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Mediapart jeu. 29 sept. 2016 29/9/2016 Dernière édition

Loi Macron : le grand fourre-tout censé amadouer Bruxelles

9 décembre 2014 | Par martine orange

Jusqu’au dernier moment, le projet de loi sur « la croissance et l’activité » a changé. Des socialistes dénoncent un texte « sans aucune cohérence ». Face à la colère montante de la majorité, Manuel Valls a appuyé son ministre lors de la présentation du texte. Un texte censé convaincre la commission européenne de la volonté de réforme de la France. Revue des mesures phares.

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À la veille de la présentation du projet de loi au conseil des ministres, le 10 décembre, les députés ne savaient toujours pas à quoi le texte de la loi Macron devait ressembler. Les parlementaires n'ont cessé de recevoir des versions différentes. Au fil des jours, des heures mêmes, le texte varie. En fonction des arbitrages de dernière minute, il pourrait contenir entre 110 et 160 articles. Certains sujets, comme la réforme des tribunaux de commerce, la réforme des professions réglementées dans la santé, l’enfouissement des déchets nucléaires, semblent être définitivement abandonnés dans le cadre du projet de loi. Mais d’autres pourraient réapparaître comme les concessions autoroutières ou la réforme du permis de conduire. De même, l’ampleur des changements prévus, touchant notamment au droit du travail, varie en fonction des versions.