Sarkozy et Copé : non-lieu général dans l’affaire « des pénalités »

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Après un an d'investigations, les juges chargés d’instruire l’affaire dite « des pénalités » ont prononcé un non-lieu général, mardi 8 septembre, au bénéfice de Nicolas Sarkozy et de Jean-François Copé notamment.

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Nicolas Sarkozy ne pourra plus dire que la justice s’acharne contre lui. Les juges chargés d’instruire l’affaire dite « des pénalités », payées par l’UMP à la place du candidat Sarkozy au lendemain du rejet de son compte de campagne présidentielle, ont prononcé un non-lieu général mardi 8 septembre, après un an d’investigations. Le parquet ayant lui-même requis un non-lieu en juillet dernier, il est évident qu’il ne fera plus appel.

Nicolas Sarkozy au Trocadéro, le 1er mai 2012. © Reuters Nicolas Sarkozy au Trocadéro, le 1er mai 2012. © Reuters

Cette décision définitive bénéficie non seulement à l’ex-président, qui avait été placé sous le statut de « témoin assisté » en avril dernier, soupçonné d’avoir détourné des fonds de l’UMP au préjudice de ses adhérents (un possible « recel d’abus de confiance »), mais aussi aux anciens responsables de la formation politique mis en examen dans cette affaire, Jean-François Copé et l’ancienne trésorière, Catherine Vautrin.

L’histoire commence il y a deux ans. À l’été 2013, les « Sages » ont en effet rejeté le compte de campagne de Nicolas Sarkozy en estimant, entre autres griefs, qu’il explosait de 363 000 euros le plafond des dépenses autorisées – ils ont depuis réalisé qu’ils étaient loin du compte et qu’ils avaient raté 18 millions d’euros de frais de meetings dissimulés, révélés par le scandale Bygmalion.

En conséquence, le candidat se voyait non seulement privé du remboursement par l’État de 10,5 millions d’euros de frais de campagne (premier coup de grisou financier que l’UMP a dû assumer malgré son endettement abyssal en lançant le « Sarkothon »), mais Nicolas Sarkozy écopait en plus d’une sanction financière à titre personnel.

Car en cas de dépassement du plafond de dépenses légales, la loi électorale prévoit que « le candidat est tenu de verser au Trésor public » un montant équivalent au dépassement. Bien lire : « Le candidat », pas son parti. C’est à l’hôtel particulier de Carla Bruni que le Trésor public avait donc adressé son « amende » de 363 000 euros en septembre 2013 – somme à laquelle s’ajoutaient 153 000 euros d’avance de trésorerie que Nicolas Sarkozy devait aussi rembourser à l’État.

Si cette affaire « des pénalités » a ensuite prospéré sur le plan pénal, c’est peut-être parce que François Fillon l’a souhaité très fort, mais plus sûrement parce que la loi électorale paraissait intraitable.

À l’issue de leur instruction, cependant, les trois juges estiment les éléments au dossier insuffisants pour démontrer que la direction de l’UMP aurait commis un « abus de confiance » en dégainant elle-même le carnet de chèques, et encore moins pour affirmer que Nicolas Sarkozy aurait agi en « receleur » de manière intentionnelle.

Pourtant, dans leur ordonnance de non-lieu (dont Mediapart a pris connaissance), Renaud Van Ruymbeke, Serge Tournaire et René Grouman commencent bien par affirmer ceci : « Au vu de la jurisprudence de la Cour de cassation, une association (ou un parti politique) ne peut effectuer de tels paiements sur ses propres fonds sans commettre un abus de confiance. » Alors quoi ?

Lors de son interrogatoire, Nicolas Sarkozy a fait valoir que le pactole de plus de onze millions d’euros réuni par l’UMP grâce au « Sarkothon » était bien destiné à couvrir, entre autres conséquences financières du jugement du conseil constitutionnel, le règlement de ses pénalités personnelles. En clair, que les fonds récoltés grâce à lui, et pour lui, ne pouvaient être considérés juridiquement comme s’il s’agissait des fonds de caisses du parti, comme s’ils avaient été détournés de leur objet. Les juges n’y sont visiblement pas restés insensibles.

« Il existait en l’espèce une confusion lors de la collecte [du Sarkothon] sur le véritable bénéficiaire des dons, peut-on lire dans leur ordonnance de non-lieu. Si les appels aux dons lancés par M. Copé indiquaient sans ambiguïté qu’ils bénéficiaient à l’UMP, l’opération devait aussi bénéficier à M. Sarkozy qui avait lancé un appel en ce sens et mandaté l’UMP pour réaliser l’opération baptisée “Sarkothon”. Du fait de cette confusion, le délit d’“abus de confiance” apparaît insuffisamment caractérisé. »

Dans son réquisitoire de juillet dernier (cité par Le Monde), calculettes à la main, le parquet estimait pourtant que l’UMP avait bien subi un « préjudice » dans cette affaire, que le « Sarkothon » n’avait pu suffire à compenser tous les dommages financiers causés par le rejet du compte de Nicolas Sarkozy  – « Bien au contraire, si l’on compare le montant de l’excédent dégagé [par le Sarkothon] et celui des dettes que [l’UMP] a dû supporter, s’agissant en outre d’un parti présentant un endettement bancaire conséquent »…

Mais le parquet admettait aussi que l'instruction ne permettait « pas de retenir avec suffisamment de certitude que l’UMP et ses organes ou représentants aient bel et bien eu conscience de détourner ses fonds au profit du candidat ». En clair, que « l'élément intentionnel », indispensable pour caractériser un délit pénal, n'était pas démontré.

À l’arrivée, l'affaire « des pénalités » a fait pschitt et Nicolas Sarkozy traîne un boulet judiciaire en moins. L'affaire Bygmalion, elle, rappelle que le dépassement du compte de campagne de 2012 n’était pas de 363 000 euros mais de cinquante fois plus, que Nicolas Sarkozy a donc échappé à une pénalité cinquante fois plus élevée.

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