Orpea : des aides publiques dévoyées

LaLa crainte. Voilà ce qu’inspire toujours son ex-employeur à Martin*, ancien directeur d’un Ehpad Orpea, qui a donné plus d’une décennie de sa vie à l’entreprise. Aujourd’hui, il dit avoir peur pour sa santé fragile, peur que la société ne le poursuive, si elle apprenait qu’il parle à des journalistes.

Dans son appartement, devant la table en verre du salon, il a le cœur lourd et, devant lui, quelques précieux documents conservés de ces années passées chez le numéro un mondial des Ehpad privés. Beaucoup sont déjà passés à la déchiqueteuse pour lui permettre « de faire [son] deuil ». Comme de nombreuses et nombreux anciens salariés, il a suivi avec intérêt le « scandale Orpea » qui a éclaté il y a un mois et demi, à la sortie du livre Les Fossoyeurs du journaliste Victor Castanet. Aujourd’hui, Martin veut raconter lui aussi comment il a nourri le système à l’œuvre chez Orpea.

Y compris en rognant sur les postes d’un personnel à bout de force qui, nuit et jour, travaille auprès des résident·es. Dans le secteur des Ehpad, il s’agit pourtant du poste de dépenses le plus financé par l’État : 90 % des sommes allouées par l’assurance-maladie et les départements sont fléchées pour le paiement des salaires des infirmières, aides-soignantes, psychologues, employé·es en pharmacie, aides médico-psychologiques, qui accompagnent les personnes âgées dépendantes.

À l’instar de Martin, plusieurs anciennes et anciens responsables d’établissement (en poste des années 2010 jusqu’à 2020) racontent à Mediapart et Investigate Europe comment, suivant les ordres de certains de leurs supérieurs, ils auraient détourné des aides allouées par les agences régionales de santé (ARS) et les départements dévolues à leur propre établissement au profit du groupe Orpea. Interrogé par Mediapart, celui-ci affirme n’avoir « pas connaissance de telles pratiques » (voir l’intégralité de sa réponse dans les annexes de cet article).

« Orpea, ils rognent sur tout, traquent chaque petite économie, résumera pourtant Clément*, un ancien directeur d’Ehpad. C’est la politique des petits ruisseaux qui font les fleuves. »

• Technique 1 : le « détournement géographique »

Avant toute chose, il faut comprendre comment sont attribuées les aides aux établissements pour personnes âgées dépendantes. À l’occasion d’une commission qui a lieu tous les cinq ans, les ARS, les départements et Ehpad concernés s’accordent sur un nombre de travailleurs et travailleuses donné. La règle ? Chaque établissement reçoit une enveloppe budgétaire « selon ses besoins », en fonction du niveau de dépendance des résident·es dont il a la charge. Rien que pour le soin, Orpea a reçu, en 2020, 350 millions d’euros de la part de l’assurance-maladie, d’après les chiffres de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) transmis à Mediapart. 

À l’issue de cette négociation, les partenaires signent une convention sur laquelle est inscrit le nombre d’équivalents temps plein (ETP) attribués à l’établissement : tant d’ETP aides-soignantes, tant d’ETP infirmières, tant d’ETP psychologues… Seulement, si l’on en croit ces directeurs, Orpea ne l’entendrait pas toujours comme ça. Pour gérer sa masse salariale le plus économiquement possible, le groupe qui gère 226 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes en France n’hésiterait pas à déshabiller Pierre pour habiller Paul.

Toujours attablé dans son salon, Martin touche nerveusement le col de sa chemise. « J’ai passé des années très compliquées, avec une grosse pression, pas assez de personnel », commence-t-il, comme pour justifier ce qui suit. Il ouvre la pochette de documents qui se trouve devant lui, en sort les factures d’une agence d’intérim pour des postes d’aides-soignantes et d’infirmières, toutes adressées à son établissement. Le hic : ces salarié·es n’y travaillaient pas. D’après ces documents et des courriels également en notre possession, ces personnels ont été envoyés en mission dans d’autres Ehpad de sa ville, mais aussi à l’autre bout de l’Hexagone.

« C’est une injustice. Moi, j’étais en difficulté auprès de mon personnel, des familles, des résidents, et une partie de l’argent de l’État négocié pour mon établissement avec l’ARS servait à payer une masse salariale dans d’autres Ehpad. » D’après les factures qui se trouvent sous nos yeux – pour des montants allant d’un à plusieurs dizaines de milliers d’euros –, le détournement d’aides allouées par l’ARS et le département se serait déroulé à plusieurs reprises. Face à nous et sa pile de documents, Martin regrette ce procédé auquel « il a participé », qu’il juge « malhonnête ».

Toutefois, si l’on en croit des échanges de courriels internes auxquels Mediapart a eu accès, le directeur ne faisait que suivre les ordres de son employeur. En effet, les imputations irrégulières de ces personnels étaient requises par la direction régionale du groupe, puis appliquées par ses soins.

D’après notre enquête, ce « détournement géographique » des aides publiques ne serait pas resté cantonné aux frontières de l’établissement de Martin. Francine M., ancienne directrice de deux Ehpad Orpea, raconte avoir quitté le groupe après avoir refusé de payer pour du personnel envoyé dans d’autres établissements : « J’étais en ouverture de résidence dans les Ardennes (08), on n’était pas encore plein. La direction régionale m’a appelée pour me demander de commander des intérimaires aides-soignantes et infirmières pour les envoyer dans un Ehpad de l’Aisne (02). Je devais les payer sans qu’ils ne travaillent chez moi. J’ai dit non, c’était la goutte d’eau. »

Le tour de passe-passe fonctionne même en période de crise. Au printemps 2020, la première vague de Covid-19 fait rage dans les établissements qui accueillent les personnes âgées dépendantes, premières victimes du virus. Comme la majorité des responsables d’établissement, Clément* est sur le pied de guerre. Ancien soignant, il reprend même sa blouse pour soutenir ses employé·es. Cela n’empêche pas sa direction de lui demander « de détacher du personnel pour qu’il aille dans un établissement à trois heures de route ». « À la fin du mois je découvrais, à ma grande surprise, que c’était mon établissement qui avait payé ce personnel-là. »

Pour résumer, les ARS et les départements concernés payaient donc pour des salaires de personnels qui travaillaient dans des zones ne relevant pas de leur territoire. « Ce n’est pas légal, réagit le ministère des solidarités et de la santé, interrogé par Mediapart sur ce point. Les financements ARS auxquels un Ehpad a droit sont fonction de l’évaluation de leur besoin en soins, en fonction du profil de ses résidents. Ils ne sauraient donc être transférés à un autre Ehpad, qui plus est dans une autre région. »

De surcroît, ce « détournement géographique » rend très compliquées les velléités de contrôle du bon usage des deniers publics. « Cela peut poser des problèmes majeurs, notamment dans la capacité à contrôler réellement comment sont utilisées les dotations soin et dépendance », résume Gaël Hilleret, expert de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), chargée du financement de l’autonomie.

Dans les Ehpad, les contrôles sont en effet réalisés aux niveaux régional et départemental. Donc les pouvoirs publics ne peuvent s’assurer que l’argent payé par un directeur dans son Ehpad du Nord pour un emploi d’infirmière dans le Sud l’a bien été à cet effet.

« Avec cette pratique de payer des intérimaires ailleurs, ils font apparaître les charges à l’endroit où ça les arrange, analyse un ancien dirigeant d’ARS qui nous parle sous le couvert de l’anonymat. Or pour les Ehpad privés commerciaux, les pouvoirs publics ne voient pas ce qu’il se passe sur 60 % de leurs budgets, dans l’enveloppe hébergement qu’ils n’ont pas le droit de contrôler. »

Interrogé par Mediapart, le groupe Orpea répond que le « groupe n’organise pas un système visant à régler le salaire d’aides-soignants d’une résidence en utilisant les dotations allouées à une autre » et affirme n’avoir « pas connaissance de telles pratiques ».

• Technique 2 : le « glissement de postes »

Pour comprendre comment Orpea abuse du système, il faut décortiquer la manière dont l’attribution des fonds publics fonctionne précisément.

Les pouvoirs publics distribuent leurs aides via deux enveloppes : une enveloppe dévolue au « soin », en majorité pour le paiement des salaires des personnels soignants (les infirmières, les aides soignantes, etc.) ; et une autre dévolue à la « dépendance », pour le paiement des salaires des personnels aidants (psychologues, aides médico-psychologiques, etc.). L’enveloppe restante, la troisième, est dédiée à l’hébergement (direction, animation, restauration). Cette dernière, la plus stratégique, est alimentée avec l’argent versé par les résident·es et leurs familles. Alors qu’il est interdit aux Ehpad privés de faire des bénéfices sur les deux premières, c’est sur celle-ci que les marges des géants de la silver economy sont réalisées.

Pour qui veut dégager le maximum de bénéfices, les règles du jeu sont simples : faire peser le maximum des dépenses de personnels sur les deux premières enveloppes qui sont à la charge des pouvoirs publics et limiter les dépenses d’hébergement. 

Pour mémoire, Orpea a communiqué le 11 mars quelques résultats financiers pour 2021, dont un chiffre d’affaires en hausse de 9,2 % (à 4,285 milliards d’euros) et un bond de son excédent brut d’exploitation avant loyers, qui atteint 1,068 milliard d’euros, soit une marge de 24,9 %, selon l’AFP.

Francine M., notre ex-directrice du Nord, appelle ce procédé le « glissement de postes ». L’idée : demander à des aides-soignantes, dont les salaires sont payés par la Sécurité sociale, de prendre en charge des tâches ménagères dévolues aux auxiliaires de vie, dont les rémunérations sortent des caisses d’Orpea (enveloppe « hébergement »). Par exemple, dans l’établissement d’Émilie*, ex-assistante de direction dans les Bouches-du-Rhône, il était demandé aux aides-soignantes « de faire les lits, mission normalement imputée aux auxiliaires de vie ou ASH », selon son récit.

Et la pratique ne serait pas réservée au Nord et aux Bouches-du-Rhône. Dans un courriel interne auquel nous avons eu accès, une direction régionale explique que Loïc Battesti, actuel vice-président du groupe, à l’époque à un poste inférieur, demande à un responsable d'Ehpad de diminuer le nombre d’auxiliaires de vie et de faire exécuter des tâches hôtelières aux aides-soignantes.

Sollicité, Loïc Battesti nous a renvoyés vers le service communication d’Orpea, se contentant de répondre que nos questions concernaient ses « anciennes fonctions » et portaient sur « des éléments datant sans doute de plus d’une dizaine d’années ». 

Cette pratique viserait à dégager des marges sur de l’argent public, d’après l’ancien employé de l’ARS déjà cité : « Si vous dites à l’ARS et au département : “J’ai tant de dépenses sur le soin”, mais qu’en réalité une partie de ces personnels font des tâches qui relèvent de l’hébergement, par exemple, un poste d’aide-soignante qui fait des tâches d’auxiliaire de vie, vous faites payer votre auxiliaire de vie par l’assurance-maladie et donc vous augmentez votre bénéfice. » Et comme celui-ci se fait sur l’enveloppe hébergement que l’État ne peut contrôler, vous êtes libre de son utilisation…

À l’inverse, il arrive aussi qu’il soit demandé à des auxiliaires de vie de « faire fonction » d’aides-soignantes. Toutefois, dans ce sens-là, le « glissement » peut s’avérer plus dangereux pour le ou la résidente en Ehpad. Une élue Orpea-CGT dans les Bouches-du-Rhône a récemment signalé par courriel à la direction d’un établissement de Vitrolles (La Bastide des Oliviers), ainsi qu’au siège d’Orpea, à l’ARS et au département, une pratique qu’elle a jugée inquiétante.

« Un week-end de février, nous raconte-t-elle, dans cet Ehpad, des auxiliaires de vie ont pris la fiche de poste d’aides-soignantes. Cela signifie que des salarié·es vacataires sans diplôme ou formation adéquate ont pris en charge les soins des résident·es de cette maison. » Un glissement d’autant plus gênant que les auxiliaires de vie, censé·es effectuer des tâches ménagères, « n’ont pas les codes d’accès au logiciel sur lequel on fait la transmission notamment au sujet des pathologies ». Comment peuvent-elles, par exemple, éviter des soins contre-indiqués ?

En l’occurrence, dans cet Ehpad, ces vacataires n’ont pas non plus accès au régime alimentaire de chaque résident·e. Doivent-ils manger mixé, haché ou normalement ? « On a eu un souci ce week-end de février, raconte pudiquement la syndicaliste. Une résidente qui ne devait être nourrie que par seringue l’aurait été par la bouche. »

Une « feuille d’amélioration » bien remplie

D’après deux documents internes obtenus par Mediapart, recoupés par le témoignage d'un soignant sur place ce week-end-là, deux signalements ont été effectués à la direction par le biais d’une « feuille d'amélioration » (protocole interne à Orpea) : il est mentionné qu’un « personnel vacataire faisant fonction d’aide-soignant » a donné à manger à une résidente alors qu’elle ne devait pas recevoir d’aliments solides. Et qu’à la suite de cette « erreur », un appel a dû être passé au médecin d’astreinte.

Sollicité sur cet épisode, Orpea nous répond : « Dans le cadre d’un remplacement, il existe bien un code d’accès au dossier de soins pour les vacataires, qui est relayé par l’équipe infirmière en poste. De plus, et comme tout salarié, le vacataire doit avoir à sa disposition, sur son chariot, le plan de soin de chaque résident qui lui est confié, avec le détail pour la journée entière, afin de sécuriser la prise en charge proposée. Ainsi Orpea met bien en place les moyens nécessaires à chacun pour assurer ses missions. »

Dans son courriel, l’élue CGT, elle, affirmait : « Ces personnes non diplômées se sont occupées des résidents sans encadrement de soignants [...]. C’est la gouvernante qui a pris en charge l’organisation des soins et il ne me semble pas que ce soit son rôle. » La gouvernante ? La responsable des commandes des draps, des serviettes et de l’hôtellerie en général, sans diplôme médical. À ce propos, Orpea indique qu’il doit y avoir « une confusion ».

Interrogée sur la situation de cet Ehpad, l’ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur nous répond que « les signalements effectués ont bien évidemment été pris en compte et ont alimenté les investigations ». Quant aux services du département, ils nous indiquent avoir été « informés de dysfonctionnements au sein de cet établissement par des signalements venant de médecins et d’usagers depuis décembre 2020 ». Et font savoir « qu’ils se tiennent aux côtés des services de l’État (ARS Paca) pour mettre en place les mesures correctives nécessaires ». La direction de l’Ehpad, elle, n’a pas réagi à nos sollicitations.

Sur le terrain, d’autres témoins s’inquiètent des conséquences de cette jonglerie d’argent public sur les patient·es. Ainsi Jeanne*, aide-soignante toujours en poste chez Orpea, raconte que dans son établissement des auxiliaires de vie sont embauchées pour faire fonction d’aides-soignantes. Résultat : « Il n’y a que deux aides-soignantes diplômées sur sept devant être présentes pour prendre soin des 80 résident·es... »

Dans le nord de la France, Francine M. n’avait aucun doute sur le fait que « les auxiliaires de vie “faisant fonction” d’aides-soignantes étaient payées par la dotation “soin” provenant des caisses de l’assurance-maladie ». À l’en croire, sa direction régionale n’y serait pas allée par quatre chemins : « Quand je devais effectuer un remplacement, elle me disait de mettre des auxiliaires de vie sur les postes d’aides-soignantes. » La justification de ce glissement auprès des autorités de contrôle ? « J’écrivais que j’engageais une auxiliaire de vie “en attente de recrutement d’une aide-soignante”. Sauf qu’il n’y avait pas de recrutement. On était définitivement dans le provisoire ! »

Dans l’établissement des Bouches-du-Rhône déjà cité, l’élue CGT se demande ce qu’il est advenu du salaire (de l’argent public) des aides-soignantes censées travailler ce fameux week-end de février et qui n’ont pas été remplacées ? « Je ne sais pas où va cet argent de l’enveloppe soin », déplore la cégétiste. Clément, l’ex-soignant devenu chef d’établissement Orpea, se dit persuadé, pour sa part, que « l’argent public permettait de dégager des bénéfices au détriment de nos personnes âgées ».

Cette technique du « glissement de postes » est-elle pour autant illégale ? Ces glissements ne sont autorisés qu’en cas « d’urgence ou d’absentéisme important », nous répond le ministère de la santé. Une justification facile à trouver dans le secteur des Ehpad, en tension permanente (10 % d’absentéisme en moyenne). C’est là que sont censées intervenir les autorités de contrôle, afin de vérifier la juste imputation des postes.

Le hic : même en admettant qu’elles disposent des effectifs nécessaires pour contrôler tous les Ehpad, elles n’ont pas accès à une grande partie des comptes. « Les Ehpad privés commerciaux sont assujettis à une transmission d’information financière complète sur les enveloppes soin et la dépendance, mais facultative sur l’hébergement, explique l’expert du CNSA. Donc leurs tutelles n’ont pas forcément l’information. »

Secret des affaires

C’est tout le génie du « glissement de postes » : le comptable public et même la Cour des comptes n’ont aujourd’hui pas le droit de contrôler le contenu de l’enveloppe « hébergement », ils ne peuvent que regarder les deux autres (lire notre article). Comme si elles étaient totalement indépendantes les unes des autres.

Interrogé sur ce point, Orpea précise que, « concernant les auxiliaires de vie, certain·es peuvent être amené·es, selon leur expérience, à faire “fonction d’aide-soignant” en binôme avec un professionnel diplômé. [...] Cela peut être rendu nécessaire face aux difficultés de recrutement liées au contexte pénurique. Conformément à la réglementation, ces auxiliaires de vie émargent sur les dotations soins et dépendance dès lors qu’ils entrent dans un parcours diplômant d’aide-soignant ».

Le 8 mars, le gouvernement a cependant promis, en réaction au scandale provoqué par Les Fossoyeurs, que la Cour et les chambres régionales des comptes pourraient à l’avenir « contrôler la section hébergement » des Ehpad commerciaux. Cette réforme nécessiterait une loi. Le même jour, la députée LREM Véronique Hammerer, co-rapporteuse d’une « mission flash » sur les Ehpad , insistait en remettant ses conclusions : « Aujourd’hui, les groupes privés n’ont pas les mêmes obligations [que les établissements publics] devant les tutelles, notamment pour la présentation de leurs comptes, exception qu’ils ont obtenue au titre du secret des affaires. Nous voyons bien que ce n’est plus acceptable. »

• Technique 3 : le non-remplacement d’absents

La technique du « non-remplacement » est plus simple à expliquer : dans certains établissements, les ordres auraient parfois été de ne pas remplacer tout le personnel absent, alors même que ces salaires sont payés pour partie par l’assurance-maladie et les départements. Rappelons que dans le secteur des Ehpad, la question du sous-effectif criant est un problème majeur. Dans le privé à but lucratif, le taux d’encadrement des résident·es est déjà le plus faible (moins de 6 personnes pour 10 résident·es).

Francine, ex-directrice dans le Nord, fait état de telles consignes, et ajoute : « Quand il y avait trop d’absents, les résidents qui n’avaient pas de famille étaient donc mis directement en pyjama et au lit à 13 h 30 parce que les aides-soignantes étaient surchargées... »

Dans le Sud, cette fois, c’est Emilie, assistante de direction jusqu’en 2019, qui raconte : « Le siège nous incitait à diminuer les remplacements dans le prévisionnel de la masse salariale alors qu’on était en sous-effectif. » Le journaliste Victor Castanet, dans son livre-enquête Les Fossoyeurs, mentionne des ordres similaires dans l’Ehpad Orpea des Bords-de-Seine, en Île-de-France et en Bretagne.

Orpea dément toute politique allant dans ce sens. « Le groupe ne donne pas de consigne de ne pas remplacer des postes. Notre volonté est d’assurer la bonne prise en charge et la sécurité des résidents sur l’ensemble de nos établissements avec les ressources appropriées. [...] En revanche, il est certain que face à une absence inopinée d’un soignant inscrit au planning le jour même, il peut parfois s’avérer compliqué (voire infructueux) de remplacer immédiatement le personnel absent, compte tenu de la pénurie de professionnels de santé et ce, bien que les directeurs d’établissement déploient toute leur énergie pour trouver des solutions de remplacement, tant pour garantir la prise en charge des résidents que pour maintenir des effectifs permettant à nos salariés de travailler dans les meilleures conditions possibles. »

Pourtant, un courriel interne auquel nous avons eu accès suggère que le non-remplacement du personnel serait une pratique répétée dans le groupe. Dans ce document, Loïc Battesti (déjà cité plus haut), actuel vice-président exécutif d’Orpea à l’efficience opérationnelle, ordonne à plusieurs directeurs d’Ehpad qui avaient envoyé leurs budgets prévisionnels pour validation de ne pas remplacer le personnel manquant. À chaque fois, les ordres de non-remplacement portent sur des postes d’infirmières et d’aides-soignantes, financés par l’assurance-maladie. Questionné sur ce courriel, Loïc Battesti nous a renvoyés vers le service communication d’Orpea.

Ne pas remplacer des postes déjà financés par l’ARS et les départements permettrait de dégager de l’excédent direct. Seulement, comme nous le rappelle l’ancien dirigeant d’ARS déjà cité, la loi est très claire : « S’il y a excédent sur les deux enveloppes d’argent public, vous devez en faire état et le réinvestir. Pas faire du bénéfice. » Orpea en a-t-il déjà déclaré à l’État ? Si oui, les a-t-il réinvestis ? Orpea ne nous a pas répondu sur ce point.

Quoi qu’il arrive, le diagnostic reste le même : avec le non-remplacement de certains effectifs, Orpea aurait dégradé les conditions de travail d’employé·es déjà pressurisé·es et aurait pu faire courir des risques à la santé de résident·es.

La question qui se pose donc à l’issue de notre enquête : comment ces ex-directeurs et directrices ont-ils accepté – pour certain·es, des années durant – de collaborer à la mise en œuvre de ces procédés ? En agitant, tour à tour, la carotte et le bâton, Orpea a tout fait pour s’assurer de leur fidélité. 

• Technique 4 : les « tops » et les « flops »

La carotte ? Un habile système de primes, détaillé dans un document qui affiche, noir sur blanc, les règles du jeu. Dans ce document remis aux directeurs et directrices au moment de la signature de leur contrat, et que nous nous sommes procuré, Orpea promet plusieurs milliers d’euros de récompense et des « signes de reconnaissance », tels des voyages à hauteur de 4 000 euros, s’ils respectent leurs objectifs. La gestion de la « masse salariale » figure en bonne place, comprenant les rémunérations brutes, l’intérim et la sous-traitance.

« Moins tu dépenses de fric, plus t’as une jolie prime », a retenu Francine M., qui a passé dix ans à naviguer dans le système Orpea. Martin est plus imagé : « Moins un directeur consomme, plus la carotte est grosse. »

L’interprétation de Clément est plus policée, s’agissant de son époque : « Si un directeur veut sa prime, il lui faut trouver entre 9 et 20 % d’économie par an sur son budget. Donc, si vous réduisez la masse salariale, vous touchez davantage de primes parce que vous pouvez potentiellement dégager de la marge. » La masse salariale est de loin le poste de dépenses le plus important pour un Ehpad. 

« En comité exécutif, la réunion mensuelle au siège, ils faisaient un classement des dix meilleurs et pires établissements, les “tops” et les “flops” », raconte encore Clément, l’ancien directeur. Une manière, selon lui, de récompenser et de punir les bons et mauvais élèves dans la maîtrise de leurs coûts.

Si Clément ne s’est jamais fait réprimander sur sa gestion du personnel, son Ehpad s’est retrouvé une fois dans les « flops des dépenses alimentaires ». Pour avoir voulu améliorer l’ordinaire des repas de ses résident·es, il a eu droit à ce qu’il a vécu comme une « humiliation » publique, en présence de ses homologues puis, pendant plusieurs mois, à un « suivi rapproché » sur les dépenses réalisées par son chef de cuisine. « Orpea, c’est vraiment la culture de la peur », juge Clément, toujours marqué par son expérience.

« J’ai fini chez le psy », confie l’ancien directeur qui ne parvenait plus à concilier les pressions budgétaires et son idéal d’accompagnement bienveillant des personnes âgées. Clément a fini par partir, comme Martin et Francine, après dix ans de loyaux services. Tout le monde a retrouvé un emploi, reconstruit sa vie, mais la blessure Orpea est toujours béante. Amère, Francine M. ironise : « Sur notre contrat, il y avait écrit directeur d’exploitation, alors on a exploité. »