Loi sur le marché du travail : le PS n'a presque rien à redire

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Rupture de contrat à l'amiable, contrat de mission... Le projet de loi de «modernisation du marché du travail» ne trouvera pas de réels opposants ce mardi à l'Assemblée. Les députés socialistes s'abstiendront lors du vote afin de ne pas revenir sur un texte mis au point par les organisations patronales et syndicales. Au risque de transformer le Parlement «en chambre d'enregistrement», accusent certains élus. Lire aussi le détail des mesures.

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Le projet de loi « modernisation du marché du travail », débattu à partir de mardi 15 avril à l'Assemblée nationale, embarrasse les députés socialistes. Censé aménager une « flexisécurité à la française », exhibé comme un trophée par le ministre Xavier Bertrand, ce texte instaure notamment un nouveau type de contrat de travail d'une durée de 18 à 36 mois (pour des missions précises), ainsi qu'une forme inédite de rupture à l'amiable entre employeurs et salariés (baptisée «conventionnelle»). Transposition en dix petits articles d'un accord signé en janvier par les organisations patronales et la quasi-totalité des syndicats représentatifs (à l'exception de la CGT), il confronte le PS à un double dilemme : peut-il s'opposer au produit de la démocratie sociale ? Peut-il, au nom de la défense des travailleurs, "corriger" les syndicats et dégainer une batterie d'amendements ?