POLITIQUE

Institutions: Hollande ferme la porte à des réformes d’ampleur

Face aux menaces extérieures et à la montée de l’extrême droite, François Hollande a défendu, le 6 octobre, lors d’un colloque à l’Assemblée nationale, les institutions de la Ve République. Pour répondre aux attentes démocratiques, il n’a proposé que des évolutions à la marge. 

Lucie Delaporte

7 octobre 2016 à 09h18

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Toute la journée, les participants, parlementaires, juristes, historiens s’étaient relayés pour dire l’urgence de réformer des institutions à bout de souffle. Abstention record, défiance à l’égard des élus, absence de représentativité… Tous les voyants sont au rouge. Dans cette année électorale, difficile de faire l’impasse sur ces sujets. À l’issue du colloque organisé ce jeudi 6 octobre à l’Assemblée nationale sur le thème « Refaire la démocratie », François Hollande est pourtant venu dire à quel point le statu quo, ou presque, lui semblait pour l’instant la meilleure solution.

Écartant les propositions du rapport Bartolone-Winock, égrenées au cours de la journée (septennat non renouvelable, élection d’au moins la moitié des députés à la proportionnelle…), le chef de l’État a en effet offert un étonnant plaidoyer en faveur de la stabilité. Et mis en garde contre la tentation, par des temps aussi troublés que les nôtres, de vouloir toucher à des piliers de la Ve République.

« Je comprends qu’un débat s’installe sur nos institutions et sur la démocratie, il est même indispensable », a-t-il tout d’abord affirmé, reconnaissant les symptômes de la crise dont il a rappelé qu’elle touchait, par ailleurs, la plupart des démocraties modernes. « Mais prenons garde que d’une mise en cause de ses manquements, on en vienne à saper ses fondements. Or ils sont moins solides qu’il n’y paraît », a-t-il aussitôt ajouté. « À force de vouloir une autre démocratie, on risque d’avoir autre chose que la démocratie », a-t-il poursuivi, douchant les enthousiasmes de ceux qui plaident pour des réformes d’ampleur. 

François Hollande © LD

Ce sont donc essentiellement des ajustements ou des changements à la marge qu’a proposés François Hollande. Estimant qu’il y avait « une aspiration qu’il faut entendre » « des citoyens à plus de participation », celui qui n’est pas encore officiellement candidat à sa succession a ainsi défendu le déverrouillage des référendums d’initiative populaire. Les seuils, aujourd’hui d’un dixième du corps électoral, qui l’ont de fait rendu impraticable dans la Constitution, devraient être abaissés. Dans le même ordre d’idées, le Parlement pourrait être saisi sur la base d’une pétition qui aurait recueilli 500 000 signatures.

Il s’est, en revanche, fermement opposé au recours systématique au référendum, proposé par certains candidats à la présidentielle. Évoquant le Brexit en Angleterre ou le vote contre le Traité constitutionnel européen de 2005 en France, il a jugé que « son usage n’est guère encourageant ». Parce qu’il serait par essence trop binaire et donc simplificateur, François Hollande a dit lui préférer l’idée d’une consultation sur plusieurs questions à la fois.

Pour répondre à « l’impatience » des citoyens face à la lenteur du processus législatif, le chef de l’État souhaite une accélération tant de l’élaboration de la loi que de sa mise en application. Pour les textes « dont l’urgence est décidée », une seule lecture dans chaque assemblée suffirait. Les amendements pourraient également être adoptés en commission.

François Hollande a également rappelé la loi sur le non-cumul des mandats qui s’appliquera aux parlementaires élus dès juin 2017 et s’est dit favorable à la limitation dans le temps des mandats. « Trois mandats, c’est suffisant », a-t-il expliqué, reprenant une des propositions du rapport Bartolone-Winock. La mesure devrait permettre, selon lui, un renouvellement du personnel politique où les femmes, les jeunes et les classes populaires restent dramatiquement sous-représentés.

Pour le reste, le chef de l’État a ardemment défendu les équilibres de la Ve République, pourtant si contestés à gauche.

« Nos institutions sont solides et adaptées aux circonstances », a-t-il affirmé en ironisant sur la foire aux idées en matière de réformes institutionnelles, tant chez les candidats à sa succession que dans divers rapports qui se sont accumulés depuis vingt ans. 

« Ces institutions m’ont permis de faire des choix dans des moments extrêmement importants de la vie de notre pays. Décider d’intervenir au Mali en quelques heures, plus tard en Centrafrique pour empêcher des massacres, réagir dans une nuit aux attaques terroristes… » À l’entendre, les temps seraient donc trop troublés pour envisager de toucher à des institutions qui ont, si ce n’est convaincu de leur caractère réellement démocratique, fait preuve de leur efficacité. « Face aux dangers extérieurs, face aux menaces internes, la Ve République donne au chef de l’État les moyens d’agir quand l’essentiel est en jeu », a-t-il insisté.

Interpellé un peu plus tôt par Cécile Duflot qui avait rappelé que l’engagement d’introduire une dose de proportionnelle n’avait pas été tenu dans ce quinquennat, François Hollande s’est contenté de répondre qu’il y était toujours sur le principe attaché. Dans d’autres circonstances, sans doute. Ou un autre mandat.

Face à des candidats à droite qui prônent le gouvernement par ordonnances, le noyau dur de la Ve République, François Hollande n’a donc opposé que de timides évolutions de la Constitution pour répondre aux attentes de plus de démocratie qui s’expriment depuis des années. Trois jours après les annonces audacieuses de son ancien ministre Emmanuel Macron en matière institutionnelle (le chef de l’État pourrait être amené à rendre des comptes devant une assemblée de citoyens tirés au sort), et face des candidats favorables à une VIe République, Hollande a clairement tranché. Les institutions ne sont pas au cœur de ses préoccupations. Plutôt que de revoir « l’architecture institutionnelle », la démocratie a besoin d’une « rénovation morale et civique », a-t-il affirmé.  

Lucie Delaporte


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