Le droit à résiliation annuelle des assurances par l'emprunteur validé

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Le Conseil constitutionnel a validé vendredi le droit pour les emprunteurs de résilier chaque année leur assurance contractée pour un crédit immobilier afin de choisir un autre assureur, avec effet rétroactif pour les contrats en cours.

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PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a validé vendredi le droit pour les emprunteurs de résilier chaque année leur assurance contractée pour un crédit immobilier afin de choisir un autre assureur, avec effet rétroactif pour les contrats en cours.