Code du travail: ce que prépare le gouvernement

Les documents du ministère du travail qui détaillent les pistes auxquelles l’exécutif réfléchit montrent un projet bien plus inquiétant que la présentation livrée par le gouvernement mardi.

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Négociation au niveau de l'entreprise du motif du licenciement et du montant des indemnités, ainsi que du recours aux CDD et du nombre de leurs renouvellements, limitation des accords de branche, primauté de l'accord d'entreprise sur le contrat de travail, possibilité pour l'employeur d'organiser un référendum dans l'entreprise sans les syndicats, baisse des indemnités en cas de licenciement abusif, redéfinition du licenciement économique, délai réduit pour saisir les prud'hommes, seuil du déclenchement du plan de sauvegarde de l'emploi revu à la hausse… les documents du ministère du travail que Libération s'est procurés sont pour le moins inquiétants.