Le Sénat a, cette semaine, été le théâtre d’une tentative de passage en force avortée d’un amendement visant à accélérer le transfert des compétences de l’Hadopi en matière de lutte contre le téléchargement illégal au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Un incident qui pourrait ne pas être sans conséquences sur l’avenir de cette réforme voulue par le ministère de la Culture.
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