Outreau: la fausse sanction de Rachida Dati

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Le procureur de Boulogne-sur-Mer, Gérald Lesigne, qui avait été l'un des magistrats en charge de l'affaire d'Outreau pendant son instruction, a été nommé cette semaine substitut du procureur général de la cour d'appel de Caen. Si l'on en croit la garde des Sceaux, Rachida Dati, cette mutation aurait valeur de sanction disciplinaire pour le magistrat. Elle ne l'est pas: la ministre de la justice vient d'inventer la sanction disciplinaire Canada Dry.

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La nouvelle a fait peu de bruit, quelques lignes dans les journaux, des brèves sur internet, comme si l'affaire était entendue. Or, elle ne l'est pas. Le procureur de Boulogne-sur-Mer, Gérald Lesigne, qui avait été l'un des magistrats en charge de l'affaire d'Outreau pendant son instruction, a été nommé substitut du procureur général de la cour d'appel de Caen par un décret du ministère de la justice daté du 31 octobre et paru au Journal officiel ce 4 novembre (ici).