Nicolas Sarkozy est mis en examen dans Bygmalion

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L’ancien président de la République Nicolas Sarkozy a été mis en examen, mardi 16 février au soir, pour financement illégal de campagne électorale. Il a par ailleurs été placé sous le statut de témoin assisté des chefs d’usage de faux, escroquerie et abus de confiance.

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Désormais, aux yeux de la justice, c’est une affaire Sarkozy. Convoqué mardi 16 février au pôle financier à Paris, l’ancien président de la République est ressorti dans la soirée mis en examen pour « financement illégal de campagne électorale », une infraction punie d’un an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende, liée au seul fait qu’il a enfoncé le plafond de dépenses autorisées lors de la présidentielle de 2012.

Le candidat Sarkozy lors de son premier gros meeting de 2012 à Marseille © Reuters Le candidat Sarkozy lors de son premier gros meeting de 2012 à Marseille © Reuters
Alors que la loi lui interdisait d’engager plus de 22,5 millions d’euros de frais, l’instruction a démontré que Nicolas Sarkozy avait doublé la mise, envoyant valser le principe d’égalité entre les candidats qui fonde la règle du jeu démocratique en France, où le législateur refuse que l’argent fasse l’élection (à l’inverse des États-Unis par exemple).

Non seulement des liasses de factures de meetings émises par Bygmalion ont été secrètement basculées sur l’UMP pour « alléger » le candidat (pour plus de 17 millions d’euros), mais les juges ont pisté d’autres dépenses dissimulées, qu’il s’agisse d’une « douloureuse » d’Agence publics à 1,5 million d’euros pour le meeting géant de Villepinte ou de factures escamotées par un expert-comptable de la campagne (trains, cars, tee-shirts, etc.), dont le montant n’a pas été précisément chiffré (voir nos révélations ici et ).

Le parti Les Républicains (ex-UMP) étrenne ainsi un conflit d’intérêts inédit sous la Ve République. Première victime du système de fausses factures de Bygmalion, et partie civile depuis l’été 2014, la formation politique se retrouve présidée par l’un des quatorze mis en examen du dossier, le plus emblématique et sans doute le dernier (les trois juges parisiens sont sur le point de clôturer leurs investigations).

À l’issue de son interrogatoire, cependant, Nicolas Sarkozy a dû souffler. Car aucune mise en examen pour « usage de faux », « abus de confiance » ou « escroquerie » ne lui a été infligée, les investigations n’ayant pas démontré qu’il aurait donné l’ordre de masquer certains de ses frais de campagne, ni même qu’il aurait été informé de la fausse comptabilité mise en œuvre par son équipe pour tromper les autorités de contrôle. Sur ces trois points-là, le juge s’est contenté de le placer sous le statut de témoin assisté (c’est-à-dire qu’il « existe des indices rendant vraisemblable » qu’il ait pu commettre ces infractions, mais ni graves, ni concordants).  

C’est évidemment un soulagement, même si une énigme demeure : comment l’ancien chef de l’État, qui « confesse une difficulté à déléguer » dans son dernier livre, a-t-il pu passer à côté d’une arnaque pareille, quasi industrielle, et ne rien deviner des tromperies d’une partie de son équipe ? Au fil d’un an et demi d’instruction, celle-ci s’est retrouvée mise en examen dans les grandes largeurs, depuis le préfet Guillaume Lambert (numéro un de la campagne qui continue de nier toute implication) jusqu’aux « simples » experts-comptables, en passant par Jérôme Lavrilleux (le directeur de campagne adjoint qui a reconnu dès le printemps 2014 s’être arrangé avec Bygmalion) ? Qu’ils soient restés fidèles ou qu’ils soient depuis rentrés en guerre contre lui, aucun n’a pu, su ou voulu mettre directement en cause l’ancien chef de l’État.

C’est finalement une infraction mineure sur le papier, inscrite dans le code électoral dès 1990 mais rarement activée par la justice pénale, que Nicolas Sarkozy se voit donc reprocher aujourd’hui. Cet article 113-1, valable pour une municipale comme une présidentielle (et sur lequel Mediapart insistait dès octobre 2014), punit d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende « tout candidat » ayant déclaré des « éléments comptables sciemment minorés » ou simplement « dépassé le plafond des dépenses électorales » autorisées. Ce dernier point suffit, aux yeux des juges, à sceller le sort de Nicolas Sarkozy.

À vrai dire, ce dépassement est acté juridiquement depuis que le Conseil constitutionnel a rejeté le compte du candidat à l’été 2013, pour 400 000 euros à l’époque. En épluchant les factures, les « Sages » – et en première instance les contrôleurs de la Commission nationale des comptes de campagne (Cnccfp) – avaient déjà récupéré 1,6 million de dépenses « oubliées », mais raté les sous-facturations massives de Bygmalion.

Les investigations reprises par la justice, sans commune mesure avec les pauvres moyens juridiques et humains alloués à la Cnccfp, ont depuis révélé que « l’excédent » irrégulier représentait au bas mot vingt millions d’euros, sans doute bien plus encore. « C’est effrayant ! », a soufflé le président de la Commission devant le juge, en novembre dernier. Elles ont surtout montré que Nicolas Sarkozy n'avait tenu compte d'aucune alerte.

Mardi soir, son avocat et ami Thierry Herzog (lui-même mis en cause dans l'affaire "Bismuth") se réjouissait de voir son client mis en examen pour une infraction qu'il qualifiait de « formelle ». Après avoir rappelé que Nicolas Sarkozy s'était déjà acquitté d'une sanction financière de 360 000 euros dans cette affaire (infligée par le Conseil constitutionnel en 2013 sur la base du dépassement évalué à l'époque), Me Herzog a annoncé pour les prochains jours « les recours qui apparaîtront nécessaires ». Vu l'ampleur du dépassement réel, ce sont toutefois des millions d'euros que Nicolas Sarkozy aurait dû débourser.

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