«Fake news»: ce qu’il y aura dans la proposition de loi

Le Monde s’est procuré le document transmis par l’exécutif aux députés LREM, qui servira de base à la proposition de loi censée freiner la diffusion de fausses nouvelles.

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Le quotidien Le Monde s’est procuré une copie du texte qui a été transmis par le gouvernement au groupe La République en marche de l’Assemblée nationale. C’est ce document qui doit servir de base de travail à la proposition de loi que déposeront les députés de la majorité. Après désignation d’un rapporteur, le texte est susceptible d’être modifié et doit être examiné par le Conseil d’État, avant d’être débattu par l’Assemblée, a priori vers fin avril ou mai.