’âge de leur grossesse, « avant tout parce qu’il s’agit d’une mesure de prévention face au vieillissement physiologique de la réserve ovocytaire ». Certaines sociétés savantes plaident également pour une réflexion collective 
sur la gestation pour autrui (GPA), aujourd’hui totalement interdite en France, notamment dans les cas « d’infertilité utérine définitive ».

Du côté des associations homoparentales, on attend plutôt l’avis du CCNE, qui devrait intervenir courant septembre. « Cela m’étonnerait qu’il se contredise », pressent Fabien Joly de l’ADFH. L’Association des parents gays et lesbiens (APGL) s’apprête de son côté à sonder les parlementaires, notamment ceux de LREM, en amont de l’examen du projet de loi bioéthique. « On voit bien qu’au sein du gouvernement, plusieurs ministres ne sont pas favorables à l’ouverture de la PMA, explique son porte-parole Doan Luu. Les parlementaires ne sont pas forcément très au courant non plus, ils posent souvent la question des conséquences pour l’enfant “sans papa”. Donc on a un travail de fond à faire, comme celui effectué en face par La Manif pour tous. »

Dans un communiqué, SOS Homophobie insiste pour sa part sur l’« urgence sanitaire et juridique ». « Chaque année, des centaines de femmes sont contraintes de réaliser des PMA artisanales sans aucun contrôle médical ou à se rendre en semi-clandestinité à l’étranger pour bénéficier d’une PMA extrêmement coûteuse, financièrement et moralement », souligne l’association. Une étude, publiée le 6 juin par l’Institut national d’études démographiques (Ined), démontre qu’en France la proportion d’enfants conçus par procréation médicale assistée croît régulièrement depuis 40 ans et devrait atteindre 3,4 % des enfants en 2018.

Contrairement aux idées reçues, la majorité des enfants nés de PMA (95 % des cas) sont conçus avec les gamètes de leurs deux parents, sans tiers donneur. Mais restent exclu·e·s de cette procédure, « les femmes ayant fêté leur 43e anniversaire touchées par le vieillissement ovocytaire, les femmes seules ou les couples de femmes demandant un don de spermatozoïdes, les couples d’hommes ayant besoin d’un don d’ovocytes et d’une gestatrice, et les femmes ne pouvant mener une grossesse et demandant une GPA », indique l’étude. Du fait de ces restrictions légales et d’une pénurie de gamètes, certains se tournent vers une poignée de pays européens qui concentrent l’essentiel des dons de gamètes réalisés dans l’Union européenne.

L’Espagne, la Grèce et la République tchèque représentent à elles seules 77 % de l’activité de don d’ovocytes de l’UE (dont 59 % pour l’Espagne). Quant au don de sperme, il est essentiellement réalisé dans trois pays : le Danemark (26 % des dons de sperme de l’UE), la Belgique (20 %) et l’Espagne (19 %). « Cette très forte concentration du don dans quelques pays, souvent de petite taille, soulève des questions éthiques sur son organisation, écrit Élise de La Rochebrochard, directrice de recherche à l’Ined. Pour répondre à la demande de la population européenne, ces pays doivent recruter un nombre important de donneurs qui ne peut reposer sur le seul altruisme de la population locale. »

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