Les Sages censurent les zones de sécurité de l'état d'urgence

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Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi les "zones de protection ou de sécurité" prévues dans le cadre de la loi de 1955 relative à l'état d'urgence, estimant notamment que ces mesures ne permettaient pas d'assurer l'équilibre entre respect de l'ordre public et liberté de circulation.

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PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi les "zones de protection ou de sécurité" prévues dans le cadre de la loi de 1955 relative à l'état d'urgence, estimant notamment que ces mesures ne permettaient pas d'assurer l'équilibre entre respect de l'ordre public et liberté de circulation.