«Une atteinte à la séparation des pouvoirs inimaginable»
Pour sortir de l’état d’urgence, le gouvernement veut inscrire la plupart de ses mesures d’exception dans le droit commun. Entretien avec Serge Slama, maître de conférences en droit public.
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SelonSelonLe Monde, qui a pu consulter le projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure » soumis ce 7 juin au Conseil de défense, le gouvernement veut inscrire dans le droit commun la plupart des mesures d’exception de l’état d’urgence. Les autorités administratives pourront désormais, sans passer par un juge judiciaire, ordonner en permanence assignations à résidence, perquisitions administratives, fermetures de lieux de culte, et créer des zones de protection et de sécurité. Nous avons interrogé Serge Slama, maître de conférences en droit public à l’université Paris-Nanterre et membre du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (Credof), sur les conséquences du projet de loi.
