Le juppéiste Edouard Philippe, mauvais élève de la transparence

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D'après nos informations, le député Édouard Philippe, cité parmi les « premiers ministrables », a écopé d'un blâme sur sa déclaration de patrimoine de 2014 de la part de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

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Parmi les candidats à Matignon, son nom est régulièrement cité. S’il entrait au gouvernement, Édouard Philippe devrait alors porter le fer sur la moralisation de la vie publique, priorité d’Emmanuel Macron. Lui-même, cependant, n’a pas toujours cru aux vertus de la transparence. D’après nos informations, ce député juppéiste a écopé d’un blâme de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) pour avoir refusé de fournir certaines informations sur sa déclaration de patrimoine de 2014, pourtant exigées par la loi.

Le député juppéiste Édouard Philippe, également maire du Havre (Les Républicains) © Reuters Le député juppéiste Édouard Philippe, également maire du Havre (Les Républicains) © Reuters

Prié comme n’importe quel élu d’inscrire la valeur de ses biens immobiliers, le parlementaire du Havre a systématiquement éludé : « Aucune idée. » Rédigée en tant que député de Seine-Maritime après l’adoption des nouvelles lois sur la transparence de 2013 (qui ont renforcé les obligations des élus), sa déclaration était à la fois destinée à la HATVP (chargée des vérifications) et aux électeurs, qui ont le droit de la consulter en préfecture – seuls les formulaires des ministres sont publiés sur internet.

La valeur de son appartement à Paris ? « Aucune idée. » Ses parts dans une résidence de Seine-Maritime ? « Aucune idée. » Son bien en Indre-et-Loire ? « Aucune idée. » Le député et maire du Havre a tout de même mentionné les prix d’achat (en francs parfois). Bien aimable. Mais il s’est refusé, relancé par la HATVP, à toute estimation actualisée de ses propriétés.

À l’arrivée, l’ancien porte-parole d’Alain Juppé se retrouve parmi les 23 députés ou sénateurs (sur 1 048) dont la déclaration de patrimoine a été assortie d’une « appréciation » de la HATVP – une sorte d’admonestation. En clair, l’institution a considéré que les « blancs » d’Édouard Philippe portaient atteinte au « caractère exact » de sa déclaration sans estimer pour autant qu’ils justifiaient une quelconque saisine de la justice, arme lourde dégainée uniquement en cas de soupçons d’infractions pénales (soit une dizaine de fois, à l’encontre d’un Patrick Balkany ou de Marine Le Pen). Ici, rien à voir.

Sans conséquence judiciaire ni financière, « l’appréciation » n’est toutefois pas une procédure anodine, puisqu’elle est réservée aux « manquements d’une certaine gravité ». Jamais une omission vénielle n’est épinglée par ce biais. Depuis 2014, plus de 300 parlementaires ont d’ailleurs modifié leur déclaration initiale sans écoper d’une telle « appréciation ».

Ce genre de pied de nez, il est vrai, n’entrave pas le travail de la HATVP (chargée de repérer des enrichissements inexpliqués entre le début et la fin d’un mandat), puisque l’institution présidée par Jean-Louis Nadal récupère auprès du fisc l’estimation des biens qui lui manque. Mais il l’alourdit. Surtout, cela dénote un drôle de rapport à la transparence et aux impératifs légaux.

En 2013, à l’Assemblée nationale, Édouard Philippe s’est d’ailleurs opposé aux lois sur la transparence « post-Cahuzac », comme la quasi-totalité du groupe UMP. Dans la foulée, il a refusé de dévoiler ses revenus sur sa « déclaration d’intérêts et d’activités » (document publié sur internet celui-là), alors que les parlementaires ont l’obligation d’indiquer leurs rémunérations sur les cinq années précédant leur élection.

Visiblement, les citoyens n’ont pas le droit de savoir combien cet énarque élu pour la première fois au Palais-Bourbon en 2012 a gagné comme directeur des affaires publiques d’Areva (autrement dit, lobbyiste), jusqu’en 2010. Ni de connaître le montant de ses indemnités d’élu local, fixées « dans le respect et sous le plafond fixé par la loi », selon sa formule un brin provocatrice.

Extrait de la déclaration d'intérêts d'Edouard Philippe remplie en janvier 2014 et accessible sur le site de l'Assemblée nationale © DR Extrait de la déclaration d'intérêts d'Edouard Philippe remplie en janvier 2014 et accessible sur le site de l'Assemblée nationale © DR

Quant à ses honoraires dans un cabinet d’avocats d’affaires en 2011 et 2012, le lecteur est censé les deviner sans doute. « Je ne suis pas certain de comprendre la question, a-t-il écrit sur son formulaire. Vous voulez connaître mon taux horaire au jour de l’élection ? Ma rémunération mensuelle moyenne ? Annuelle ? ». La deuxième ou troisième option eût fait l’affaire.

Interrogé vendredi midi par Mediapart, Édouard Philippe insiste d’abord sur l’absence de toute infraction. « Comme beaucoup de parlementaires sans doute, j’ai essayé de concilier le respect de la loi et une forme de mauvaise humeur », concède-t-il simplement, soulignant qu’il n’a omis aucun bien et dûment indiqué le prix de ses achats (remontant à 2001 pour les deux plus anciens, à 2010 pour son appartement parisien), ainsi que le coût des travaux entrepris.

Au passage, il juge que les citoyens curieux venant en préfecture ne sont lésés en rien puisque la HATVP a indiqué sur son « appréciation » la valeur des biens, telle qu’estimée par les services fiscaux. « [Moi] je n’avais pas accès aux bases de données qui permettent une [telle] évaluation », se défend Édouard Philippe. Certains de ses collègues, pendant ce temps-là, ont pourtant fait appel à des notaires, experts indépendants, etc. « Je n’avais pas l’intention de vendre », glisse le député. Avant de lâcher qu’il a revendu depuis son appartement d’Indre-et-Loire.

Surtout, quand on est multi-propriétaire, ne faut-il pas se livrer à quelque évaluation personnelle pour savoir si l’on doit déclarer l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune dont le seuil est fixé à 1,3 million d’euros de patrimoine net taxable) ? « J’avais la conviction que l’ensemble de mes biens me plaçait en dessous du seuil, balaie Édouard Philippe[De fait en 2014] la HATVP a eu des discussions avec les services fiscaux qui m’ont demandé de venir les voir, et ils ont constaté que je ne suis pas redevable à l’ISF. »

En fait, sa « mauvaise humeur » en la matière a l’air de remonter loin en arrière. Car sur de précédentes déclarations fournies en tant qu’élu local, le juppéiste raconte avoir déjà rempli les mêmes cases avec des points d’interrogations.

À l’évidence, Édouard Philippe considère la déclaration de patrimoine comme un instrument de contrôle indispensable à la HATVP pour déceler des enrichissements suspects, moins comme un outil nécessaire de transparence et d’information des citoyens. « J’étais un peu plus réservé en 2013 sur cette publication systématique d’informations privées », lance-t-il (bien que les déclarations de patrimoine soient uniquement accessibles en préfecture et interdites de reproduction sous peine d’amende).

Questionné enfin sur son refus de dévoiler ses revenus d’avocat, Édouard Philippe redit que « la question était mal posée. » Et tient à préciser : « J’ai fait le choix de m’omettre du barreau après mon élection », au nom de la prévention des conflits d’intérêts. « C’est beaucoup plus vertueux de faire ça que de mentionner ses indemnités de maire ! » Il y a toutefois la possibilité de faire les deux. Quant au silence sur ses salaires d’Areva, Édouard Philippe évacue : « On ne m’a pas interrogé. » Sous-entendu : la HATVP ne l’aurait pas relancé. « J’ai là aussi concilié le respect de la loi et une certaine mauvaise humeur », conclut-il.

Aujourd’hui, sa nouvelle déclaration de patrimoine, incontournable en fin de mandat, se retrouve entre les mains de la haute autorité. Selon lui, la valeur actualisée de ses propriétés apparaît bien cette fois. Entretemps, la transparence s’est imposée. Et ses ambitions ont changé.

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