France

Les députés adoptent la garde à vue pour étrangers

Après le Sénat, l'Assemblée a adopté le projet de loi créant une garde à vue bis pour les sans-papiers. Le texte a donné lieu à des échanges d'une rare violence avec les élus du FN.

Carine Fouteau

Examiné par les députés, après avoir été adopté début novembre par les sénateurs, le projet de loi créant une mesure de privation de liberté pour les étrangers en situation irrégulière a été adopté dans la nuit de mardi à mercredi 12 décembre. À la différence de ce qui s’est passé au Palais du Luxembourg, le texte a cette fois-ci été approuvé sans les voix de l’UMP. En plus des socialistes, les centristes et les radicaux de gauche ont voté pour, les Verts se sont abstenus. Les représentants du Front de gauche l'ont rejeté, jugeant insuffisantes les garanties apportées et regrettant une réforme ne mettant pas suffisamment en cause, selon eux, les dispositions résultant du quinquennat Sarkozy.

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