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Qu’est-ce que l’article 49-3 ?

Pour la troisième fois, le premier ministre, Manuel Valls va recourir à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution pour faire adopter la loi sur la réforme du code du travail sans passer par le vote du Parlement. Quelles sont précisément les dispositions prévues par cet article ? Explications. 

La rédaction de Mediapart

Face à l’opposition populaire et aux hésitations de l’Hémicycle, le gouvernement a décidé d’opter pour un passage en force de la loi sur la réforme du code du travail. Un conseil des ministres extraordinaire s’est réuni mardi 10 mai en début d’après-midi pour trancher la question. Souvent considéré comme une mesure d’exception, le recours au 49-3 fut pourtant fréquent sous la Ve République, quatre-vingt-quatre fois depuis 1958. Quelles sont précisément les dispositions prévues par cet article et pourquoi engage-t-il la « responsabilité du gouvernement » ?

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