Libertés publiques

Un collectif forme un recours contre le retrait dans l’heure des contenus accusés de terrorisme

Un collectif d’associations de défense des libertés numériques, mené par La Quadrature du Net, a déposé devant le Conseil d’État une demande d’annulation du décret d’application d’un règlement européen imposant à tout hébergeur sur Internet le retrait en une heure de tout contenu que les forces de l’ordre lui auraient signalé comme relevant du terrorisme.

Jérôme Hourdeaux

Un collectif de six organisations de défense des libertés numériques a déposé, mercredi 8 novembre, un recours devant le Conseil d’État visant à obtenir, in fine, l’annulation d’un règlement européen permettant aux forces de l’ordre d’exiger de tout hébergeur sur Internet le retrait dans l’heure d’un contenu qu’elles estiment à caractère terroriste.

Réservé aux abonné·es

Se connecter

La lecture des articles est réservée aux abonné·es

Se connecter