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CSA-Hadopi : le passage en force avorté du Sénat

Le dépôt d'un amendement visant à accélerer le processus de transfert des pouvoirs de l'Hadopi au CSA, et à éviter un débat à l'Assemblée, a suscité une levée de boucliers contre le futur « CSAdopi ».

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Le Sénat a, cette semaine, été le théâtre d’une tentative de passage en force avortée d’un amendement visant à accélérer le transfert des compétences de l’Hadopi en matière de lutte contre le téléchargement illégal au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Un incident qui pourrait ne pas être sans conséquences sur l’avenir de cette réforme voulue par le ministère de la Culture.

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