Castaner veut contrôler les vidéos de violences policières

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Cédric Chouviat filmait des policiers. Cela les a insupportés. Il est mort quelques minutes plus tard. À la demande des syndicats, le ministère conduit une étude juridique pour restreindre les modalités de diffusion des vidéos. 

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Filmer des policiers peut déboucher sur un drame. La mort par asphyxie de Cédric Chouviat, à la suite de son interpellation, le 3 janvier, en est l’illustration la plus terrible. Les images de ce livreur de 42 ans plaqué violemment au sol par quatre policiers viennent rallonger la liste déjà longue des vidéos montrant des violences policières.

Ces enregistrements, diffusés sur les réseaux sociaux puis relayés par les médias, débouchent parfois sur l’ouverture d’enquêtes judiciaires. Et rendent absurde le discours du gouvernement consistant à nier ces violences (à lire ici)

Les forces de l’ordre, pour empêcher que soient montrées des violences, en viennent à violenter ceux qui les documentent : plusieurs vidéos que nous avons sélectionnées le démontrent (les voir ici)

Dans leur sillage, le ministre Christophe Castaner envisage lui aussi de contrôler la diffusion des vidéos. Selon des informations recueillies par Mediapart auprès de la Direction générale de la police nationale (DGPN), une étude sur des « évolutions juridiques » est actuellement menée pour rendre notamment obligatoire le floutage de tous les agents. 

L’exemple de Cédric Chouviat est emblématique. En filmant son interpellation et sans en imaginer l’issue tragique, l’intention de Cédric Chouviat était bien celle d’enregistrer une preuve du comportement des policiers lors de ce contrôle. De fait, parmi les récents éléments versés à l’enquête, que Mediapart a pu consulter, une vidéo extraite du portable de la policière révèle des échanges tendus entre le livreur et les policiers, lesquels, n’appréciant pas d’être filmés, le bousculent à plusieurs reprises. 

« Il nous a dit : “Je vais vous filmer.” Il a sorti son portable et a commencé à nous filmer. […] Le contrôle a continué, toujours dans cette ambiance de provocation », a déclaré à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) la policière ayant participé au contrôle. 

Extrait des échanges entre les policiers et Cédric Chouviat. © Document Mediapart

Auditionnée par la police des polices, une femme de 36 ans, témoin de l’interpellation, explique avoir été « surprise » par « le  fait que [la policière] saisisse le téléphone », alors que Cédric Chouviat était au sol. « Je l’ai vue effectuer une manipulation d’environ trente secondes […] avant de le jeter au sol », précise-t-elle, sans comprendre pourquoi une telle « violence » était déployée pour ce qui lui semblait être une « histoire de téléphone ». « En voulant lui prendre son téléphone, ils lui ont ôté la vie. » 

Dans les premières heures suivant l’hospitalisation de Cédric Chouviat, l’avocat de la famille, Arié Alimi, a lancé un appel à témoin. « Face à la communication officielle souvent mensongère, c’est déterminant de le faire pour éviter la perdition, voire la dissimulation de preuves, précise-t-il. Récolter ainsi des témoignages est une pratique inspirée du mouvement américain d’initiative citoyenne Black Lives Matter, né pour dénoncer l’impunité policière à l’égard des Noirs américains (voir le papier sur les violences policières filmées aux Etats-Unis). Cédric Chouviat filmait parce qu’il estimait son contrôle injustifié. En réaction, les policiers ont eu des gestes de violence contre lui et l’ont violemment interpellé », conclut Arié Alimi. 

La police n’apprécie pas d’être filmée. Pourtant, la loi autorise tout citoyen à le faire dans l’espace public et à diffuser également ces enregistrements, dans un but strictement informatif, sans diffamation ou injure. Dans certains cas, lorsqu’il y a un risque d’atteinte à la dignité de la personne, au secret de l’enquête ou encore si les policiers filmés appartiennent à des services spécifiques comme l’antiterrorisme ou la lutte contre le grand banditisme (listes des services concernés dans l’arrêté du 27 juin 2008), il est obligatoire de flouter le visage des policiers ou celui des personnes interpellées.  

Le 23 décembre 2008, le ministère de l’intérieur met ainsi en garde l’ensemble des policiers, dans une circulaire qui sert encore de référence : « La liberté d’information, qu’elle soit le fait de la presse ou d’un simple particulier, prime. Les policiers ne peuvent s’opposer à l’enregistrement de leur image lorsqu’ils effectuent une mission. Il est exclu d’interpeller pour cette raison la personne effectuant l’enregistrement, de lui retirer son matériel ou de détruire l’enregistrement ou son support. »

Circulaire du ministère de l'intérieur sur le droit de filmer les policiers, 23 décembre 2008.

Loin de rappeler aux policiers leur obligation de respecter le droit de filmer, certains syndicats, dont Alliance, contestent vigoureusement la réalité que montrent les vidéos, dès lors qu’elles mettent en cause l’un des leurs. 

Dans un courrier du 5 novembre 2018 adressé au ministre de l’intérieur Christophe Castaner, le syndicat de police Alliance demande qu’il soit interdit de filmer les policiers, « très préoccupés par l’existence d’abus du droit de capter leur image lorsqu’ils se trouvent sur la voie publique ou dans un espace public dans l’exercice de leurs fonctions »

Selon le syndicat, « au-delà de la question du droit à l’image des policiers, l’enjeu est leur sécurité », la diffusion de vidéos sur les réseaux sociaux les exposant à « être reconnus et à être, eux-mêmes ou leur famille, victimes de représailles ». Non seulement cette interdiction, qui passe par « une modification législative de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et d’expression », doit concerner les « policiers en intervention », mais aussi, « et par extension, les forces de l’ordre ». 

Tract du syndicat de police Alliance, 14 janvier 2020. © DR Tract du syndicat de police Alliance, 14 janvier 2020. © DR

Contacté par Mediapart, Stanislas Gaudon, secrétaire général adjoint du syndicat, détaille : « Christophe Castaner nous a répondu en février 2019. Le ministre émet des réserves sur la possibilité de revoir le droit de filmer mais il nous a affirmé qu’une étude juridique était en cours pour encadrer de façon plus stricte la diffusion des vidéos. Il serait question de rendre obligatoire l’anonymisation des policiers lors de la diffusion des vidéos, en les floutant par exemple. » 

Interrogé sur les violences policières, le syndicaliste estime que ces films ne montrent « qu’une partie des interventions et ne permettent pas d’avoir une vision globale du contexte »

Extrait de la vidéo montrant un policier tirer à bout portant avec son LBD sur un manifestant, mobilisation contre la réforme des retraites, 9 janvier 2020, Paris. © Capture d'écran YouTube Extrait de la vidéo montrant un policier tirer à bout portant avec son LBD sur un manifestant, mobilisation contre la réforme des retraites, 9 janvier 2020, Paris. © Capture d'écran YouTube

Le secrétaire général du syndicat Unsa Police, Philippe Capon, a un avis bien différent et l’a fait connaître, le 8 janvier 2020, lors des vœux en présence du ministre de l’intérieur, du secrétaire d’État et du préfet de police de Paris.

« La France est touchée depuis l’automne 2018 par les manifestations des gilets jaunes […], conséquence d’un dialogue social déficient avec les corps intermédiaires, ce qui a abouti à gérer une crise majeure par le maintien de l’ordre […], mais n’est pas spécialiste du maintien de l’ordre qui veut. […] Trop de membres des forces de l’ordre ont été blessés, mais trop de manifestants aussi », a-t-il déclaré.

« L’État dans cette gestion porte des responsabilités, a-t-il ajouté. Je pense au manque de formation des policiers, à l’utilisation parfois hasardeuse du LBD. »

Contacté par Mediapart, Philippe Capon part du principe qu’il « est utopique de penser qu’il serait possible d’interdire de filmer » mais souhaite que « les visages des policiers soient floutés lorsque les vidéos sont diffusées sur les réseaux sociaux ou dans les médias ».

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À ce jour, une enquête judiciaire a été ouverte en 2019 à l’égard d’un policier qui n’a pas respecté le droit de filmer. La Direction générale de la police nationale (DGPN) n’a pas apporté plus de précisions, indiquant seulement que « les enquêtes administratives sont rares, les signalements peu fréquents »