« Nasses » et liberté de la presse : le Conseil d’État remet de l’ordre dans le schéma

Le Conseil d’État a annulé ce jeudi quatre dispositions du schéma national de maintien de l’ordre, en vigueur depuis septembre 2020.  

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Dans une décision rendue ce jeudi, le Conseil d’État a annulé quatre dispositions contestées du schéma national de maintien de l’ordre (SNMO), élaboré par le ministère de l’intérieur et en vigueur depuis le 16 septembre 2020. La juridiction avait été saisie par plusieurs organisations, dont la Ligue des droits de l’homme, la CGT, le Syndicat national des journalistes et le Syndicat de la magistrature.