Michel Mercier renonce au Conseil constitutionnel

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L'ancien ministre de la Justice Michel Mercier a annoncé mardi qu'il renonçait à siéger au Conseil constitutionnel en raison de l'enquête préliminaire ouverte contre lui pour avoir fourni un emploi présumé fictif à une de ses filles.
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PARIS (Reuters) - L'ancien ministre de la Justice Michel Mercier a annoncé mardi qu'il renonçait à siéger au Conseil constitutionnel en raison de l'enquête préliminaire ouverte contre lui pour avoir fourni un emploi présumé fictif à une de ses filles.

"J’ai (...) choisi de renoncer à cette nomination et de conserver mes mandats électifs", a-t-il dit dans un communiqué.

La commission des Lois du Sénat avait donné le 2 août son feu vert à la nomination du sénateur centriste UDI de 70 ans au Conseil constitutionnel, pour remplacer Nicole Belloubet, la nouvelle ministre de la Justice.

Sa candidature avait été proposée par le président de la haute assemblée, Gérard Larcher.

Le parquet national financier avait ouvert le 2 août une enquête préliminaire à la suite d'un article du Canard enchaîné.

"Alors que ma nomination n’est pas définitive, et dans les conditions créées par l’ouverture de cette enquête, je considère aujourd’hui que je ne pourrai pas siéger avec la sérénité nécessaire au Conseil constitutionnel", a-t-il expliqué.

"Je souhaite que le Conseil constitutionnel continue d’assurer la protection des libertés publiques au premier rang desquelles devrait figurer la garantie effective de la présomption d’innocence", a-t-il ajouté.

Selon l'hebdomadaire satirique, Michel Mercier aurait employé l'une de ses filles, historienne de l'art, comme attachée parlementaire au Sénat de 2012 à 2014 alors qu'elle résidait à Londres. Une autre de ses filles aurait été employée de 2003 à 2012 comme assistante au Sénat et dans les ministères qu'il a occupés.

Michel Mercier est la dernière victime en date de la vague de départs qui a touché la classe politique depuis la défaite à l'élection présidentielle du candidat de la droite, François Fillon, mis en examen pour des emplois présumés fictifs accordés à des membres de sa famille.

Trois ministres, François Bayrou (Justice), Marielle de Sarnez (Europe) et Sylvie Goulard (Armées), ont quitté le premier gouvernement d'Edouard Philippe pour pouvoir se défendre des soupçons d'emplois fictifs au détriment du Parlement européen.

Le Parlement français a adopté définitivement jeudi dernier l'un des deux projets de loi relatifs à la moralisation de la vie publique, qui prévoit l'interdiction des emplois familiaux.

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