Loi «Sécurité globale»: notre dossier

Adoptée par le Sénat jeudi 18 mars, la proposition de loi dite de sécurité globale entend établir un « continuum de sécurité », des gardes-champêtres aux commissariats en passant par les sociétés privées et les polices municipales. Les images montrant des policiers comme celles qu’ils sont autorisés à capter, notamment par drones, restent au cœur des débats.

Assemblée et Sénat s’accordent sur la loi «Sécurité globale»

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La commission mixte paritaire du Parlement est parvenue à un accord sur la loi « Sécurité globale ». Le très contesté article 24 subsiste dans une version modifiée : ce n’est plus le fait de diffuser, ni de filmer des images de policiers qui est visé, mais celui d’inciter à leur identification et à la constitution de fichiers.

Jean-Marie Burguburu: «La police, si elle agit normalement, n’a pas à se cacher»

© Mediapart

Dans « À l’air libre », alors que la loi « Sécurité globale » arrive au Sénat, le président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, Jean-Marie Burguburu, redit son opposition à l’article 24 sur la diffusion d'images de policiers.

« Sécurité globale »: feu vert du Sénat à un texte largement réécrit

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Le Sénat à majorité de droite a adopté jeudi en première lecture la proposition de loi LREM controversée sur la « sécurité globale », après l’avoir largement réécrite, avec notamment un nouvel article 24 qui crée un délit de « provocation à l’identification » des policiers.

Le Sénat se penche sur la loi «Sécurité globale»

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Un policier équipé d'une caméra lors d'une manifestation contre la loi « Sécurité globale » à Paris. le 30 janvier 2021. © Fred Marie / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP Un policier équipé d'une caméra lors d'une manifestation contre la loi « Sécurité globale » à Paris. le 30 janvier 2021. © Fred Marie / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

Les sénateurs s’apprêtent à examiner la controversée proposition de loi visant à instaurer un « continuum de sécurité ». En commission des lois, quelques modifications ont été apportées pour répondre aux critiques de la Cnil, sans toutefois modifier l’orientation générale sécuritaire du texte.

Avatar de l’article 24, le nouveau délit d’appel à la haine en ligne est adopté avec la loi «séparatisme»

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 © D.I © D.I

L’article 18 de la loi confortant le respect des principes de la République, métamorphose de l'article 24 de la loi Sécurité globale, a été adopté par l’Assemblée nationale mercredi 10 février 2021. Généalogie de ce nouveau délit, qui reste problématique pour les défenseurs des libertés publiques.

Le ministère de l’intérieur a choisi ses drones

Par Clément Le Foll et Clément Pouré
Un drone de la police, à Marseille, le 24 mars 2020. © Gérard Julien / AFP Un drone de la police, à Marseille, le 24 mars 2020. © Gérard Julien / AFP

D’après nos informations, Beauvau a décidé de se fournir auprès de sociétés françaises. Mais les aéronefs pourraient être ceux de la marque chinoise DJI, interdits dans plusieurs pays après des soupçons d’espionnage. Mercredi, justement, les sénateurs examinent en commission la proposition de loi « Sécurité globale » qui généralise l’usage des drones par les forces de l’ordre.

Liberté générale contre sécurité globale

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Lila, Eugénie et Myriame. © JC Lila, Eugénie et Myriame. © JC

Plusieurs milliers de personnes se sont retrouvés à Paris pour défendre leur liberté : celle de filmer la police, celle de n’être pas fiché pour ses opinions politiques, mais aussi celle de danser.

Manifestation «contre les lois liberticides»: à Paris, la justice reprend son temps

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 © Antoine Schirer / Mediapart © Antoine Schirer / Mediapart

Lundi et mardi se tenaient de nouveaux procès pour « participation à un groupement violent », rébellion ou violences contre des policiers lors de la manifestation du 12 décembre. Une personne a été condamnée à des travaux d’intérêt général, deux autres relaxées.

Défilés contre la loi «sécurité globale» dans la neige et le calme

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Dans la manifestation parisienne, le 16 janvier. © D.I. Dans la manifestation parisienne, le 16 janvier. © D.I.

À Paris et dans 80 villes, des milliers de manifestants ont demandé le retrait de plusieurs articles de la loi « sécurité globale », déjà votée à l’Assemblée et qui devrait arriver au Sénat en mars. Des adeptes des raves techno étaient aussi présents. 

Par des charges arbitraires à Paris, la police provoque l’insécurité globale

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Un musicien blessé au visage après une charge à l'aveugle. © AR Un musicien blessé au visage après une charge à l'aveugle. © AR

Quelques milliers de personnes ont manifesté à Paris contre les lois « liberticides » d’Emmanuel Macron. La police a décidé de décourager les manifestants en les chargeant indistinctement dès le départ du cortège, provoquant panique et blessures.

12 décembre: 34 manifestants portent plainte contre leur garde à vue «arbitraire» 

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À l’issue de la manifestation parisienne « contre les lois liberticides », 124 personnes avaient été placées en garde à vue. Un quart d’entre elles ont déposé plainte pour « atteinte arbitraire à la liberté individuelle » et « entrave à la liberté de manifester ». Elles affirment avoir été arrêtées sans motif. 

Après une manifestation sabotée, deux jours de comparutions immédiates  

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L’immense majorité des 142 interpellés de la manifestation parisienne contre « les lois liberticides », samedi dernier, n’ont pas été poursuivis. Lundi et mardi, quinze personnes cependant ont été présentées au tribunal. Cinq ont été condamnées.

Gérald Darmanin a maquillé les chiffres des interpellations lors de la manifestation à Paris

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Au terme d’une manifestation sévèrement réprimée, le ministre de l’intérieur a annoncé l’interpellation de 142 « individus ultra-violents ». C’est faux. Les éléments réunis par Mediapart montrent que les policiers ont procédé à des arrestations arbitraires dans un cortège pacifique.

Mobilisation: des slogans pour les libertés et contre la précarité arrêtés par des violences

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 © MJ © MJ

Le 5 décembre, la manifestation traditionnelle contre la précarité et le chômage a accueilli les défenseurs des libertés fondamentales. Une convergence des luttes qui s’est transformée en affrontements entre les forces de l’ordre et une minorité de manifestants.

«Sécurité globale»: une vision totalisante de la sécurité

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Si la question de la liberté d’expression a monopolisé les débats, ce texte a une ambition bien plus large : celle de constituer un « continuum de sécurité » allant des policiers nationaux et gendarmes jusqu’aux agents de sécurité privée, en passant par les policiers municipaux et les gardes champêtres.

Punir l’intention de nuire: une idée fumeuse qui gagne du terrain

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De l’article 24 de la loi « sécurité globale » à l’article 25 de la loi « séparatisme », la même logique prédictive est à l’œuvre : réprimer une divulgation d’informations, en espérant empêcher un délit plus grave. Un mouvement de fond aussi inutile que dangereux, estiment des juristes.

Article 24: Castaner réécrit, Darmanin persiste et signe

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Une heure après que Christophe Castaner eut annoncé la « réécriture complète » de l’article 24 de la loi Sécurité globale, Gérald Darmanin, auditionné à l’Assemblée nationale, s’est réaffirmé en « avocat » des forces de l’ordre. Rien ne bouge donc vraiment, malgré l’accumulation d’images de violences policières.

Loi Sécurité: les colères enfin déconfinées

"Ministère de la honte", un slogan visant Gérald Darmanin. © Mediapart "Ministère de la honte", un slogan visant Gérald Darmanin. © Mediapart

Les Marches pour les libertés, qui se sont tenues samedi 28 novembre dans 70 villes, ont donné lieu à des mobilisations inattendues et spectaculaires. À Paris, plus de 100 000 personnes (200 000 selon les organisateurs) ont défilé pour dénoncer les violences policières et « la dérive liberticide » d’un pouvoir accusé d’instrumentaliser le confinement pour passer en force. Récit et témoignages.

Grenoble, Tours, Lorient, Bordeaux, Béziers, des refus multiples qui s’additionnent

Par De nos correspondants

Des dizaines de milliers de personnes ont défilé en régions ce samedi 28 novembre. Pas seulement pour dénoncer la loi « Sécurité globale », mais pour parler aussi de l’école, des universités, de l’hôpital et, à Béziers, d’une police municipale mise en cause après la mort de Mohamed Gabsi. Reportages de nos correspondants.

A Strasbourg, des hooligans néonazis provoquent une bagarre en pleine manifestation

Par Guillaume Krempp (Rue89 Strasbourg)

Une dizaine de hooligans ont provoqué un affrontement lors de la mobilisation contre la loi « sécurité globale », samedi. Ils appartiennent à Strasbourg Offender, un groupuscule néonazi.

Contre les lois «liberticides», l’union bien fragile des gauches

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Au Trocadéro, le 21 novembre 2020. © Myriam Renaud / Hans Lucas via AFP Au Trocadéro, le 21 novembre 2020. © Myriam Renaud / Hans Lucas via AFP

La loi « Sécurité globale » a déclenché une levée de boucliers unanime du PS, de La France insoumise, du PCF, de Génération.s ou des Verts. Mais les divergences de vue et les histoires respectives de ces formations compliquent la constitution d’un front uni et audible.

Et maintenant, le gouvernement se met le Parlement à dos

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Les manœuvres de Jean Castex pour une réécriture de l’article 24 de la loi sécurité ont ulcéré la majorité et créé une crise institutionnelle. Face aux images de « l'agression de Michel Zecler »», Emmanuel Macron réclame au gouvernement « des propositions pour réaffirmer le lien de confiance » avec la police. Une fois de plus.

Comment la gauche s’est perdue dans le consensus sécuritaire

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« La sécurité est la première des libertés », ont répété les représentants de la majorité pour défendre les mesures les plus liberticides du projet de loi « Sécurité globale ». Derrière cette formule, se cache un piège idéologique dans lequel la gauche est empêtrée depuis près de quarante ans.

L’honneur perdu d’un ministre

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Depuis son arrivée Place Beauvau, Gérald Darmanin n’a cessé de flatter les franges les plus extrémistes de la police. Le résultat est un désordre général sur fond de violences policières accrues. Il est grand temps de limoger ce ministre de l’intérieur incendiaire.

A l’Assemblée, le gouvernement persiste et la majorité vote

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Jean Castex lors des questions au gouvernement, mardi 24 novembre. © Anne-Christine POUJOULAT / AFP Jean Castex lors des questions au gouvernement, mardi 24 novembre. © Anne-Christine POUJOULAT / AFP

Sur la défensive, l’exécutif a maintenu mardi, à l’Assemblée nationale, un cap largement critiqué. La loi de « Sécurité globale » a été votée par une majorité divisée mais soutenue par la droite et l’extrême droite.

Marie-Pierre de La Gontrie (PS): «On ne peut pas comparer l’Etat d’urgence sous Hollande et celui de Macron»

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Marie-Pierre de La Gontrie. DR Marie-Pierre de La Gontrie. DR

Entre gestion de la crise sanitaire, loi sur la Sécurité globale et évacuation des migrants, la sénatrice socialiste Marie-Pierre de La Gontrie s’inquiète d’une « régression des libertés publiques ».

Emilie Cariou: «On ne peut pas tenir une société avec la police»

© Mediapart

Dans « À l’air libre » lundi, retour sur la manifestation contre la loi Sécurité globale samedi à Paris avec Mathieu Magnaudeix, et un entretien avec la députée ex-LREM Émilie Cariou.

A l’Assemblée, la majorité verrouille la loi sécurité globale

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Après une dernière nuit de débats, les députés ont fini d’examiner l’ensemble des articles de la proposition de loi, sans grande modification en dehors de celle apportée à l’article 24.

La presse étrangère s’inquiète du virage autoritaire d’Emmanuel Macron

Par et

Plusieurs journaux européens et américains se sont fait l’écho des risques pour la liberté de la presse du projet de loi sécurité globale, et s’inquiètent plus largement du virage droitier et autoritaire pris par le président français.

La démocratie meurt dans l’obscurité

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 © © Jérôme Gilles / NurPhoto via AFP © © Jérôme Gilles / NurPhoto via AFP

Aux côtés des défenseurs des droits fondamentaux, Mediapart manifeste samedi pour le retrait de la loi « sécurité globale ». La gravité de l’enjeu justifie cet appel inhabituel : si cette loi entre en vigueur, les lumières de la vigilance démocratique sur les actes de l’État s’éteindront.

Darmanin nie l’évidence, l’Assemblée vote l’article 24

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Gérald Darmanin, le ministre de l'intérieur, à l'Assemblée nationale le 20 novembre 2020. © Bertrand Guay / AFP Gérald Darmanin, le ministre de l'intérieur, à l'Assemblée nationale le 20 novembre 2020. © Bertrand Guay / AFP

Vivement critiqué, l’article 24 de la loi de sécurité globale a été adopté vendredi soir à l’Assemblée nationale. Au cours des débats, les groupes de gauche ont tenté de démontrer l’atteinte aux libertés que cette mesure occasionnait. En vain.

La police semble déjà appliquer la loi Sécurité globale

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Mardi devant l’Assemblée, une manifestation pour protester contre la loi Sécurité globale a donné lieu à des scènes étranges. Si la loi n’est encore pas votée, la police semble déjà l’appliquer. Démonstration dans « À l’air libre ».

L’offensive de Macron contre nos libertés

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Depuis trois ans, l’exécutif s’attaque aux grandes lois fondatrices, sous couvert de sécurité et de défense des principes républicains. Pour les défenseurs des libertés publiques, « une menace pèse sur l’idée de démocratie elle-même ».

Loi sécurité globale: débats tendus à l’Assemblée

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La première séance d’examen de ce texte controversé a été marquée par des échanges vifs entre députés alors que, à l’extérieur de l’Assemblée, des centaines de personnes manifestaient. La proposition de loi prévoit, notamment, d’interdire la diffusion d’images de policiers.

Policiers floutés, citoyens floués

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Ecrite par la police pour la police, la loi dite de sécurité globale vise à éviter que celle-ci ne perde la bataille de l'image. Empêcher la transparence, donc le contrôle, est le seul moyen qu'elle a trouvé pour tenter de conserver un peu de sa légitimité.

Violences policières: ces affaires qui auraient été enterrées sans vidéo

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Courriel de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), 8 mars 2019. Courriel de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), 8 mars 2019.

Les agissements de la police ont enfin été mis sous le feu des projecteurs depuis deux ans. Dans un courriel de mars 2019, que Mediapart publie, la police des polices reconnaît elle-même l'importance des enregistrements vidéo pour alerter et élucider les affaires.

La proposition de loi «sécurité globale» renforce l’impunité des policiers

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Unités en civil armées de LBD place de la Bastille. © Karl Laske Unités en civil armées de LBD place de la Bastille. © Karl Laske

Une proposition de loi LREM pourrait renforcer l’impunité des agents en empêchant, lors de la diffusion des vidéos, leur identification. Votée en commission, elle soulève des « risques considérables d’atteinte à plusieurs droits fondamentaux », dont celui d’informer, selon la Défenseure des droits.

«Tolérance zéro», «politique du chiffre»: le grand bond en arrière sécuritaire

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Depuis la nomination du nouveau gouvernement, l’exécutif multiplie les clins d’œil à la rhétorique sécuritaire de la fin des années 1990. Celle-ci, importée des États-Unis, semblait pourtant enterrée, en raison de son inefficacité et de ses effets pervers.

Un artiste menacé après avoir voulu diffuser des visages de policiers

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L’artiste Paolo Cirio, dont l’exposition de l’œuvre Capture a été annulée, voulait dénoncer la reconnaissance faciale en exposant des visages de policiers trouvés sur internet et en appelant à les identifier, provoquant la colère des syndicats de policiers et de Darmanin. Il a quitté la France.

Castaner veut contrôler les vidéos de violences policières

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Cédric Chouviat filmait des policiers. Cela les a insupportés. Il est mort quelques minutes plus tard. À la demande des syndicats, le ministère conduit une étude juridique pour restreindre les modalités de diffusion des vidéos.