France Note de veille

«Règle d'or» : une loi fin septembre

Le Conseil constitutionnel vient d'ouvrir la voie à François Hollande pour inscrire dans la loi la maîtrise drastique des déficits publics. Pour mettre en œuvre ce volet du pacte de stabilité européen, l'éxécutif souhaite un vote au Parlement à la fin septembre. À gauche, des élus protestent.

liza fabbian et Simon Castel

10 août 2012 à 16h57

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Le Conseil constitutionnel, en annoncant, jeudi 9 août, que la “règle d'or” d'équilibre budgétaire prévue dans le traité européen, n'était pas contraire à la Constitution, ouvre la voie à François Hollande pour inscrire dans la loi la maîtrise des déficits publics. Sans cette décision, le Président aurait dû obtenir, pour modifier la Constitution, une majorité des 3/5 des membres du Congrès (assemblée qui réunit l’ensemble des députés et sénateurs à Versailles) ou convoquer un référendum. Deux options politiquement incertaines, tant la gauche reste divisée sur la question (lire notre article).
Désormais, tout va aller très vite. L’Élysée a immédiatement réagi par voie de commniqué pour annoncer que « le Président de la République a en conséquence demandé au gouvernement de préparer rapidement un projet de loi autorisant la ratification du traité ainsi qu'un projet de loi organique destiné à garantir la bonne application de ce texte.»
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé dans la foulée lancer « immédiatement la préparation du projet de loi autorisant la ratification du traité et du projet de loi organique qui seront présentés au Parlement ». Le ministre de l'économie Pierre Moscovici et le ministre délégué au budget Jérôme Cahuzac confirment que le projet de loi sera présenté fin août, « conformément aux demandes du président de la République ». Le Premier ministre a, quant à lui, évoqué un vote pour la fin septembre.

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