Adoptée par le Sénat jeudi 18 mars, la proposition de loi dite de sécurité globale entend établir un « continuum de sécurité », des gardes-champêtres aux commissariats en passant par les sociétés privées et les polices municipales. Les images montrant des policiers comme celles qu’ils sont autorisés à capter, notamment par drones, restent au cœur des débats.
La commission mixte paritaire du Parlement est parvenue à un accord sur la loi « Sécurité globale ». Le très contesté article 24 subsiste dans une version modifiée : ce n’est plus le fait de diffuser, ni de filmer des images de policiers qui est visé, mais celui d’inciter à leur identification et à la constitution de fichiers.
Dans « À l’air libre », alors que la loi « Sécurité globale » arrive au Sénat, le président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, Jean-Marie Burguburu, redit son opposition à l’article 24 sur la diffusion d'images de policiers.
Le Sénat à majorité de droite a adopté jeudi en première lecture la proposition de loi LREM controversée sur la « sécurité globale », après l’avoir largement réécrite, avec notamment un nouvel article 24 qui crée un délit de « provocation à l’identification » des policiers.
Les sénateurs s’apprêtent à examiner la controversée proposition de loi visant à instaurer un « continuum de sécurité ». En commission des lois, quelques modifications ont été apportées pour répondre aux critiques de la Cnil, sans toutefois modifier l’orientation générale sécuritaire du texte.
L’article 18 de la loi confortant le respect des principes de la République, métamorphose de l'article 24 de la loi Sécurité globale, a été adopté par l’Assemblée nationale mercredi 10 février 2021. Généalogie de ce nouveau délit, qui reste problématique pour les défenseurs des libertés publiques.
D’après nos informations, Beauvau a décidé de se fournir auprès de sociétés françaises. Mais les aéronefs pourraient être ceux de la marque chinoise DJI, interdits dans plusieurs pays après des soupçons d’espionnage. Mercredi, justement, les sénateurs examinent en commission la proposition de loi « Sécurité globale » qui généralise l’usage des drones par les forces de l’ordre.
Plusieurs milliers de personnes se sont retrouvés à Paris pour défendre leur liberté : celle de filmer la police, celle de n’être pas fiché pour ses opinions politiques, mais aussi celle de danser.
Lundi et mardi se tenaient de nouveaux procès pour « participation à un groupement violent », rébellion ou violences contre des policiers lors de la manifestation du 12 décembre. Une personne a été condamnée à des travaux d’intérêt général, deux autres relaxées.
À Paris et dans 80 villes, des milliers de manifestants ont demandé le retrait de plusieurs articles de la loi « sécurité globale », déjà votée à l’Assemblée et qui devrait arriver au Sénat en mars. Des adeptes des raves techno étaient aussi présents.
Quelques milliers de personnes ont manifesté à Paris contre les lois « liberticides » d’Emmanuel Macron. La police a décidé de décourager les manifestants en les chargeant indistinctement dès le départ du cortège, provoquant panique et blessures.
À l’issue de la manifestation parisienne « contre les lois liberticides », 124 personnes avaient été placées en garde à vue. Un quart d’entre elles ont déposé plainte pour « atteinte arbitraire à la liberté individuelle » et « entrave à la liberté de manifester ». Elles affirment avoir été arrêtées sans motif.
L’immense majorité des 142 interpellés de la manifestation parisienne contre « les lois liberticides », samedi dernier, n’ont pas été poursuivis. Lundi et mardi, quinze personnes cependant ont été présentées au tribunal. Cinq ont été condamnées.
Au terme d’une manifestation sévèrement réprimée, le ministre de l’intérieur a annoncé l’interpellation de 142 « individus ultra-violents ». C’est faux. Les éléments réunis par Mediapart montrent que les policiers ont procédé à des arrestations arbitraires dans un cortège pacifique.
Le 5 décembre, la manifestation traditionnelle contre la précarité et le chômage a accueilli les défenseurs des libertés fondamentales. Une convergence des luttes qui s’est transformée en affrontements entre les forces de l’ordre et une minorité de manifestants.
Si la question de la liberté d’expression a monopolisé les débats, ce texte a une ambition bien plus large : celle de constituer un « continuum de sécurité » allant des policiers nationaux et gendarmes jusqu’aux agents de sécurité privée, en passant par les policiers municipaux et les gardes champêtres.
De l’article 24 de la loi « sécurité globale » à l’article 25 de la loi « séparatisme », la même logique prédictive est à l’œuvre : réprimer une divulgation d’informations, en espérant empêcher un délit plus grave. Un mouvement de fond aussi inutile que dangereux, estiment des juristes.
