Libertés publiques

Subvention à Alternatiba : le tribunal administratif de Poitiers se penche sur la question

En 2022, le préfet de la Vienne a souhaité le remboursement d’une subvention accordée à Alternatiba. L’association écologiste avait organisé des ateliers de « désobéissance civile » qui serait contraire au contrat d’engagement républicain. Le rapporteur public s’est prononcé pour le rejet de la demande de la préfecture.

Jérôme Hourdeaux

Le rapporteur public du tribunal administratif de Poitiers doit se prononcer, jeudi 9 novembre, pour le rejet de la requête du préfet de la Vienne visant à exiger le remboursement d’une subvention versée à l’antenne locale de l’association écologiste Alternatiba au motif que celle-ci aurait violé son contrat d’engagement république (CER) en organisant des « ateliers de désobéissance civile ».

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