Laïcité : examen de la loi « Baby-Loup » sur les crèches

LesLes députés examinent mercredi 13 mai la loi sur la neutralité religieuse dans les crèches privées. Mais le texte « Baby-Loup », du nom d'une crèche ayant licencié une salariée voilée en 2008, a été vidé de tout contenu polémique. Ses opposants s'en félicitent. D'autres doutent de l'utilité même de débattre d'un tel texte, dans un climat déjà agité sur la laïcité.
Ce projet de loi, porté par le Parti radical de gauche (PRG), a pour objectif de trancher des situations sur lesquelles la jurisprudence est déjà établie, après l'affaire de la crèche privée Baby-Loup. Il a déjà été adopté au Sénat début 2012. La semaine dernière, le rapporteur du texte socialiste Alain Tourret a accepté, lors d'une réunion avec des représentants du groupe socialiste et du ministère de l'intérieur, de proposer en séance, le 13 mai, la suppression des points les plus contestés.
La première disposition du texte, qui fait relativement consensus, consacre la jurisprudence établie par la Cour de cassation en 2014, après le licenciement de la salariée voilée de Baby-Loup. Des crèches pourront prévoir dans leur règlement intérieur « certaines restrictions à la liberté d'expression religieuse de leurs salariés au contact d'enfants ».
En revanche, seraient supprimées les autres mesures du texte, qui imposaient une obligation de neutralité religieuse à toutes les crèches privées bénéficiant d'un financement public (sauf si elles ont un caractère confessionnel affiché), ainsi qu'à toutes les structures accueillant des mineurs.